Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

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Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 20:30

Bonsoir,

J'ai besoin d'infos pour un collègue, au bord de la crise de nerfs...et je le comprends.
Pour faire bref, il est à temps partiel pour création d'entreprise et a posé sa démission (dans les règles de l'art)...Aujourd'hui, RV au rectorat où on lui apprend que celle-ci est refusée...(paraît-il que dans les statuts de fonctionnaires, ici le recteur peut refuser une démission selon les nécessités de service...)
Même, s'il accepte de renoncer aux indemnités, sa démission sera refusée...et s'il abandonne son poste à la rentrée ou se fait licencier, il ne bénéficiera pas de son ancienneté pour la retraite ? affraid
Bref, il est prêt à exploser...Quels conseils lui donner ? ou peut-être même des infos précises ?
Merci


Dernière édition par John le Jeu 13 Juin 2013 - 22:29, édité 1 fois (Raison : titre imprécis)

littlemary
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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Pili le Jeu 13 Juin 2013 - 20:31

Aucune idée, mais c'est un choc quand même, je ne nous imaginais pas attachés comme ça !!!

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par benjy_star le Jeu 13 Juin 2013 - 20:34

Est-ce bien légal ? Ce n'est pas du bluff ?

Il me semblait qu'il était parfaitement interdit de refuser une démission, même pour un fonctionnaire...

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 20:36

En effet, nous étions tous abasourdis ! Le collègue nous disait qu'il avait l'impression d'être une prostituée au service d'un proxénète...(dans un langage beaucoup plus cru !!! mais l'idée est là...)

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par linkus le Jeu 13 Juin 2013 - 20:36

Je confirme littlemary, on peut bien refuser la démission.
Voici le lien en question http://www.education.gouv.fr/cid58054/espace-i-prof-les-informations-cles-sur-la-carriere-des-enseignants.html


Dernière édition par linkus le Jeu 13 Juin 2013 - 20:37, édité 1 fois

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Nestya le Jeu 13 Juin 2013 - 20:36

A-t-il contacté un syndicat? C'est par là qu'il aurait dû commencer pour avoir des infos. Bon courage à lui.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 20:37

@benjy_star a écrit:Est-ce bien légal ? Ce n'est pas du bluff ?

Il me semblait qu'il était parfaitement interdit de refuser une démission, même pour un fonctionnaire...

C'est ce qu'il cherche à savoir...mais il s'agit quand même d'un RV officiel au rectorat.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 20:39

linkus : cette clause du "contrat" lui a été montré en effet, mais que dire pour le reste (perdre son ancienneté, c'est possible ? on cotise quand même...)

Nestya : à priori, le syndicat ne lui a été d'aucun secours. (Je n'en sais pas plus !)

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par linkus le Jeu 13 Juin 2013 - 20:40

MEN a écrit:La démission
Principe
La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l'unit à son administration
Procédure
L'initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L'intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la demande.
L'inspecteur d'académie ou le recteur dispose de la faculté d'accepter ou de refuser, dans l'intérêt du service, la demande de l'agent. En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire.
La démission n'a d'effet qu'après acceptation expresse par l'administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière.
Effets
L'acceptation de la démission la rend irrévocable.
La démission régulièrement acceptée entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Lefteris le Jeu 13 Juin 2013 - 20:43

@littlemary a écrit:Bonsoir,

J'ai besoin d'infos pour un collègue, au bord de la crise de nerfs...et je le comprends.
Pour faire bref, il est à temps partiel pour création d'entreprise et a posé sa démission (dans les règles de l'art)...Aujourd'hui, RV au rectorat où on lui apprend que celle-ci est refusée...(paraît-il que dans les statuts de fonctionnaires, ici le recteur peut refuser une démission selon les nécessités de service...)
Même, s'il accepte de renoncer aux indemnités, sa démission sera refusée...et s'il abandonne son poste à la rentrée ou se fait licencier, il ne bénéficiera pas de son ancienneté pour la retraite ? affraid
Bref, il est prêt à exploser...Quels conseils lui donner ? ou peut-être même des infos précises ?
Merci
La démission doit être acceptée, en effet. C'est absurde puisque de toute manière il n'y a pas d'indemnités, mais c'est comme ça ,  S'il décide de ne plus se présenter au travail , il sera démissionnaire de fait au bout d'un certain temps, mais après injonctions de rejoindre le service, et éventuellement sanctions disciplinaires,ce qui n'est pas l'idéal pour changer de métier.
En attendant, l'administration doit donner ses raisons, donc il peut saisir la CAP et recourir contre cette décision, qui doit être dûment motivée, comme tous les actes administratifs.
Qu'il passe par un syndicat. J'ai fait deux administrations, c'est la première fois que je vois ça ... Shocked

