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John
Médiateur

Un institut religieux délivrait des diplômes sans autorisation.

par John le Mar 2 Juil 2013 - 15:10
A l'origine de l'enquête visant l'institut, une plainte du rec­to­rat de Créteil qui reproche à un établissement de déli­vrer des diplômes uni­ver­si­taires sans auto­ri­sa­tion de l'Education nationale.

Au cours de leurs inves­ti­ga­tions, les poli­ciers ont décou­vert par ailleurs que les ensei­gnants, bien que rému­né­rés, ne sont pas décla­rés et n'ont jamais signé de contrats de tra­vail. L'Urssaf estime ainsi son pré­ju­dice à plus de 23.000 euros pour l'année 2009 et 16.000 euros pour 2010.

L'enquête révèle égale­ment que l'établissement dis­pense des cours dans des locaux qui ne répondent pas aux règles de sécu­rité per­met­tant d'accueillir du public.

Mais sur­tout l'examen des comptes finan­ciers de l'école laisse appa­raître des mon­tages finan­ciers cachant, selon l'accusation, une opé­ra­tion de blan­chi­ment qui aurait per­mis au responsable de réa­li­ser un inves­tis­se­ment immobilier.

Extrait de vousnousils

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