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Message par Invité23 le Ven 29 Mar 2013 - 7:01

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Message par Arverne le Ven 29 Mar 2013 - 14:27

Ne dit-on pas que le conseil de classe est souverain ?

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Message par linotte le Ven 29 Mar 2013 - 15:08

Je te propose la solution de mon collège : on ne met ni avertissement, ni blâme...

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Message par Gryphe le Ven 29 Mar 2013 - 15:11

Khaleesi a écrit:Est-ce bien légal ? scratch
Les sanctions sont la prérogative du CDE.
Ce n'est pas une décision "du conseil de classe", même si elle est prise en conseil de classe, mais c'est du ressort unique du CDE (même s'il délègue la présidence du conseil, à mon avis, ce sont deux choses différentes).

Donc voilà, pour moi la légalité est respectée.

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Message par Luigi_B le Ven 29 Mar 2013 - 15:31

Aucune idée sur la légalité mais par contre, prendre la décision a) en dehors du conseil b) sans prévenir les collègues, c'est plus que regrettable.

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Message par Hermione0908 le Ven 29 Mar 2013 - 20:05

@linotte a écrit:Je te propose la solution de mon collège : on ne met ni avertissement, ni blâme...

Je vais finir par croire que tu bosses dans mon RAD, la localisation peut coller en plus ! Wink

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Message par User5899 le Ven 29 Mar 2013 - 23:03

@Gryphe a écrit:
Khaleesi a écrit:Est-ce bien légal ? scratch
Les sanctions sont la prérogative du CDE.
Ce n'est pas une décision "du conseil de classe", même si elle est prise en conseil de classe, mais c'est du ressort unique du CDE (même s'il délègue la présidence du conseil, à mon avis, ce sont deux choses différentes).

Donc voilà, pour moi la légalité est respectée.
Certes. Et la nimportequoititude, aussi Rolling Eyes

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Message par thrasybule le Ven 29 Mar 2013 - 23:04

Bon, on va sécher tous les conseils: c'est cool! yesyes

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Message par Gryphe le Ven 29 Mar 2013 - 23:04

Cripure a écrit:Certes. Et la nimportequoititude, aussi
Ah, mais je répondais juste à la question posée. Laughing

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Re: -------Edit---------

Message par thrasybule le Ven 29 Mar 2013 - 23:08

Je sais bien Gryphe! topela topela
Avouons que c'est la porte ouverte à toutes le fenêtres, le conseil va, de plus en plus, se transformer en un rite grotesque qui pourra, au mieux, donner de l'inspiration à nos comiques officiels. Sa fonction aura été remplie.

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Message par victor44 le Sam 30 Mar 2013 - 2:22

Pour rappel: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

"Lorsque le chef d'établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure, il fait savoir à l'élève qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse présenter ses observations. Dans l'hypothèse où le chef d'établissement notifie ses droits à l'élève à la veille des vacances scolaires, le délai de trois jours ouvrables court normalement"

Les blames et avertissements étant des sanctions, on doit donc suivre la procédure disciplinaire avant de les prononcer, il ne peuvent faute de nullité être décidés par le conseil de classe.

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Message par Celeborn le Sam 30 Mar 2013 - 8:12

Comme mes camarades. Oui, il en a parfaitement le droit car c'est lui qui prononce les sanctions et non le conseil de classe.

Une fois cela dit, il a agi de façon très discourtoise. Je conseille d'aller lui en parler en délégation. Si vraiment il n'y a rien à en tirer, pourquoi pas une "grève silencieuse" aux conseils du 3e trimestre ? (le PP lit en début de séance une déclaration commune expliquant que puisque l'on s'assoit sur l'avis des collègues, ceux-ci resteront silencieux pendant toute la durée des conseils de classe).

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Message par Luigi_B le Sam 30 Mar 2013 - 8:43

@victor44 a écrit:Pour rappel: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

"Lorsque le chef d'établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure, il fait savoir à l'élève qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse présenter ses observations. Dans l'hypothèse où le chef d'établissement notifie ses droits à l'élève à la veille des vacances scolaires, le délai de trois jours ouvrables court normalement"

Les blames et avertissements étant des sanctions, on doit donc suivre la procédure disciplinaire avant de les prononcer, il ne peuvent faute de nullité être décidés par le conseil de classe.
Raccourci hasardeux. Un conseil de discipline n'est pas un conseil de classe et je vois mal en quoi un avertissement constituerait une sanction.

