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historien14
Niveau 9

PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par historien14 le Mer 26 Juin 2013, 16:33
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question mais je tente quand même. Mon ami et moi avons décidé de nous pacser. Nous avons lu que le PACS pouvait permettre un rapprochement de conjoint. Nous souhaitons donc mettre en place ce rapprochement de conjoint, lui travaillant dans le privé et moi futur enseignant, si j'ai mon concours.

Le PACS aura lieu le 14 novembre. Il ne peut pas compter pour mon année de stage 2013/2014. Cependant, j'ai lu que pour l'année scolaire 2014/2015, le PACS devait avoir lieu avant le 1er septembre 2013. Ma question est simple : est-ce que cette date correspond à la signature effective du PACS ou est-ce que le projet de PACS peut être pris en compte si le rendez-vous a été pris avant le 1er septembre ?

Je vous remercie


Dernière édition par John le Sam 26 Juil 2014, 00:39, édité 1 fois (Raison : titre précisé)
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Jenny
Modérateur

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Jenny le Mer 26 Juin 2013, 16:36
C'est peut être possible de demander qu'on vous prévienne en cas de désistement pour vous pacser avant le 1er septembre.
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doubledecker
Expert spécialisé

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par doubledecker le Mer 26 Juin 2013, 16:37
seule la date effective de signature est prise en compte. Que le projet de contracter un PACS date de 15 ans ou de la veille.
aucune fenêtre pour avoir un RV au tribunal d'instance avant le 14 novembre???


Dernière édition par doubledecker le Mer 26 Juin 2013, 16:46, édité 1 fois

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historien14
Niveau 9

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par historien14 le Mer 26 Juin 2013, 16:39
Merci pour vos réponses

Nous avons appelé cet après-midi et la seule date qu'on nous propose, c'est le 14 novembre pas avant.
Je trouve absurde qu'on nous demande un PACS un an avant pour bénéficier du rapprochement de conjoint. Savez-vous pourquoi est-ce que l'on demande avant le 1er septembre 2013 pour une mutation en septembre 2014 ?

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2016-2017 : T2 - TZR en AFA (3 classes de 4e, 2 classes de 3e)
2015-2016 : T1 - TZR en AFA (2 classes de 6e, 3 classes de 4e)
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kiwi
Vénérable

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par kiwi le Mer 26 Juin 2013, 16:41
@historien14 a écrit:Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question mais je tente quand même. Mon ami et moi avons décidé de nous pacser. Nous avons lu que le PACS pouvait permettre un rapprochement de conjoint. Nous souhaitons donc mettre en place ce rapprochement de conjoint, lui travaillant dans le privé et moi futur enseignant, si j'ai mon concours.

Le PACS aura lieu le 14 novembre. Il ne peut pas compter pour mon année de stage 2013/2014. Cependant, j'ai lu que pour l'année scolaire 2014/2015, le PACS devait avoir lieu avant le 1er septembre 2013. Ma question est simple : est-ce que cette date correspond à la signature effective du PACS ou est-ce que le projet de PACS peut être pris en compte si le rendez-vous a été pris avant le 1er septembre ?

Je vous remercie

C'est la signature effective du pacs au greffe du TGI qui compte.
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kiwi
Vénérable

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par kiwi le Mer 26 Juin 2013, 16:43
@historien14 a écrit:Merci pour vos réponses

Nous avons appelé cet après-midi et la seule date qu'on nous propose, c'est le 14 novembre pas avant.
Je trouve absurde qu'on nous demande un PACS un an avant pour bénéficier du rapprochement de conjoint. Savez-vous pourquoi est-ce que l'on demande avant le 1er septembre 2013 pour une mutation en septembre 2014 ?

Si un parent ou un ami vit dans le ressort d'un autre TGI, tu peux essayer d'avoir une autre date durant l'été peut-être... Vous vous domiciliez chez lui, il fait une attestation sur l'honneur comme quoi vous vivez chez lui... C'est ce qu'on avait fait, mais on n'avait pas d'adresse fixe...


