Congé sans traitement pour stagiaire.

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Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par mateo6988 le Ven 19 Avr 2013 - 20:10

Bonjour,

J'ai une question qui me tourmente un peu. Je vais attaquer comme stagiaire à la rentrée, je connaîtrai début juillet mon académie d'affectation. Imaginons (c'est ce qui va de toute façon se passer) que je n'obtienne pas l'académie désirée, ni l'une des académies limitrophes, et que l'on m'affecte très loin ou dans un coin dont je ne veux même pas entendre parler, qu'en est-il du congé sans traitement ?

Concrètement, ai-je le droit de ne pas faire mon stage (de le reporter) en prenant un congé sans traitement ? Je retenterais ainsi le coup l'année d'après en espérant avoir cette fois une académie plus "sympa" ?
Quelqu'un parmi vous l'a fait ? Est-ce une stratégie pertinente ?

D'avance merci !

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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par Ragnetrude le Ven 19 Avr 2013 - 20:47

Je crois qu'il est possible de demander un congé pour suivre un conjoint si celui-ci est muté.
Les stagiaires n'ont pas le droit de se mettre en disponibilité.

Les académies "dont tu ne veux pas entendre parler", tu risques bien d'être obligé d'y aller si tu y es affecté, c'est le principe du concours national. Tu n'étais pas au courant lorsque tu l'as passé ?

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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par MelanieSLB le Ven 19 Avr 2013 - 20:51

Tu ne peux demander un report de stage qu'avant les résultats de mut (en tout cas, c'était comme ça il y a 5 ans) et pour des raisons bien précises (agrég, séjour à l'étranger,...). Si tu es pacsée/mariée, tu pourras faire une demande de dispo de droit pour rester avec ton conjoint. Sinon, j'ai bien peur que tu ne doives rejoindre ton poste.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par mateo6988 le Ven 19 Avr 2013 - 20:52

Haldetrude, merci pour ta réponse. J'étais parfaitement au courant mais je pensais limiter la casse grâce à mes points (PACS notamment). La mise en place des concours réservés et de la bonification qui va avec chamboule tout... Donc je me renseigne, ma décision va se prendre petit à petit.

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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par mateo6988 le Ven 19 Avr 2013 - 20:54

Merci pour ta réponse Melanie. Cette dispo est vraiment de droit ? Même pour un stagiaire ? C'est justement le fait d'être pacsé qui me pousse à envisager cette solution.

mateo6988
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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par Ragnetrude le Ven 19 Avr 2013 - 21:02

Justement j'ai lu sur http://vosdroits.service-public.fr/F18933.xhtml que "Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni être muté, ni être mis à disposition ou en disponibilité."

Edit : Mais, je lis sur legifrance : "Art. 19. - Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois:

3. Pour suivre son conjoint lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l'un des congés prévus à l'alinéa précédent doit demander à reprendre ses fonctions deux mois au moins avant l'expiration du congé en cours. Lorsque l'interruption du stage du fait de l'un des congés prévus au présent article a duré un an au moins, la reprise des fonctions est subordonnée à une vérification de l'aptitude physique à l'exercice des fonctions par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Décret no 94-874 du 7 octobre 1994

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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par mateo6988 le Ven 19 Avr 2013 - 21:09

Haldetrude, j'ai trouvé un truc qui contredit le document que tu cites :

Décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Il est précisé :

Art. 19. - Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois:
1o Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves;
2o Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, ou au conjoint, ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne;
3o Pour suivre son conjoint lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

Qu'en pensez-vous ?

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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par Ragnetrude le Ven 19 Avr 2013 - 21:09

Je venais juste d'éditer mon message Very Happy

Ragnetrude
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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par Ragnetrude le Ven 19 Avr 2013 - 21:11

Par contre rien ne dit que tu auras l'académie ensuite, ça laisse juste un peu de répit si vraiment c'est pas le bon moment pour toi d'être muté...

Ragnetrude
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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par mateo6988 le Ven 19 Avr 2013 - 21:17

Tout à fait, on parle bien du fait que "c'est pas le bon moment". Je me demande si ça vaut le coup et quelles sont les conséquences. Par exemple, est-ce que je perds mes points de classement au concours (la décile) ? Rien n'est précisé à ce sujet.

Si quelqu'un a déjà demandé et obtenu ce congé, merci d'avance pour vos conseils !

Ce congé sans traitement s'obtient-il de droit ? Par exemple, je réside avec ma conjointe pacsée à Marseille et on m'envoie à Strasbourg. Je peux demander le congé parce que "mon conjoint est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions" ?

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Re: Congé sans traitement pour stagiaire.

Message par Ragnetrude le Ven 19 Avr 2013 - 21:19

C'est ce que je comprends. Il faudrait demander confirmation à un syndicat ou carrément au rectorat.

Ragnetrude
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