Congé parental et temps partiel de droit : questions

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Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Calandria le Lun 24 Juin 2013 - 11:09

Je n'arrête pas d'éplucher des sites et des sites pour trouver des informations fiables. Je pourrai tout aussi bien appeler le rectorat mais, étant TZR, je ne souhaite pas qu'ils sachent que j'envisage un temps partiel à 80%. Je préfère attendre d'éventuellement connaitre mon affectation début juillet et aviser ensuite.

Le congé parental :
- pas de rémunération
- droit au CLCA (voire à la PAJE si on a déjà plusieurs enfants) --> Sans la PAJE : 572 euros / mois
- minimum 6 mois ???

--> J'ai rencontré quelqu'un hier qui m'a expliqué que l'on pouvait prendre un congé parental d'une durée inférieure à 6 mois. Est-ce vrai ? J'ai cherché un peu mais je n'ai rien trouvé.

Le temps partiel de droit (50 ou 80%) :
- rémunération sur une base de 85% (lorsque l'on est à 80%)

- droit au CLCA --> 329 euros / mois (sans la PAJE) et pendant 6 mois.
- le temps partiel doit être pris sur une année entière.

--> Le CLCA est versé à partir du moment où je reprends après mon congé maternité ?
--> J'ai lu des choses différentes : faut-il prévenir l'admnistration un mois ou deux mois avant ?
--> Ce temps partiel peut-il être annualisé ?
--> Si c'est le papa (hors fonction publique) qui prend ce temps partiel, il peut le prendre sur 6 mois seulement mais il doit alors commencer ce temps partiel dès la naissance ? à la fin de son congé paternité ? à la fin de mon congé maternité ?

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Isia le Lun 24 Juin 2013 - 11:50

Je suis en CP actuellement. 
Ma gestionnaire à BDX m'avait expliqué que l'on pouvait prendre moins que 6 mois à condition de prévenir avant de la fin du CP et en sachant qu'il est ensuite iMPOSSIBLE de prendre un autre cp  pour le même enfant !
Si tu reprends une activité salariée, ben impossible de se remettre en cp ensuite (à moins de faire un autre enfant !) 
Attention, en CP, plus de fiches de paye.. et donc plus de cotisations à la MGEN ! A anticiper pour ne pas se retrouver comme moi avec plusieurs mois à payer du jour au lendemain ! 

Pour le temps partiel de droit, je verrai ça à la fin de mon CP.... du coup, je ne peux rien te dire ! 

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Calandria le Mar 25 Juin 2013 - 14:58

Merci Isia.

Je pense que je vais plutôt m'orienter vers un temps partiel. Le congé parental me semble un peu rude financièrement même pour moins de 6 mois.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par CHOUCROUTE le Mar 25 Juin 2013 - 15:46


Le temps partiel de droit (50 ou 80%) :
- rémunération sur une base de 85% (lorsque l'on est à 80%)

- droit au CLCA --> 329 euros / mois (sans la PAJE) et pendant 6 mois. Tout le temps de ton temps partiel de droit 80% jusqu'aux 3 ans du dernier enfant; après tu passes en temps partiel sur autorisation jusqu'à ton éventuelle reprise à temps plein. La CAF t'enverra une attestation de travail à temps partiel pour le faire remplir par ton établissement.
- le temps partiel doit être pris sur une année entière. Tu peux demander une réintégration en cours d'année à temps plein en justifiant des problèmes financiers ou si changement de situation problématique; à voir à ce moment là avec un syndicat.

--> Le CLCA est versé à partir du moment où je reprends après mon congé maternité ? OUI
--> J'ai lu des choses différentes : faut-il prévenir l'admnistration un mois ou deux mois avant ? OUI ! pour ton service ... le plus tôt possible.
--> Ce temps partiel peut-il être annualisé ? NON je ne crois pas.
--> Si c'est le papa (hors fonction publique) qui prend ce temps partiel, il peut le prendre sur 6 mois seulement mais il doit alors commencer ce temps partiel dès la naissance ? à la fin de son congé paternité ? à la fin de mon congé maternité ?  A voir avec son entreprise.