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doubledecker
Expert spécialisé

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par doubledecker le Mer 26 Juin 2013, 16:49
peut être une porte de sortie : un pacs peut aussi être enregistré par un notaire (bien sûr contrairement au TI là ce ne sera pas gratuit) cela peut permettre de résoudre le problème de date.

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Ava
Sage

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Ava le Mer 26 Juin 2013, 16:50
Sinon il reste le notaire... Ça coûte environ 400 euro mais c'est plus rapide. C'est ce que j'ai fait car sinon c'était le 3 octobre!

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historien14
Niveau 9

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par historien14 le Mer 26 Juin 2013, 16:51
Oui mais il y a une différence entre le TGI et le notaire : pour faire un pacs vient un notaire il faut payer et nous n'avons pas forcément les moyens pour payer.

Kiwi, quand vous avez fait le PACS dans un autre tribunal, on ne vous a pas posé de questions quant au fait que vous viviez chez votre ami alors que vous étiez en couple ?

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doubledecker
Expert spécialisé

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par doubledecker le Mer 26 Juin 2013, 16:56
@historien14 a écrit:Oui mais il y a une différence entre le TGI et le notaire : pour faire un pacs vient un notaire il faut payer et nous n'avons pas forcément les moyens pour payer.

oui, c'est ce que j'ai écrit.

@historien14 a écrit:Kiwi, quand vous avez fait le PACS dans un autre tribunal, on ne vous a pas posé de questions quant au fait que vous viviez chez votre ami alors que vous étiez en couple ?

je me permets de répondre : quand j'ai conclu un pacs, aucune question ne m'a été posée pour savoir qi je partageais le domicile de mon partenaire. D'ailleurs il suffit de voir les bans publiés en mairie pour les mariages pour se rendre compte qu'il y a un nombre impressionnant de personnes qui n'ont pas de vie commune avant de se marier:P:P:P

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Jenny
Modérateur

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Jenny le Mer 26 Juin 2013, 16:59
@historien14 a écrit:Merci pour vos réponses

Nous avons appelé cet après-midi et la seule date qu'on nous propose, c'est le 14 novembre pas avant.
Je trouve absurde qu'on nous demande un PACS un an avant pour bénéficier du rapprochement de conjoint. Savez-vous pourquoi est-ce que l'on demande avant le 1er septembre 2013 pour une mutation en septembre 2014 ?

N'hésitez pas à rappeler régulièrement et à insister un peu.
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Lora
Neoprof expérimenté

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Lora le Mer 26 Juin 2013, 17:19
@doubledecker a écrit: D'ailleurs il suffit de voir les bans publiés en mairie pour les mariages pour se rendre compte qu'il y a un nombre impressionnant de personnes qui n'ont pas de vie commune avant de se marier:P:P:P
C'est pas bien de se moquer ! C'était le cas pour moi !
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Daphné le Mer 26 Juin 2013, 18:32
@historien14 a écrit:Merci pour vos réponses

Nous avons appelé cet après-midi et la seule date qu'on nous propose, c'est le 14 novembre pas avant.
Je trouve absurde qu'on nous demande un PACS un an avant pour bénéficier du rapprochement de conjoint. Savez-vous pourquoi est-ce que l'on demande avant le 1er septembre 2013 pour une mutation en septembre 2014 ?

Pour éviter l'afflux de PACS bidons auxquels on a dû faire face quand il n'y avait pas cette clause.
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kaneto
Niveau 6

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par kaneto le Mer 26 Juin 2013, 20:52
C'est évidemment un peu provoc' (mais à prendre avec humour) : mariez-vous, il suffit de 10 jours de publication des bans.

Ce n'est pas beaucoup plus contraignant comme régime que le PACS, et ça a le mérite de mieux protéger le conjoint dans certains cas. C'est juste un peu plus cher en cas de séparation. Smile
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Madame_Prof le Mer 26 Juin 2013, 21:11
@Daphné a écrit:
@historien14 a écrit:Merci pour vos réponses

Nous avons appelé cet après-midi et la seule date qu'on nous propose, c'est le 14 novembre pas avant.
Je trouve absurde qu'on nous demande un PACS un an avant pour bénéficier du rapprochement de conjoint. Savez-vous pourquoi est-ce que l'on demande avant le 1er septembre 2013 pour une mutation en septembre 2014 ?

