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juanito
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à propos des médiateurs de réussite scolaire: le CA est souverain en la matière Empty à propos des médiateurs de réussite scolaire: le CA est souverain en la matière

par juanito Sam 7 Mar 2009 - 16:07
Le médiateur de réussite scolaire est le dernier lapin sorti du chapeau Darkozyen: "le gouvernement veut prendre à bras le corps le problème de l'absentéisme des élèves", "le gouvernement agit pour l'emploi" et multiplie les CAE, contrats d'aide à l'emploi.

En l'occurrence, il s'agit de confier des missions (celles des CPE, infirmières, assistantes sociales notamment) à une main d'oeuvre non qualifiée, précaire, mal rémunérée, non soumise à l'obligation de discrétion professionnelle.

Si votre établissement est concerné, exigez de votre chef d'établissement qu'il soumette au conseil d'administration l'autorisation de signature (car le chef d'établissement en la matière exécute les décisions du CA).


Dans des établissements, ces autorisations de signature n'ont pas été accordées et les chefs d'établissement en restent là (sans quoi l'affaire se terminerait au tribunal administratif).

Mais bien souvent, les chefs d'établissement procèdent aux embauchent et informent ou consultent les CA après coup.


La vigilance s'impose donc.


Pour celles et ceux qui veulent des exemples de motions adoptées en CA argumentant ce refus d'embauche, je puis envoyer un ou deux textes.
neo
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Sage

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par neo Sam 7 Mar 2009 - 16:33
Cela dépend des académies: parfois le CA doit se prononcer, parfois ce n'est pas le cas.
A Lille, le Rectorat demande aux chefs d'établissements s'ils veulent des médiateurs, et ils doivent répondre sans avoir à consulter le CA.
Le Principal de mon collège a refusé (le Rectorat lui proposait 5 médiateurs). Le snUpden (syndicat FSU des chefs d'établissements) appelle les personnels de direction à ne pas prendre part au vote dans les académies où le CA doit se prononcer: cf le fil déjà ouvert sur ce sujet:
http://neoprofs.forumactif.org/l-education-dans-l-actualite-f5/c-est-quoi-ces-nouveaux-mediateurs-t4882-15.htm#58916

_________________
Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
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par neo Sam 7 Mar 2009 - 16:35
J'en profite pour rappeler la pétition contre le recrutement des 5000 médiateurs:
http://www.snuasfp-fsu.org/SIGNEZ-LA-PETITION-CONTRE-LE

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Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
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juanito
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à propos des médiateurs de réussite scolaire: le CA est souverain en la matière Empty Re: à propos des médiateurs de réussite scolaire: le CA est souverain en la matière

par juanito Mar 10 Mar 2009 - 18:44
Non non Néo. Le CA, quelle que soit l'académie doit être consulté et délibérer sur la signature d'une convention avec le Pôle Emploi. Quoi qu'en dise le recteur de Lille, si j'en crois ton message, le code de l'éducation s'applique sur l'ensemble du territoire national!
Je te renvoie à la lecture de l'article R421-20 du code de l'éducation, notamment au § 6 c)

Cordialement


6° Il donne son accord sur :
a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves ;
b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement ;
c)
L'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des
conventions dont l'établissement est signataire, à l'exception :

des marchés qui figurent sur un état prévisionnel de la commande
publique annexé au budget ou qui s'inscrivent dans le cadre d'une
décision modificative adoptée conformément au 2° de l'article R. 421-60 ;

en cas d'urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de
gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors
taxes, ou à 15 000 euros hors taxes pour les travaux et les équipements
;
Pseudo
Pseudo
Demi-dieu

à propos des médiateurs de réussite scolaire: le CA est souverain en la matière Empty Re: à propos des médiateurs de réussite scolaire: le CA est souverain en la matière

par Pseudo Lun 16 Mar 2009 - 19:00
Et bien dans notre établissement on a vu débarquer un médiateur, sans consultation du CA, et même sans profil de poste ! Le type est arrivé aujourd'hui et saura ce qu'il doit faire après une réunion (de qui, avec qui ?) qui aura lieu demain... Qui dit mieux ?


Dernière édition par Pseudo le Mar 17 Mar 2009 - 5:42, édité 1 fois
Daphné
Daphné
Demi-dieu

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par Daphné Lun 16 Mar 2009 - 21:58
Pfffffttttttttttt furieux
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