Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
John
John
Médiateur

Un institut religieux délivrait des diplômes sans autorisation. Empty Un institut religieux délivrait des diplômes sans autorisation.

par John Mar 2 Juil 2013 - 15:10
A l'origine de l'enquête visant l'institut, une plainte du rec­to­rat de Créteil qui reproche à un établissement de déli­vrer des diplômes uni­ver­si­taires sans auto­ri­sa­tion de l'Education nationale.

Au cours de leurs inves­ti­ga­tions, les poli­ciers ont décou­vert par ailleurs que les ensei­gnants, bien que rému­né­rés, ne sont pas décla­rés et n'ont jamais signé de contrats de tra­vail. L'Urssaf estime ainsi son pré­ju­dice à plus de 23.000 euros pour l'année 2009 et 16.000 euros pour 2010.

L'enquête révèle égale­ment que l'établissement dis­pense des cours dans des locaux qui ne répondent pas aux règles de sécu­rité per­met­tant d'accueillir du public.

Mais sur­tout l'examen des comptes finan­ciers de l'école laisse appa­raître des mon­tages finan­ciers cachant, selon l'accusation, une opé­ra­tion de blan­chi­ment qui aurait per­mis au responsable de réa­li­ser un inves­tis­se­ment immobilier.

Extrait de vousnousils

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum