Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par Madame Mado le Mer 3 Fév 2016 - 15:21

Merci Euphémia.
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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par Balthamos le Mer 3 Fév 2016 - 16:48

Madame MadoMerci Euphémia.
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Nous n'avons pas de devoir de réserve. Celui ci est pour les "fonctionnaires d'autorité" dans la hiérarchie.

Nous devons cependant faire preuve de "discrétion professionnelle" (bref, je ne vais pas chanter que Marcel a un PAI) et faire preuve de neutralité dans l'exercice de nos fonctions (ma classe n'est pas une tribune). Après j'ai ma liberté d'opinion, de pensée, d'expression et je peux les utiliser.

Il faut distinguer la fonction et le citoyen.

Balthamos
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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par JPhMM le Mer 3 Fév 2016 - 16:50

Tous rêveraient d'interdire aux enseignants de manifester.

_________________
Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par may68 le Mer 3 Fév 2016 - 17:50

@JPhMM a écrit:Tous rêveraient d'interdire aux enseignants de manifester.

Pas la peine , ils viennent plus aux manifs !

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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par Sphinx le Mer 3 Fév 2016 - 18:40

@JPhMM a écrit:Le monde gouvernemental français se divise en deux catégories : la droite, qui a des idées toutes pourries mais qui ne les applique pas, et les socialistes, qui appliquent les idées toutes pourries de la droite.

Je viens tout juste de lire ceci, dans un article d'aujourd'hui au sujet des attaques du gouvernement contre les 35h et le droit social :

Le Canard Enchaîné du 3 février 2016 a écrit:Jean-Claude Mailly, patron de FO, a son idée. Il l'explique au "Canard" : "Hollande a une démarche politicienne, il joue à droite pour être présent au second tour de la prochaine présidentielle." C'est exactement ce que théorise l'entourage d'Emmanuel Macron à Bercy : "Sachant que la France est à droite, Hollande se dit qu'il n'y aura finalement que des candidats de droite, analyse un des proches du ministre de l'Economie. Lui, du centre-droit, Juppé, de la droite classique, Sarko, de la droite dure, et Marine Le Pen, de l'extrême."

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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par kamilla le Jeu 4 Fév 2016 - 7:09

Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant, à savoir garder le silence sur ce qu'on entend au sein de l'établissement concernant les élèves ou les collègues (situations familiales problématiques etc).

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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par stench le Jeu 4 Fév 2016 - 7:58

@kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant,

Un droit de réserve, je pense que chaque citoyen l'a. Un devoir de réserve, en revanche, peu l'ont et je n'aimerais pas, en tant que professeur, y être soumis.

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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par Balthamos le Ven 5 Fév 2016 - 12:27

@kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant, à savoir garder le silence sur ce qu'on entend au sein de l'établissement concernant les élèves ou les collègues (situations familiales problématiques etc).

Nous n'avons pas de devoir de réserve mais une obligation de discrétion professionnelle, ce qui est totalement différent.

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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par kamilla le Ven 5 Fév 2016 - 12:32

@Balthamos a écrit:
@kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant, à savoir garder le silence sur ce qu'on entend au sein de l'établissement concernant les élèves ou les collègues (situations familiales problématiques etc).

Nous n'avons pas de devoir de réserve mais une obligation de discrétion professionnelle, ce qui est totalement différent.

Ah mais je suis d'accord ! simplement, je soulignais le fait que c'était le mot expressément employé par les formateurs et IPR. Comme quoi on veut bien nous faire passer des "obligations" bizarres en douce.

kamilla
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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par Vincent35 le Ven 5 Fév 2016 - 20:22

@kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant, à savoir garder le silence sur ce qu'on entend au sein de l'établissement concernant les élèves ou les collègues (situations familiales problématiques etc).

En l'occurrence il s'agit plutôt du secret professionnel qui est distinct du devoir de réserve (et qui est d'ailleurs explicitement prévu par la loi contrairement au devoir de réserve).

Vincent35
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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par Bartleby le Ven 5 Fév 2016 - 21:02

Il est clair que les "autorités" dans les rectorats ont tendance à utiliser cet argument ("vous êtes tenu à un devoir de réserve") pour nous mettre la pression ! Il m'est arrivé d'être convoquée pour un entretien à la DPE, où l'on m'a dit ça textuellement alors que cela n'avait aucun sens... bref.
Que les inspecteurs et les formateurs utilisent cet "argument" ne m'étonne pas du tout.

Bartleby
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Re: Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Message par Beniamino Massimo le Mar 24 Mai 2016 - 7:45

Le magazine mensuel du Snalc, Quinzaine universitaire, attire l'attention sur la loi du 21 avril au sujet des droits et obligations des fonctionnaires. Je me permets de citer le début de l'article de F. Eleuche en p. 14 du dernier numéro, pour information :

Quinzaine universitaire a écrit:
Lors de la discussion au parlement, le projet de loi qui vient de paraître sous le titre «Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires» avait suscité des craintes et des polémiques très vives. En particulier, il était question du devoir de réserve des fonctionnaires, du retour du jour de carence (porté à trois jours !) et surtout d’une nouvelle sanction, celle de la mise à pied pendant trois jours décidée par le supérieur hiérarchique sans réunion de la commission paritaire réunie en formation disciplinaire, ce dernier point ayant été soulevé et violemment condamné par le seul SNALC.

Disons tout de suite qu’aucune de ces dispositions ne figure fort heureusement dans le texte du 20 avril 2016 long de 90 articles ! Tout d’abord, l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 se contente de demander que « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Il traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité». De toute façon, le devoir de réserve qui n’existait pas dans la précédente loi a toujours été exigé des fonctionnaires, selon une jurisprudence constante, ce que le SNALC avait d’ailleurs immédiatement remarqué et que les parlementaires eux-mêmes ont bien rappelé. Il continuera donc à être exigé.

Pour plus d'informations : https://www.snalc.fr/national/article/2372/

Beniamino Massimo
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