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doubledecker
Expert spécialisé

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par doubledecker le Jeu 27 Juin 2013 - 21:24
@historien14 a écrit:Nous avons recontacté le TGI de notre ressort, la personne ne veut rien savoir pour trouver une autre date, plus proche, elle serait débordé selon ses dires.

Je trouve vraiment que parfois, c'est se moquer du monde. Il va falloir que l'on réfléchisse à tout cela et que l'on évoque le cas du notaire

et pourquoi ça? elle est peut être réellement débordée cette personne, c'est jamais qu'une fonctionnaire pressurée par les objectifs inatteignables...un peu comme nous quoi Rolling Eyes
bon courage (et parfois c'est vrai que ça marche de se rappeler au bon souvenir des gens en appelant ou en passant avec un grand sourire)
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historien14
Niveau 9

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par historien14 le Jeu 27 Juin 2013 - 21:37
Si on lit ce que disent les gens, le PACS dure cinq minutes et il y a un service pacs dans le tribunal dans lequel je suis. Il ne faut pas me faire croire que jusqu'à novembre (même avec une pause estivale) et même si c'est seulement deux fois la semaine, le planning soit déjà complet. Je suis dans une petite région de France, dans des petites villes par rapport à d'autres et on ne trouve pas de place. Je trouve cela étrange.

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Ava
Sage

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Ava le Jeu 27 Juin 2013 - 21:43
Tu sais historien, j'avais le même problème. Je ne crois pas que ça soit étrange, juste qu'ils sont débordés.

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LisaZenide
Vénérable

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par LisaZenide le Ven 28 Juin 2013 - 6:55
Après, ça dure une dizaine de minutes mais ils se prévoient de la marge pour ne pas être en retard... le pire serait de te convoquer en fin d'après-midi pour que tu ne passes qu'à 20h ou pire ! le lendemain ou la semaine suivante... ce ne serait pas jouable.
Quand on est passé, je crois qu'il y avait un rdv toutes les 20 ou 30 min... (on m'avait proposé 3h différentes le même jour)
Il y a peut-être aussi des dossiers à remplir pour valider/enregistrer sans que les personnes concernées soient nécessairement présentes... donc temps de latence entre les divers enregistrements...
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Alexandraletter
Niveau 2

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Alexandraletter le Ven 25 Juil 2014 - 16:16
Salut,

Donc si je pige bien, si nous voulons avec mon concubin que notre rapprochement soit pris en compte pour la rentrée 2015 nous devons nous pacser avant le 1er septembre 2014 ?
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Lyra-Lollys
Fidèle du forum

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Lyra-Lollys le Ven 25 Juil 2014 - 16:23
C'est tout à fait ça! Mais là, comment dire, c'est assez court! Bon après des fois on a de la chance et on peux faire avancer la date sans problème (ce qui a été mon cas la semaine dernière après avoir mis des mois à pouvoir avoir une date!)
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Alexandraletter
Niveau 2

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Alexandraletter le Ven 25 Juil 2014 - 16:24
Oups ok je vois... je pensais que nous avions largement le temps, je m'aperçois de mon erreur...
Enaeco
Fidèle du forum

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Enaeco le Ven 25 Juil 2014 - 16:35
@Alexandraletter a écrit:Oups ok je vois... je pensais que nous avions largement le temps, je m'aperçois de mon erreur...

Ca dépend du tribunal d'instance mais prévois quelques mois pour tout boucler.
Pour ma part, j'ai appelé pour connaitre la procédure à faire, on m'a envoyé un dossier type avec une liste des pièces à joindre (certaines sont limitées dans le temps) puis il a fallu que mon dossier soit examiné pour enfin être rappelé pour une prise de rendez-vous !
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Septimus
Niveau 9

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Septimus le Ven 25 Juil 2014 - 22:29
Sinon tu as aussi la possibilité de te pacser auprès d'un notaire, mais là, contrairement au tribunal, il y a des honoraires à payer. Cela peut être utile dans les cas "extrêmes".
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Alexandraletter
Niveau 2

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Alexandraletter le Lun 28 Juil 2014 - 12:18
Coucou ! Finalement j'ai réussi à obtenir un rendez vous pour le 27 août Smile Merci pour vos conseils !
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Lyra-Lollys
Fidèle du forum

Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

par Lyra-Lollys le Lun 28 Juil 2014 - 13:44
Super!!
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Re: PACS : à quelle date faut-il être pacsé pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoint ?

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