Pour éviter l'afflux de PACS bidons auxquels on a dû faire face quand il n'y avait pas cette clause.

Ah bon, il y en a moins qu'avant des PACS bidons ? J'ai pas cette impression... (maintenant que la règle est bien connue). furieux

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historien14
Niveau 9

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par historien14 le Mer 26 Juin 2013, 21:41
Je ne pense pas qu'il y a plus ou moins de PACS bidon mais cela empêche aux personnes qui sont sincères d'avoir la chance de s'unir afin de ne pas être éloigner de son conjoint. Certains ne font cela que pour rester dans leur académie d'origine et choisisse le premier venu pour le contrat (je l'ai vu cet après midi sur un forum).

Pour le mariage, même si désormais le mariage pour tous est mis en place, nous préférons attendre que les tensions s'apaisent pour faire cela sereinement avec nos familles.

En tout cas, merci pour vos réponses : je pense que l'on va essayer d'insister auprès du TGI de notre secteur afin d'avoir une autre date. Personnellement, je trouve étranger qu'aucun créneau ne soit disponible avant novembre pour un PACS surtout dans mon ressort de tribunal

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LisaZenide
Vénérable

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par LisaZenide le Mer 26 Juin 2013, 23:14
Courage dans les démarches en tout cas.
Explique le pourquoi du 1er septembre. Certains sont plus compréhensifs que d'autres...

Après, c'est avant le 1er septembre aussi parce que les mutations Inter-académiques commencent en décembre... donc faut bien fixer une date butoir avant le début des muts... et 1er septembre c'est déjà la date de référence pour l'échelon, pour les affectations, etc... donc pourquoi pas pour le PACS.

Sinon, pense à voir à d'autres endroits (lieu d'habitation de tes parents, des siens, lieux de vacances, ...) et en dernier recours le notaire... s'il n'y a vraiment pas d'autres solutions, ça peut être un calcul que de dépenser qqs centaines d'euros (même si c'est cher) pour éviter d'en dépenser plus en transport l'année suivante...

trefle J'espère que ça va s'arranger.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Daphné le Jeu 27 Juin 2013, 08:03
@Madame_Prof a écrit:
@Daphné a écrit:
@historien14 a écrit:Merci pour vos réponses

Nous avons appelé cet après-midi et la seule date qu'on nous propose, c'est le 14 novembre pas avant.
Je trouve absurde qu'on nous demande un PACS un an avant pour bénéficier du rapprochement de conjoint. Savez-vous pourquoi est-ce que l'on demande avant le 1er septembre 2013 pour une mutation en septembre 2014 ?

Pour éviter l'afflux de PACS bidons auxquels on a dû faire face quand il n'y avait pas cette clause.

Ah bon, il y en a moins qu'avant des PACS bidons ? J'ai pas cette impression... (maintenant que la règle est bien connue). furieux

Largement !! Nous on le voit bien.
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kiwi
Vénérable

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par kiwi le Jeu 27 Juin 2013, 08:54
@historien14 a écrit:Oui mais il y a une différence entre le TGI et le notaire : pour faire un pacs vient un notaire il faut payer et nous n'avons pas forcément les moyens pour payer.

Kiwi, quand vous avez fait le PACS dans un autre tribunal, on ne vous a pas posé de questions quant au fait que vous viviez chez votre ami alors que vous étiez en couple ?

On avait mis l'adresse de mes beaux-parents. Je présume que ça fait moins louche. Enfin de toutes façons, ils ont d'autres choses à faire que de vérifier les adresses... Ce qui leur importe, c'est que l'adresse déclarée dépende bien de leur tribunal.
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historien14
Niveau 9

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par historien14 le Jeu 27 Juin 2013, 09:14
Nous avons recontacté le TGI de notre ressort, la personne ne veut rien savoir pour trouver une autre date, plus proche, elle serait débordé selon ses dires.

