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henriette
Médiateur

Rapprochement de conjoint : conditions ?

par henriette le Jeu 26 Fév 2009 - 22:07
A l'intra, peut-on demander un rapprochement de conjoint par rapport au domicile si le dit-conjoint est en recherche d'emploi ? Un de mes collègues est concerné et la fameuse "plate-forme mobilité" lui avait répondu que non, il fallait absolument que le conjoint travaille pour que ce soit valable. Les spécialistes mut pourraient-ils (ou elles... merci Karine, Daphné fleurs2) me dire de quoi il en retourne exactement ?
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neo
Grand sage

Re: Rapprochement de conjoint : conditions ?

par neo le Jeu 26 Fév 2009 - 22:10
@henriette a écrit: Un de mes collègues est concerné et la fameuse "plate-forme mobilité" lui avait répondu que non, il fallait absolument que le conjoint travaille pour que ce soit valable.
C'est faux!
Le conjoint doit travailler ou bien être inscrit à l'ANPE et avoir déjà travaillé.
On peut demander un RC sur la résidence privée du conjoint, si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Rapprochement de conjoint : conditions ?

par Daphné le Jeu 26 Fév 2009 - 22:23
Oui, exact, on peut faire valoir un RC si le conjoint est inscrit à l'ANPE - ça ne s'appelle plus comme ça je crois - après une période de travail, et le RC peut porter sur la résidence privée.
Sont exclus du RC des conjoints étudiants, stagiaires ou retraités.
Certains croient que le RC ne s'applique que si le conjoint est fonctionnaire !! Non il s'applique à toute activité salariée, public privé indépendant.........
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henriette
Médiateur

Re: Rapprochement de conjoint : conditions ?

par henriette le Jeu 26 Fév 2009 - 22:27
D'accord ! Ça change tout en effet !
Petite précision encore : vous dites que le conjoint doit être inscrit au Pôle emploi (c'est je crois le nouveau nom de la fusion ANPE ASSEDIC) après une période de travail : celle-ci doit-elle avoir eu lieu dans la zone géographique de recherche du travail/domicile, ou peut-elle avoir eu lieu ailleurs ?
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Karine B.
Empereur

Re: Rapprochement de conjoint : conditions ?

par Karine B. le Jeu 26 Fév 2009 - 23:56
@henriette a écrit:D'accord ! Ça change tout en effet !
Petite précision encore : vous dites que le conjoint doit être inscrit au Pôle emploi (c'est je crois le nouveau nom de la fusion ANPE ASSEDIC) après une période de travail : celle-ci doit-elle avoir eu lieu dans la zone géographique de recherche du travail/domicile, ou peut-elle avoir eu lieu ailleurs ?

Théoriquement, ça doit être dans la même académie (quand on a travaillé à Lille, ce n'est pas à Montpellier qu'il faut s'inscrire pour faire bénéficier son conjoint de points), mais en justifiant du pourquoi il y a un changement de zone géographique, on peut espérer que dans le contexte économique actuel, ça fonctionne

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henriette
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Re: Rapprochement de conjoint : conditions ?

par henriette le Ven 27 Fév 2009 - 0:43
D'accord, cette fois j'ai tout bien compris !
Mille mercis pour votre aide toujours très efficace ! hearts
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Karine B.
Empereur

Re: Rapprochement de conjoint : conditions ?

par Karine B. le Ven 27 Fév 2009 - 0:49
@Daphné a écrit:Oui, exact, on peut faire valoir un RC si le conjoint est inscrit à l'ANPE - ça ne s'appelle plus comme ça je crois - après une période de travail, et le RC peut porter sur la résidence privée.
Sont exclus du RC des conjoints étudiants, stagiaires ou retraités.

les stagiaires 2nd degré uniquement car ça marche avec un PE2 par ex ou un stagiaire au trésor public

pour les étudiants, ils ont souvent fait un job d'été, il leur suffit de s'inscrire à l'ANPE (mais avec des répercussions financières parfois, comme l'APE je crois)

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Re: Rapprochement de conjoint : conditions ?

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