Disponibilité de droit

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Disponibilité de droit

Message par Alexis le Sam 29 Juin 2013 - 20:24

Bonjour à tous,

mon mari va certainement muter durant l'année scolaire prochaine (il n'appartient pas à l'EN), je voudrais donc me mettre en disponibilité pour le suivre. Certains d'entre vous savent-ils s'il y a un délai pour l'obtention d'une disponibilité dans ces circonstances? Je n'ai rien trouvé sur le site de mon académie...

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre Smile

Alexis
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Re: Disponibilité de droit

Message par InvitéeSS le Sam 29 Juin 2013 - 21:42

2 mois normalement. Ça peut prendre moins de temps (je suis PE, j'avais demandé fin septembre pour le retour des vacances de la Toussaint et je l'ai eu) mais là c'est au bon vouloir du rectorat (pourles PE comme moi, du DASEN).

En tout cas bon courage !

InvitéeSS
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Re: Disponibilité de droit

Message par petit karibou le Sam 29 Juin 2013 - 23:30

Je ne retrouve pas les textes ou en tous cas les textes officiels que je trouve n'évoquent pas de délai.

Par contre je suis effectivement tombée sur certains textes émanant d'inspections académiques (surtout du primaire) mettant des règles: 2 mois dans l'une, date fixe (même pour les demandes de droit dans l'autre), mais il faut prendre cela avec la plus grande prudence. Les IA ont tendance à prendre leurs rêves pour des réalités. Par exemple, sur un sujet connexe, ils envoyent des notes donnant une date en janvier pour les demandes de temps partiel... sauf que la date dans toute la fonction publique c'est le 31 mars et qu'ils n'ont pas le droit de refuser (même si cela veut dire se battre pour faire reconnaitre ce droit) une demande dans les temps.

Bref, fais ta demande au plus tôt histoire d'être le plus réglo possible et cela se passera peut-être bien. Moi j'ai une collègue qui l'a obtenue en moins d'un mois. Elle reprennait après un congé parental et a finalement changé d'avis le jour de la rentrée. Elle a donc pris une dispo de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans. Donc cela peut aller aussi très vite.... et dans le cas contraire il faudra être bien conseillée (syndicat?).

petit karibou
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Re: Disponibilité de droit

Message par dandelion le Sam 29 Juin 2013 - 23:36

Deux mois. C'est de droit. Les dates données par les académies sont indicatives la plupart du temps (ils mettent la date qui les arrange pour les DHG, et qu'il vaut mieux en effet respecter si on le peut, car cela permet à des collègues d'obtenir un poste, mais en cas de force majeure, il y a d'autres solutions). Pour la dispo de droit, j'ai toujours demandé pour septembre, je ne sais pas si on peut te la refuser en cours d'année. Par contre il faut des documents officiels: attestation de l'employeur concernant la mutation notamment. Tu ne peux donc pas te mettre en dispo 'préventivement', à moins que tu n'aies d'autres motifs de dispo de droit (enfants de moins de huit ans par exemple?).

dandelion
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Re: Disponibilité de droit

Message par petit karibou le Sam 29 Juin 2013 - 23:53

Pour ce que j'en sais on ne peut pas te la refuser en cours d'année, quand elle est de droit (même si certaines IA se font tirer l'oreille notamment dans les disciplines déficitaires) et cela prend au maximum 2 mois. En revanche tu la demandes alors pour le restant de l'année.

La formule sur l'imprimé c'est "je sollicite ma mise en disponibilité à compté du .... jusqu'à la fin de l'année scolaire 20....

Je pense que la note de l'acad de Versailles est assez proche de la réalité donc je mets le lien car de toutes façons ce sont des règles nationales qui prévalent en définitive.

http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2013-01/disponibilite_adm_2013.pdf

petit karibou
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Re: Disponibilité de droit

Message par Alexis le Dim 30 Juin 2013 - 11:06

Merci pour vos réponses précises! Very Happy 
Il ne me reste qu'à creuser un peu le sujet, et contacter un syndicat est une bonne idée je pense.
Merci à toutes!fleurs 

Alexis
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