Je trouve vraiment que parfois, c'est se moquer du monde. Il va falloir que l'on réfléchisse à tout cela et que l'on évoque le cas du notaire

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Calandria
Sage

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Calandria le Jeu 27 Juin 2013, 09:30
Dans certaines villes, il faut réellement s'y prendre plusieurs mois à l'avance pour un rendez-vous. Une amie s'était mariée faute de pouvoir se pacser dans les temps. Tu peux leur demander de t'appeler en cas de désistement d'un couple. Sinon, vois en effet pour te faire domicilier chez tes parents / beaux-parents ou autre.

Sinon, en effet, il y a le notaire avec le coût qui va avec.

Bon courage trefle

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ekho
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Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par ekho le Jeu 27 Juin 2013, 09:39
@kiwi a écrit:
@historien14 a écrit:Oui mais il y a une différence entre le TGI et le notaire : pour faire un pacs vient un notaire il faut payer et nous n'avons pas forcément les moyens pour payer.

Kiwi, quand vous avez fait le PACS dans un autre tribunal, on ne vous a pas posé de questions quant au fait que vous viviez chez votre ami alors que vous étiez en couple ?

On avait mis l'adresse de mes beaux-parents. Je présume que ça fait moins louche. Enfin de toutes façons, ils ont d'autres choses à faire que de vérifier les adresses... Ce qui leur importe, c'est que l'adresse déclarée dépende bien de leur tribunal.

Nous avons eu le même problème alors que nous voulions le faire avant le 1er juillet pour que ce soit pris en compte, en cas d'admission, pour mon stage : nous avons appelé les différents tribunaux des arrondissements où nous avions des amis (car notre arrondissement était bouché - "ah non désolée mademoiselle, on ne fait les pacs que le mardi de 14 à 16h... véridique :shock:). Nous en avons trouvé un dans lequel il y avait des dispo et avons bien mis leur adresse et "Chez un tel". Ils n'ont rien demandé ou vérifié.

Et je ne vois pas quand ils auraient le temps : le jour où tu déposes tes papiers pour prendre RDV, on regarde juste si tous les papiers sont là, sans les lire. Et le jour du RDV ça a duré en tout et pour tout 5 min : on est entrés, elle nous a dit bonjour, recopié nos infos dans son ordi, demandé si nous avions des questions, puis félicitation et au revoir (ça doit être plus long si vous faites un contrat de PACS spécifique, avec communauté de biens, clauses spéciales...).
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LisaZenide
Vénérable

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par LisaZenide le Jeu 27 Juin 2013, 09:48
Contrat de 3-4 pages de mon côté (pour détailler un peu et prévoir les clauses de qui garde quoi en cas de séparation - top glam !).
Au final, le PACS a duré 10 min... et encore, c'est parce qu'il y avait une stagiaire qui observait et à qui le greffier expliquait... Wink
En revanche, pas de dépôt des papiers avant...
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kiwi
Vénérable

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par kiwi le Jeu 27 Juin 2013, 12:20
Cela a dû durer 10 min aussi maximum. On n'avait pas fourni de papier avant. Juste me temps de photocopier le contrat de pacs, de me souhaiter mon anniversaire (on s'est pacsé le jour de mon anniv) et de nous dire félicitations, hop, on était déjà dehors.
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doubledecker
Expert spécialisé

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par doubledecker le Jeu 27 Juin 2013, 21:24
@historien14 a écrit:Nous avons recontacté le TGI de notre ressort, la personne ne veut rien savoir pour trouver une autre date, plus proche, elle serait débordé selon ses dires.

Je trouve vraiment que parfois, c'est se moquer du monde. Il va falloir que l'on réfléchisse à tout cela et que l'on évoque le cas du notaire

et pourquoi ça? elle est peut être réellement débordée cette personne, c'est jamais qu'une fonctionnaire pressurée par les objectifs inatteignables...un peu comme nous quoi Rolling Eyes
bon courage (et parfois c'est vrai que ça marche de se rappeler au bon souvenir des gens en appelant ou en passant avec un grand sourire)

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Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

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