demande complément libre choix activité

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demande complément libre choix activité

Message par babette le Jeu 18 Avr 2013 - 14:05

Je suis en train de remplir les papiers pour le complément libre choix d'activité (je reprends à 80% en septembre) et il y a une partie à faire compléter par l'employeur. A votre avis, je transmets cette partie à remplir à mon collège ou directement au rectorat?
Merci pour votre réponse.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par babette le Jeu 18 Avr 2013 - 14:52

Bon après plusieurs essais, j'ai pu contacter la caf, on m'a dit que le collège pouvait compléter cette partie. Tant mieux pour moi, ce sera plus simple. Par contre, je suis un peu étonnée, la personne de la caf m'a dit de ne pas renvoyer les papiers avant le 1er septembre date effective du temps partiel.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par LM le Jeu 18 Avr 2013 - 14:54

Salut Babette!

J'ai fait compléter cette feuille par mon CDE au collège à ma reprise, ça ne sert à rien avant apparemment!

LM
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Re: demande complément libre choix activité

Message par babette le Jeu 18 Avr 2013 - 15:07

Merci pour ta réponse, cela confirme ce qu'on m'a dit.
Bon j'aurai les papiers prêts et plus qu'à les faire compléter à la reprise. mais alors, je suppose qu'on ne touche pas tout de suite ce complément, en tout cas pa sà la paye de septembre,si?

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Buga le Jeu 18 Avr 2013 - 16:18

Tu as telechargé ces documents sur le site de la Caf ? Tu as un lien ?
Je vais etre dans le même cas que toi en septembre...

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Re: demande complément libre choix activité

Message par babette le Jeu 18 Avr 2013 - 16:23

Oui, la demande de clca c'est sur le site de la caf http://www.caf.fr/ , c'est vite complété, il demande quelques papiers en plus: j'ai joint mes fiches de payes de novembre et décembre des 4 dernières années.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Buga le Jeu 18 Avr 2013 - 17:16

je suis vraiment un boulet mais je ne trouve pas le formulaire à télécharger...
boulet

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Buga le Jeu 18 Avr 2013 - 17:41

J'ai trouvé, trop forte !! woohoo

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Re: demande complément libre choix activité

Message par babette le Jeu 18 Avr 2013 - 17:43

Tu te connectes avec tes identifiants et sur la gauche tu as un onglet: accéder à une demande en ligne puis télécharger un formulaire de demande puis métropole puis prestations d'accueil du jeune enfant puis complément libre choix d'activité. Et voilà!

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Re: demande complément libre choix activité

Message par LM le Ven 19 Avr 2013 - 10:11

@babette a écrit:Merci pour ta réponse, cela confirme ce qu'on m'a dit.
Bon j'aurai les papiers prêts et plus qu'à les faire compléter à la reprise. mais alors, je suppose qu'on ne touche pas tout de suite ce complément, en tout cas pa sà la paye de septembre,si?

Non, il y a une période de latence je crois mais je ne me souviens pas de combien.
Moi c'est le contraire, je renonce à mon 80% de droit pour la rentrée et je ne sais pas à quel moment envoyer mon document officiel émanant du rectorat prouvant que je reprends
à 100% en septembre. La Caf ne sait pas trop non plus! Shocked

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Calandria le Ven 19 Avr 2013 - 10:35

Je commence à m'intéresser à ce CLCA. Est-ce que l'allocation touchée la garde chez une assistante maternelle reste la même ou pas ? Ou est-ce que ce CLCA est déduit ?

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Calandria le Ven 19 Avr 2013 - 10:38

Autre question : je suppose que le père peut tout autant que la mère se mettre à 80% dans ces conditions ?

Je ne suis pas sûre de l'intérêt que cela aurait pour moi étant totalement incertaine de ce qui m'attend à la rentrée de septembre... Si je reste TZR, ils me mettront sûrement sur des remplacements courts puisque je ne pourrai pas assurée la rentrée de septembre. Dans ce cas, impossible de négocier l'EDT... Ca me ferait seulement une classe en moins, ce qui n'est pas négligeable si j'ai de la route mais si je bosse malgré tout sur 5 jours.... Je n'aurai pas l'impression de vraiment être à 80%...