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 20:44

Je trouve cela tellement injuste...il n'en peut plus des élèves, veut arrêter avant de s'en rendre malade, accepte de ne pas avoir d'indemnités...et on le retient prisonnier !

Il cherche ce qui lui arrivera s'il ne se présente pas à la rentrée...car 15ans d'ancienneté, pour la retraite, ce n'est pas rien tout de même !

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Leclochard le Jeu 13 Juin 2013 - 20:47

La menace sur la retraite me semble impossible. Les droits sont acquis. Un employeur ne peut pas faire n'importe quoi. Qu'il demande qu'on la mette par écrit. Si elle était fausse, il pourrait attaquer en justice.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Leclochard le Jeu 13 Juin 2013 - 20:48

@Lefteris a écrit:
@littlemary a écrit:Bonsoir,

J'ai besoin d'infos pour un collègue, au bord de la crise de nerfs...et je le comprends.
Pour faire bref, il est à temps partiel pour création d'entreprise et a posé sa démission (dans les règles de l'art)...Aujourd'hui, RV au rectorat où on lui apprend que celle-ci est refusée...(paraît-il que dans les statuts de fonctionnaires, ici le recteur peut refuser une démission selon les nécessités de service...)
Même, s'il accepte de renoncer aux indemnités, sa démission sera refusée...et s'il abandonne son poste à la rentrée ou se fait licencier, il ne bénéficiera pas de son ancienneté pour la retraite ? affraid
Bref, il est prêt à exploser...Quels conseils lui donner ? ou peut-être même des infos précises ?
Merci


La démission doit être acceptée, en effet. C'est absurde puisque de toute manière il n'y a pas d'indemnités, mais c'est comme ça ,  S'il décide de ne plus se présenter au travail , il sera démissionnaire de fait au bout d'un certain temps, mais après injonctions de rejoindre le service, et éventuellement sanctions disciplinaires,ce qui n'est pas l'idéal pour changer de métier.
En attendant, l'administration doit donner ses raisons, donc il peut saisir la CAP et recourir contre cette décision, qui doit être dûment motivée, comme tous les actes administratifs.
Qu'il passe par un syndicat. J'ai fait deux administrations, c'est la première fois que je vois ça ... Shocked

 Que risque-t-il puisqu'il n'attend pas d'indemnités chômage ?

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Leclochard le Jeu 13 Juin 2013 - 20:50

@littlemary a écrit:linkus : cette clause du "contrat" lui a été montré en effet, mais que dire pour le reste (perdre son ancienneté, c'est possible ? on cotise quand même...)

Nestya : à priori, le syndicat ne lui a été d'aucun secours. (Je n'en sais pas plus !)


 Tu ne peux pas perdre tes droits. Au pire du pire, tu es basculé vers le régime général.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 20:51

@Leclochard a écrit:La menace sur la retraite me semble impossible. Les droits sont acquis. Un employeur ne peut pas faire n'importe quoi. Qu'il demande qu'on la mette par écrit. Si elle était fausse, il pourrait attaquer en justice.

Voilà pourquoi il est à la recherche d'un texte explicitant les droits de retraite avec licenciement/abandon de poste.
L'écrit, aucun espoir. Lors du RV, on lui a dit qu'à la rentrée 2014, sa démission serait acceptée...il a demandé une trace écrite et on lui a répondu que ce n'était pas possible.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 20:53

D'un autre côté ce serait un peu facile : le recteur refuse votre démission donc vous ne vous présentez plus à votre poste et il ne se passe rien ? Quel intérêt à refuser une démission alors ?