ATTENTION: le temps partiel de droit à 80% est très intéressant ... à partir du 2ème enfant pour la CAF; pour un premier enfant, il reste une perte de salaire ...

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par capucine42 le Mar 25 Juin 2013 - 18:20

Est ce qu' on a le droit à une aide financière pour la garde de l' enfant en plus de ces 320 euros ou pas ?

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par totoro le Mar 25 Juin 2013 - 20:29

@capucine42 a écrit:Est ce qu' on a le droit à une aide financière pour la garde de l' enfant en plus de ces 320 euros ou pas ?

Pour le TP oui, tu touches les aides de la PAJE.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par capucine42 le Mar 25 Juin 2013 - 21:15

Merci !

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par clo74 le Mar 25 Juin 2013 - 21:20

Je ne sais plus où j'avais trouvé les infos, mais en tout cas il y a un site PAJE sur internet, va voir.
Le temps partiel et effectivement bien plus intéressant financièrement : j'étais à 60 %, et avec toutes les aides, si considères en plus que tu paies moins de frais de garde, tu ne perds finalement que peu de salaire.
Un seul inconvénient : normalement tu dois faire la demande en janvier, donc renseigne-toi vite, et parfois tu as un emploi du temps encore plus pourri que ceux qui sont à temps complet (mais peut-être es-tu professeur des écoles)

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par totoro le Mar 25 Juin 2013 - 21:36

@clo74 a écrit:Je ne sais plus où j'avais trouvé les infos, mais en tout cas il y a un site PAJE sur internet, va voir.
Le temps partiel et effectivement bien plus intéressant financièrement : j'étais à 60 %, et avec toutes les aides, si considères en plus que tu paies moins de frais de garde, tu ne perds finalement que peu de salaire.
Un seul inconvénient : normalement tu dois faire la demande en janvier, donc renseigne-toi vite, et parfois tu as un emploi du temps encore plus pourri que ceux qui sont à temps complet (mais peut-être es-tu professeur des écoles)

Sauf si tu as accouché entre janvier et la rentrée... Dans ce cas, il peut être quand tu veux.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par delespace le Mar 25 Juin 2013 - 22:37

attention, pour le CLCA en cas de TP, c'est 3 ans à partir de 2 enfants, si c'est le premier, ce n'est que pendant 6 mois !

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par petit karibou le Jeu 27 Juin 2013 - 11:00

Pour le TP de droit tu dois le demander au plus tard 2 mois avant la fin de ton congé mat ou pour à défaut avant le 31 mars de l'année civile pour la rentrée suivante. Les rectorats et cde font croire que c'est plus tôt (à cause des remontées de DHG) mais la date pour la fonction publique est le 31 mars et via les syndicats on arrive à la faire respecter (même si bien sur il est plus facile, quand on est décidé, de respecter les dates données par la hierarchie.

Pour ce qui est des aides pour les gardes d'enfant, tu les touches mais proportionnellement à ton CLCA. Moi à mi-temps, je ne touche que la moitié de l'aide pour la nounou puisque que je touche le CLCA.

Pour un premier enfant, le CLCA dure 6 mois et démarre au lendemain de la fin de ton congé mat. Pour mon premier bébé né en avril, fin du congé mat en juillet, début du temps partiel en septembre (le 2), donc compté par la caf comme octobre. Total je n'ai recu d'aide que pendant 3 mois au lieu de 6... (et pourtant je les ai houspillés à l'époque)

Que ce soit pour le CLCA ou pour les CLCMG (aide pour la nounou), les règles (montant, durée) vont changer très prochainement (janvier). A priori ne devraient être touchés que les enfant nés après les modifs... mais à bien surveiller tout de même.

