Le Projet de Loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche sera examiné par le Sénat la semaine du 18 juin 2013.

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Le Projet de Loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche sera examiné par le Sénat la semaine du 18 juin 2013.

Message par John le Lun 27 Mai 2013 - 18:55

La semaine du 18 juin, le Sénat examinera le Projet de Loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le texte voté par l'Assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1042-p.pdf

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