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Leclochard le Jeu 13 Juin 2013 - 20:54

@littlemary a écrit:
@Leclochard a écrit:La menace sur la retraite me semble impossible. Les droits sont acquis. Un employeur ne peut pas faire n'importe quoi. Qu'il demande qu'on la mette par écrit. Si elle était fausse, il pourrait attaquer en justice.



Voilà pourquoi il est à la recherche d'un texte explicitant les droits de retraite avec licenciement/abandon de poste.
L'écrit, aucun espoir. Lors du RV, on lui a dit qu'à la rentrée 2014, sa démission serait acceptée...il a demandé une trace écrite et on lui a répondu que ce n'était pas possible.

Tu m'étonnes qu'on n'allait pas lui signifier par écrit une c...e parfaitement illégale. Ce sont vraiment des pourris de raconter des salades comme ça pour faire peur.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Larsson le Jeu 13 Juin 2013 - 21:03

Peut-être que ceci peut t'intéresser :

Chapitre Ier : Démission.

Article 58

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service. Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.

La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de démission.


Article 59

L'acceptation de la démission la rend irrévocable. Elle ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'exercice de l'action disciplinaire, en raison de faits qui n'auraient été révélés à l'administration qu'après cette acceptation.

Si l'autorité compétente refuse d'accepter la démission, l'intéressé peut saisir la commission administrative paritaire. Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente.


Article 60

Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'autorité compétente peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

S'il a droit à perception immédiate d'une pension, il peut subir une retenue correspondant aux services non effectués sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence d'un cinquième du montant de ces versements.


Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065163&dateTexte=20080827

Larsson
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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 21:06

Merci, je vais lui transmettre...

Mais quelle peut-être la sanction disciplinaire pour quelqu'un qui ne veut plus être fonctionnaire, mais à son compte ? heu

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Lefteris le Jeu 13 Juin 2013 - 21:44

@littlemary a écrit:Merci, je vais lui transmettre...

Mais quelle peut-être la sanction disciplinaire pour quelqu'un qui ne veut plus être fonctionnaire, mais à son compte ? heu
Je ne sais pas, je me pose la question  : un blâme, un licenciement pour faute, et peut-être une situation qui traîne au regard de la position juridique ... Mais c'est vraiment inouï un cas comme ça .

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par linkus le Jeu 13 Juin 2013 - 21:46

@littlemary a écrit:Merci, je vais lui transmettre...

Mais quelle peut-être la sanction disciplinaire pour quelqu'un qui ne veut plus être fonctionnaire, mais à son compte ? heu

Dans la cessation de fonction peut se cacher plusieurs cas possibles:
- La démission,
- La demande de mise en disponibilité et enfin
- le détachement.

Je pense que les sanctions portent surtout sur les deux derniers cas.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Leclochard le Jeu 13 Juin 2013 - 22:24

@littlemary a écrit:Merci, je vais lui transmettre...

Mais quelle peut-être la sanction disciplinaire pour quelqu'un qui ne veut plus être fonctionnaire, mais à son compte ? heu


 Réellement aucune, je pense.  C'est rassurant.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Barnafée la Patouille le Jeu 13 Juin 2013 - 22:24

Ils ont tellement de mal à recruter de nouveaux profs qu'ils ne veulent plus nous lâcher!!

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Neoprof expérimenté


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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par Leclochard le Jeu 13 Juin 2013 - 22:27

@Barnafée la Patouille a écrit:Ils ont tellement de mal à recruter de nouveaux profs qu'ils ne veulent plus nous lâcher!!



 S'il y avait des démissions massives parce que l'économie repartait -rêvons deux secondes- et que les gens trouvaient du travail ou créaient une boîte  sans difficulté, le ministère serait bien embêté, pour ne dire plus.

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Re: Le rectorat refuse la démission de mon collègue !

Message par littlemary le Jeu 13 Juin 2013 - 22:29

Et que dire des parents ? Qui garderait leur progéniture ?
(N'empêche que de me sentir prisonnière de ce système, ça me laisse une espèce de mal-être...)

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