Première HSA imposable et exceptions

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Première HSA imposable et exceptions

Message par Modulo le Ven 28 Juin 2013 - 15:55

Bonjour,

Je cherche un texte de loi qui précise les conditions qui font que la première HSA ne peut être imposée.

J'arrive à trouver sur les différents sites de syndicats la liste suivante des raisons qui font que l'on peut refuser la première HSA :

- Raison de santé,
- Décharge de service
- Enfants en bas âge
- Préparation de concours ou travaux de recherche
- Temps partiels et CPA
- Complément de service dans une autre discipline

Seulement, les décrets de 50 ne mentionnent que le premier cas :

Légifrance a écrit:Article 3

3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;

Existe-t-il un texte pour tous les autres ?

Merci !

Modulo
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