Pour le CP, oui effectivement si tu reprends tu ne peux plus en bénéficier pour un même enfant... du point de vue EN. Mais il faut savoir que tu as toujours la possibilité de demander, même en cours d'année, une dispo de droit pour élever un enfant d emoins de 8 ans. De mémoire 1 mois de préavis. Et là tu récupères tes aides CAF... puique pour eux un arrêt de travail c'est un arrêt, quelque soit le nom donné par l'EN. Par contre tu perds ton poste (ceci dit en CP aussi, même si tu as plus de points quand tu reviens).

Pense à utiliser les CESU préfinancés EN pour payer ta nounou... C'est un peu de paperasse mais ca depanne bien.
http://www.cesu-fonctionpublique.fr/
Ca marche aussi pour les garderies d'école.


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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Calandria le Ven 28 Juin 2013 - 19:29

Merci Petit Karibou !!

J'attends de savoir si j'ai une affectation intéressant ou pas début juillet pour prendre la décision de me mettre à 80% ou pas.

Je voudrais tout de même préparer mon courrier pour le poster dans les plus brefs délais après la CAPA de juillet.

Quelqu'un a-t-il une lettre type pour faire une demande de temps partiel de droit ? Je trouve des formulaires sur les sites académiques mais ils doivent passer par la voie hiérarchique. Or, on est presque en juillet et je suis TZR...

Autre question : je dois demander combien d'heures pour ne pas dépasser les 80 % ? Si j'ai bien compris, il faudrait faire 14h40. Ca peut être arrondi à 15h mais dans ce cas la CAF nous paye-t-elle le CLCA ?

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par petit karibou le Ven 28 Juin 2013 - 20:02

Début juillet ton établissement de rattachement sera encore ouvert (je crois que les permanences vont presque jusqu'au 14/07) donc tu pourras faire remonter ta demande sur imprimé par voie hierarchique. Et n'oublie pas que tu dois la donner 2 mois avant la rentrée si tu veux qu'elle soit effective en septembre....
Si tu dois quand même la faire en dehors de permanence, appelle ta DPE au rectorat, ils te donneront les infos.

Pour le reste je ne suis pas une spécialiste du 80% (étant à 50...) mais il me semble que ton service doit être un nombre entier d'heures et de mémoire ma copine qui est à 80% fait 14h pour pouvoir bénéficier de la CAF car à 15h ca serait trop. Je lui demande dès que je la croise.

petit karibou
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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par petit karibou le Ven 28 Juin 2013 - 20:10

Tiens, je crois que je viens de retrouver l'astuce:
page 5
http://www.orleans.snes.edu/spip/IMG/pdf_circdpe_2012-349_temps_partiel.pdf

En fait ton cde peut annualiser ton 14h40 en semaines à 14h et semaines 15h. J'en avais déjà entendu parler.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Calandria le Ven 28 Juin 2013 - 21:43

Petit Karibou : j'attends au moins le 9 juillet car j'attends de connaître les affectations des TZR pour savoir si ça vaut le coup de me mettre à 80%. Et, ensuite, il se peut que j'accouche à la même période... C'est bien deux mois avant la fin du congé mat ?? Pas deux mois avant la rentrée ? Je dois reprendre le 21 septembre.

Pour ce qui est d'annualiser le 14h40, ça risque d'être compliqué puisque TZR... Mais bon, ça n'est pas de mon ressort je pense.


Merci en tout cas Smile

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par petit karibou le Ven 28 Juin 2013 - 22:20

Oui, 2 mois avant ta date de reprise. Donc 20 juillet pour toi. C'est dans tous les textes officiels.

Je viens d'avoir au tel ma copine à 80%.
Donc en gros:
Pour la CAF l'important c'est d'avoir écrit sur ton papier 80% (pas une quotité en heure surtout).
Donc 80% ou moins c'est bon.

En revanche pour l'EN , il faut au moins 80% pour pouvoir toucher les 86% du salaire.