Quant à leur nullité s'ils sont décidés par le conseil de classe... Razz


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Message par Invité23 le Sam 30 Mar 2013 - 9:26

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Message par User5899 le Sam 30 Mar 2013 - 11:11

@victor44 a écrit:Pour rappel: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

"Lorsque le chef d'établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure, il fait savoir à l'élève qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse présenter ses observations. Dans l'hypothèse où le chef d'établissement notifie ses droits à l'élève à la veille des vacances scolaires, le délai de trois jours ouvrables court normalement"

Les blames et avertissements étant des sanctions, on doit donc suivre la procédure disciplinaire avant de les prononcer, il ne peuvent faute de nullité être décidés par le conseil de classe.
Mais oui, on le sait, on le sait. Comme quoi, un ministre qui voudrait améliorer les choses n'aurait pas besoin de monter des réformes à lac, mais pourrait simplement relire les textes actuels en rayant quelques lignes ici ou là. Toutes ces procédures de défense sont grotesques. Un arsenal de sanctions énergiques permettrait de se débarrasser facilement du 1% d'élèves puants qui entraînent tous les autres. Mais on préfère se donner l'illusion de la justice avec des merdeux de 15 ans et leurs abrutis de parents. Et on crée des observatoires de monc. Tas dec ! furieux

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Message par User5899 le Sam 30 Mar 2013 - 11:13

@Luigi_B a écrit:Un conseil de discipline n'est pas un conseil de classe et je vois mal en quoi un avertissement constituerait une sanction. Quant à leur nullité s'ils sont décidés par le conseil de classe... Razz
Luigi, l'avertissement est la première du groupe des sanctions. Les sanctions sont prononcées par le chef d'établissement ou un adjoint auquel il a donné délégation en matière disciplinaire, délégation dont le Conseil d'administration a été informé au préalable.

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Message par V.Marchais le Sam 30 Mar 2013 - 11:45

Comme l'a dit Celeborn, il convient ici de distinguer deux niveaux d'analyse.
Le niveau purement légal, sur lequel il n'y a rien à redire. Sachez que l'avis du conseil de classe est purement consultatif, que le CDE reste en définitive seul responsable des sanctions prononcées, mais aussi des synthèses portées au bas des bulletins, sur lesquels il appose sa signature. Non seulement le CDE est fondé à modifier les sanctions proposées par le conseil, mais il pourrait même transformer la synthèse si bon lui semble.
Maintenant, un CDE, c'est aussi un chef d'équipe, il s'il n'est pas trop incompétent dans ce domaine, il doit bien comprendre que certaines choses ne se font pas, pas sans un minimum de formes en tout cas.
Chez nous, nous avons demandé au CDE d'associer les PP et les équipe pédagogique à la prise de sanction au moins en ce qui concerne les élèves les plus pénibles, car il y avait des incohérences flagrantes dans ses décisions (une élève exclue définitivement par conseil de disc suite à un vol, une autre plus pénible qui se prend deux jours d'exclusion sans conseil de disc pour les mêmes motifs). Pourtant, la prise de sanction est aussi une prérogative du CDE. Mais il faut savoir exercer cette prérogative avec intelligence, en consultant les personnes bien placées pour émettre un avis éclairé sur le sujet.
Il en va de même pour ce qui relève du conseil de classe. Si votre avis est ignoré sans discussion, boycottez ledit conseil, qui n'a plus aucun sens, et faites-le savoir en haut lieu.

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Message par Cath le Sam 30 Mar 2013 - 11:58

Oui, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est indélicat...

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Message par Numéro 6 le Dim 31 Mar 2013 - 20:59

Au plan théorique, il me semble qu'il faille différencier les sanctions sur conseil de discipline énoncées dans les nouvelles directives donc après fautes graves (dont avertissements et blâmes), de leurs homonymes attribués dans le cadre des conseils de classes.
En même temps, trois remarques:
Il serait plutôt sain de sortir de la névrose ou de l'infantilisme en allant discuter avec le chef... non ? quant aux séances de bouderies en conseil de classe... c'est pathétique.....
Il n'y a pas tant d'enjeux que cela dans la distribution des "gris-gris" de fin de trimestre. La compétence professionnelle (ou personnelle) des enseignants n'est pas mise en cause dans ce rituel... quant à l'apport pédagogique.... on le cherche encore...
Suivant l'effet Pygmalion on aura souvent intérêt à favoriser la progression future par un regard positif que par un reproche, fût il cathartique pour l'enseignant.

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Message par Olympias le Dim 31 Mar 2013 - 21:19

Cripure a écrit:
@victor44 a écrit:Pour rappel: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

"Lorsque le chef d'établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure, il fait savoir à l'élève qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse présenter ses observations. Dans l'hypothèse où le chef d'établissement notifie ses droits à l'élève à la veille des vacances scolaires, le délai de trois jours ouvrables court normalement"