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Re: demande complément libre choix activité

Message par seven5 le Ven 19 Avr 2013 - 10:49

Normalement, si tu peux justifier par exemple que tu es à 80% car la nounou ne peut garder bb que 4 jours/semaine, ils devraient en prendre compte.
Il est clair que le 80% pour un enfant est lié à des contraintes particulieres donc il faut voir avec le rectorat mais il serait illogique de faire autrement. Donc il faut que cela soit bien preciser lors de tes remplacements que tu n'es pas dispo tel jour pour cette raison, si l'edt n'est pas adaptable, il faut qu'ils trouvent un autre TZR.
Sinon, dans le cas d'un enfant les conditions à remplir sont des trimestres acquis (pour la caf) et il ne peut etre refusé par l'employeur si il y a un an d'anciennete (public ou prive!) et c'ets valable pour l'homme comme la femme.
Même si au niveau des textes, l'employeur peut imposer les horaires qu'il veut, il y a une certaine logique à avoir et si en plus on justifie cela par un probleme de garde dans ce cas il n'y a pas de raison que cela bloque

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Re: demande complément libre choix activité

Message par totoro le Ven 19 Avr 2013 - 16:24

@LM a écrit:
@babette a écrit:Merci pour ta réponse, cela confirme ce qu'on m'a dit.
Bon j'aurai les papiers prêts et plus qu'à les faire compléter à la reprise. mais alors, je suppose qu'on ne touche pas tout de suite ce complément, en tout cas pa sà la paye de septembre,si?

Non, il y a une période de latence je crois mais je ne me souviens pas de combien.
Moi c'est le contraire, je renonce à mon 80% de droit pour la rentrée et je ne sais pas à quel moment envoyer mon document officiel émanant du rectorat prouvant que je reprends
à 100% en septembre. La Caf ne sait pas trop non plus! Shocked

Je dirais que c'est automatique, non? Si tu ne renouvelles pas la demande, ils estiment que tu reprends à 100% et te suppriment les aides...
Ca me semble logique (mais tout n'est pas toujours logique avec la CAF)


Sinon, en effet, inutile d'envoyer les papiers à l'avance, la CAF les renvoie. A faire dater au 1er septembre et à envoyer à cette date.

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La réforme du collège en clair :
http://www.reformeducollege.fr/

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Calandria le Ven 19 Avr 2013 - 20:14

@seven5 a écrit:Normalement, si tu peux justifier par exemple que tu es à 80% car la nounou ne peut garder bb que 4 jours/semaine, ils devraient en prendre compte.
Il est clair que le 80% pour un enfant est lié à des contraintes particulieres donc il faut voir avec le rectorat mais il serait illogique de faire autrement. Donc il faut que cela soit bien preciser lors de tes remplacements que tu n'es pas dispo tel jour pour cette raison, si l'edt n'est pas adaptable, il faut qu'ils trouvent un autre TZR.

A part si c'est clairement précisé dans un texte, je doute très fortement que le rectorat ne prenne en compte l'edt quand on se met à 80%... S'il y a des témoignages, je suis preneuse.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par seven5 le Ven 19 Avr 2013 - 20:41

il faut leur poser clairement la question si on peut "bloquer" un jour.
Ce qui est sur c'est que dans les textes, le fait que la nourrice ne soit dispo que 4 jours est un recours valable devant les tribunaux puisque cela ne depend pas de l'employé mais d'un tier.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Calandria le Ven 19 Avr 2013 - 21:39

Sauf que là, ma nounou est libre tous les jours. On souhaite simplement profiter d'un 80% pour voir davantage notre enfant au début.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Calandria le Ven 19 Avr 2013 - 21:44

@seven5 a écrit:il faut leur poser clairement la question si on peut "bloquer" un jour.

Je me doute qu'il faut que je vois ça avec eux mais je commence à bien connaître l'EN et je suis à peu près persuadée qu'aucune journée ne pourra être bloquée. Vu comme les TZR sont gérés de manière générale, je doute fortement qu'il s'enquiquine de ce genre de choses en plus.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par seven5 le Sam 20 Avr 2013 - 9:20

La galere des gardes et temps partiels, on a bien connu cela, c'est vrai que ce n'est pas toujours évident public comme privé.
Mais on peut aussi tomber sur des personnes humaines. Le statut de TZR est deja pas commode.
Je suis d'un naturel optimiste.
Apres peut etre aussi se renseigner au niveau des syndicats, tu ne dois pas etre la premiere personne dans ce cas.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Calandria le Sam 20 Avr 2013 - 9:59

@seven5 a écrit:La galere des gardes et temps partiels, on a bien connu cela, c'est vrai que ce n'est pas toujours évident public comme privé.
Mais on peut aussi tomber sur des personnes humaines. Le statut de TZR est deja pas commode.
Je suis d'un naturel optimiste.
Apres peut etre aussi se renseigner au niveau des syndicats, tu ne dois pas etre la premiere personne dans ce cas.