Donc l'idéal c'est d'avoir pile 80% pour pouvoir prétendre aux 2.
Sauf que 80% de 18 cela fait 14,40 h soit un peu moins de 14h30(14,40 ce sont des heures décimales) et cela dans nos services c'est impossible.
Alors dans les disciplines qui le permettent on fait 14h30 (c'est que fait ma copine et elle touche 0,1 HSA pour la différence), soit on annualise 14h/15h suivant les semaines (avec tjs la micro HSA), soit il y a une tolérance pour faire 15h (parce que 14h ca ne suffit pas pour toucher les 86%) mais il faut impérativement quesur ton papier de la CAF (c'est une déclaration à part à faire remplir par ton cde) il y ait bien marqué 80%.

Le seul hic c'est que quand tu demandes un temps partiel, tu ne demandes jamais un nombre précis d'heures. C'est toujours + ou -2 heures. Dans le cadre d'un TP de droit on ne te feras pas aller au delà de 15h.. mais on peut aussi t'imposer de descendre à 13 heures si "nécessité de service". Donc tu ne peux pas être assurée d'avoir pile du 80% pour cumuler CAF et avantage salarial. C'est au bon vouloir de ton cde (ou de ta DPE si ce sont eux qui te l'accordent). Et c'est vrai qu'en étant TZR ce n'est pas simple.

Cependant fais tes calculs, mais il me semble que, même en dehors des considérations de temps libéré, d'un point de vue financier, s'il faut renoncer à l'une des 2 aides (ce que je ne te souhaite pas), mieux vaut renoncer au coup de pouce de l'EN qu'à l'aide de la CAF... enfin pour l'instant.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par CHOUCROUTE le Sam 29 Juin 2013 - 10:03

Je confirme pour le TP de droit 80% ... il faut absolument noter 80% et pas une quotité en heure!

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Calandria le Ven 12 Juil 2013 - 17:38

J'ai oublié de vous remercier !!

J'ai obtenu une affectation : j e serai à 100% mais dans un collège de la ville où je réside et j'aurai des niveaux que je maitrise. Je renonce donc à demander un temps partiel.

Encore merci pour toutes les infos.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par zina le Ven 12 Juil 2013 - 20:26

Pour mon CP de 6 mois j'ai fait la demande deux mois avants, j'ai informé mon CDE du moment mais pas celui où j'allais être en septembre, il me l'a reproché. Pour les tickets cesu, j'ai envoyé le dossier le 31 déc de la première année, on m'a jamais répondu. Depuis je n'ai plus envoyé.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par petit karibou le Ven 12 Juil 2013 - 20:38

@zina a écrit:Pour les tickets cesu, j'ai envoyé le dossier le 31 déc de la première année, on m'a jamais répondu. Depuis je n'ai plus envoyé.

C'est très pénible comme paperasse, mais pas négligeable lorsqu'on les reçoit.

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Sydney le Ven 12 Juil 2013 - 21:11

@Isia a écrit:
Si tu reprends une activité salariée, ben impossible de se remettre en cp ensuite (à moins de faire un autre enfant !) 

Ah bon, une fois les 6 mois pris et que tu reprends le travail, tu ne peux pas reprendre de congé (l'année suivante par exemple) ?

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par juju le Ven 12 Juil 2013 - 21:12

Non Sidney, tout d'un coup, mais si tu reprends, tu reprends pour de bon!

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par Sydney le Ven 12 Juil 2013 - 21:15

Je me renseigne pour plus tard ;-)

Mais, cela dit en passant, je trouve cela hallucinant! (donc le reste est "perdu" sauf s'il y a un autre enfant...).

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par juju le Ven 12 Juil 2013 - 21:16

Tu me diras, j'affirme ça, mais j'attends confirmation des autres...

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Re: Congé parental et temps partiel de droit : questions

Message par petit karibou le Ven 12 Juil 2013 - 21:18

Exact du point de vue EN. Si tu reprends un congé tu te mets en dispo de droit.
Par contre pour la caf c'est OK.

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