Les blames et avertissements étant des sanctions, on doit donc suivre la procédure disciplinaire avant de les prononcer, il ne peuvent faute de nullité être décidés par le conseil de classe.
Mais oui, on le sait, on le sait. Comme quoi, un ministre qui voudrait améliorer les choses n'aurait pas besoin de monter des réformes à lac, mais pourrait simplement relire les textes actuels en rayant quelques lignes ici ou là. Toutes ces procédures de défense sont grotesques. Un arsenal de sanctions énergiques permettrait de se débarrasser facilement du 1% d'élèves puants qui entraînent tous les autres. Mais on préfère se donner l'illusion de la justice avec des merdeux de 15 ans et leurs abrutis de parents. Et on crée des observatoires de monc. Tas dec ! furieux
yesyes yesyes yesyes yesyes
La réforme urgente est : quand pourrons-nous nous débarrasser de ce % d'élèves qui pourrissent des classes, pour que les élèves puissent enfin travailler et apprendre tranquillement ? Sans parler de leurs parents imbuvables qui pensent nous apprendre à faire notre travail...
Je le disais sur un autre fil, les parents se plaignent maintenant si choupinouchéri n'a eu que les encouragements et pas les félicitations, râlent parce que choupinette a été exclue du cours de Monsieur Bidule et a écopé d'une colle en bonne et due forme...éructent parce qu'il y a un zéro pour travail non fait....au secours !!!! furieux

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Message par Gryphe le Dim 31 Mar 2013 - 21:46

@Olympias a écrit:La réforme urgente est : quand pourrons-nous nous débarrasser de ce % d'élèves qui pourrissent des classes, pour que les élèves puissent enfin travailler et apprendre tranquillement ?
Je ne suis pas d'accord.

La vraie réforme urgente c'est celle qui change le système en profondeur afin que nous ne soyons pas obligés d'exclure des élèves dont on ne sait plus que faire ou de les voir malgré nous, malgré eux, partir à la dérive.
La vraie réforme urgente c'est celle qui leur permet de réussir vraiment, non pas parce qu'on gonfle les notes, voire qu'on supprime les notes, mais parce qu'ils travaillent, comprennent, apprennent, retiennent, réinvestissent, etc, sans décrocher.
La vraie réforme urgente c'est celle qui revoit les programmes, les méthodes et les progressions, notamment à l'école primaire.

Le travail sur l'éducatif, la discipline, les punitions et les sanctions est important aussi, mais pas aussi important que ce qui est au cœur de ce que l'école a à transmettre.

(Après, c'est juste ce que j'en dis... Very Happy )

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Message par Olympias le Dim 31 Mar 2013 - 21:51

Mais Gryphe, les deux ne sont pas incompatibles...

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Message par albertine02 le Dim 31 Mar 2013 - 21:54

le souci est quand même : que fait-on, ou que fait le système, de ces gamins en perdition ?
certes, ils nous pourrissent nos cours, gênent, perturbent et je ne suis pas tendre avec eux.
Mais nous savons bien que les punitions, sanctions, voire les exclusions définitives, ne règlent pas le problème...elles le déplacent, ou l'aggravent...
pour moi, la vraie question est celle du sens qu'a l'école, au sens large.

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Re: -------Edit---------

Message par Gryphe le Dim 31 Mar 2013 - 22:15

@albertine02 a écrit:le souci est quand même : que fait-on, ou que fait le système, de ces gamins en perdition ?
certes, ils nous pourrissent nos cours, gênent, perturbent et je ne suis pas tendre avec eux.
Mais nous savons bien que les punitions, sanctions, voire les exclusions définitives, ne règlent pas le problème...elles le déplacent, ou l'aggravent...
pour moi, la vraie question est celle du sens qu'a l'école, au sens large.
C'est à peu près ce que je voulais dire.

En local, évidemment, au niveau d'une classe ou d'un établissement, on se débrouille, on fait ce qu'on peut. Parfois, on doit exclure parce que les faits commis par l'élève sont inacceptables et une non-sanction, d'un point de vue éducatif, serait pire que tout.
Mais je reste persuadée que si les élèves parvenaient à suivre les cours parce que programmes, méthodes et progressions étaient davantage efficaces et cohérents, les élèves seraient plus à même de progresser, et, de ce fait, décrocheraient moins et seraient moins dans la transgression d'un système qu'ils subissent et qui les ballote de classe en classe sans les instruire véritablement.

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Message par User5899 le Dim 31 Mar 2013 - 23:07

@Gryphe a écrit:
@Olympias a écrit:La réforme urgente est : quand pourrons-nous nous débarrasser de ce % d'élèves qui pourrissent des classes, pour que les élèves puissent enfin travailler et apprendre tranquillement ?
Je ne suis pas d'accord.

La vraie réforme urgente c'est celle qui change le système en profondeur afin que nous ne soyons pas obligés d'exclure des élèves dont on ne sait plus que faire ou de les voir malgré nous, malgré eux, partir à la dérive.
La vraie réforme urgente c'est celle qui leur permet de réussir vraiment, non pas parce qu'on gonfle les notes, voire qu'on supprime les notes, mais parce qu'ils travaillent, comprennent, apprennent, retiennent, réinvestissent, etc, sans décrocher.
La vraie réforme urgente c'est celle qui revoit les programmes, les méthodes et les progressions, notamment à l'école primaire.

Le travail sur l'éducatif, la discipline, les punitions et les sanctions est important aussi, mais pas aussi important que ce qui est au cœur de ce que l'école a à transmettre.

(Après, c'est juste ce que j'en dis... Very Happy )
Vous êtes encore jeune et avez encore la foi Laughing

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