Je l'étais, mais après 5 ans pasés dans l'EN, j'ai bien changé Laughing
Tomber sur des personnes humaines, c'est possible mais quand on est TZR on est amené à s'adapter à l'EDT de départ de la personne que l'on remplace. Ce n'est donc pas la parole d'une personne du rectorat qui comptera, ce sera le CDE qui sera plus ou moins arrangeant (avec les contraintes qui lui sont propres) donc sauf texte de loi, je ne me fie pas à ce qu'une personne dira. Déjà, les textes ne sont pas toujours respectés quand on nous affecte hors-zone de remplacement. Enfin, bref, je vais me renseigner davantage mais tout porte à croire que ce sera sûrement mon conjoint, qui travaille dans le privé, qui se mettra à 80% pour être sûr d'avoir une journée off.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Karine B. le Sam 20 Avr 2013 - 10:00

@seven5 a écrit:Normalement, si tu peux justifier par exemple que tu es à 80% car la nounou ne peut garder bb que 4 jours/semaine, ils devraient en prendre compte.
Il est clair que le 80% pour un enfant est lié à des contraintes particulieres donc il faut voir avec le rectorat mais il serait illogique de faire autrement.

Le rectorat n'a aucune info sur les emplois du temps, qui sont de la seule responsabilité des CDE (qui pourraient les changer toutes les semaines si cela lui chantait)

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Re: demande complément libre choix activité

Message par Karine B. le Sam 20 Avr 2013 - 10:02

@seven5 a écrit:
Ce qui est sur c'est que dans les textes, le fait que la nourrice ne soit dispo que 4 jours est un recours valable devant les tribunaux puisque cela ne depend pas de l'employé mais d'un tier.

ah bon ? Je suis curieuse de voir ce que dirait un TA dans 2 ou 3 ans (s'il est rapide)

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Re: demande complément libre choix activité

Message par micaschiste le Sam 20 Avr 2013 - 12:11

@seven5 a écrit:Normalement, si tu peux justifier par exemple que tu es à 80% car la nounou ne peut garder bb que 4 jours/semaine, ils devraient en prendre compte.
Il est clair que le 80% pour un enfant est lié à des contraintes particulieres donc il faut voir avec le rectorat mais il serait illogique de faire autrement. Donc il faut que cela soit bien preciser lors de tes remplacements que tu n'es pas dispo tel jour pour cette raison, si l'edt n'est pas adaptable, il faut qu'ils trouvent un autre TZR.
Sinon, dans le cas d'un enfant les conditions à remplir sont des trimestres acquis (pour la caf) et il ne peut etre refusé par l'employeur si il y a un an d'anciennete (public ou prive!) et c'ets valable pour l'homme comme la femme.
Même si au niveau des textes, l'employeur peut imposer les horaires qu'il veut, il y a une certaine logique à avoir et si en plus on justifie cela par un probleme de garde dans ce cas il n'y a pas de raison que cela bloque

Je pense que ce n'est qu'un doux rêve. Etant ou TZR ou non, seul le cde peut essayer de faire un effort pour l'emploi du temps mais rien ne l'oblige. Il fait comme il peut (voire comme il veut). Il faut s'attendre à tout.

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Re: demande complément libre choix activité

Message par ann le Sam 20 Avr 2013 - 12:37

De plus la modification d'un edt peut avoir pour conséquence des modifications en cascade pour les autres enseignants ... Bref , il ne faut pas trop compter sur ce type de négociation !

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Re: demande complément libre choix activité

Message par seven5 le Sam 20 Avr 2013 - 12:41

Par contre, dans le public: à 80% on est payé à 85,7% donc ca peut aussi valloir le coup de faire le calcul de ce que l'on perd/gagne avec le complement de la caf.
Sinon j'ai moi meme été à 80% j'ai bien pris mon jour sauf que moi aussi je devais parfois aussi travailler ce jour là et j'ai fini par demander au papa de se mettre à 80% pour plus de serenité mais c'était plus un probleme d'ordre moral vis à vis des emplois du temps et des autres collègues que un probleme d'accord des instances supérieures.
Pour l'arret du temps partiel: il faut regulierement envoyer un papier d'attestation de l'employeur pour le temps partiel, et si l'employé a repris alors on l'indique aussi dessus donc je pense que cela se fait à posteriori : le trop percu est demandé par la caf si besoin.

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