Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

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Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par Nouka le Mer 10 Juil 2013 - 15:04

Bonjour,
Je n'y connais pas grand chose, d'où ma question... D'après ce que j'ai compris un CDE a un paquet d'HSA à distribuer pour l'année. Voici ma question : peut-il refuser une répartition s'il considère que nous n'avons pas pris assez d'HSA ?

Merci

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Dernière édition par John le Mer 10 Juil 2013 - 16:17, édité 1 fois (Raison : titre légèrement précisé)

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par henriette le Mer 10 Juil 2013 - 15:11

Respecter les répartitions faites par les profs n'est absolument pas une obligation pour le CDE : en dernier ressort de toute façon, c'est lui qui décide, et il peut choisir de ne pas du tout en tenir compte (je l'ai déjà vu).

Par contre il ne peut pas vous imposer plus d'une HSA, et aucune à ceux qui sont en Temps Partiel.

Donc si le problème est de caser des HSA que personne ne veut prendre au-delà de l'HSA imposable, il peut toujours décider de faire autrement la répartition, et d'en donner plus à tout le monde : si c'est plus d'1 par personne à temps plein, vous n'aurez qu'à refuser ces heures.
Sa marge de manœuvre est donc quasi nulle (sauf à en venir aux pressions et menaces, mais là, c'est un autre problème), mais il peut très bien, en guise de "représailles", faire des répartitions pourries (déjà vu aussi...).

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par jilucorg le Mer 10 Juil 2013 - 16:04

Tout est dit !

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par petit karibou le Mer 10 Juil 2013 - 16:07

@henriette a écrit:Par contre il ne peut pas vous imposer plus d'une HSA, et aucune à ceux qui sont en TP.

Les TP sont à +2/-2 avec 9h de plancher pour les mi-temps et 17h (ou 16h je ne sais plus) de plafond pour les 80%

Donc quelqu'un qui a un temps partiel de 12 heures aura quelque chose entre 10 et 14 heures.

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par invitéW le Mer 10 Juil 2013 - 16:11

@petit karibou a écrit:
@henriette a écrit:Par contre il ne peut pas vous imposer plus d'une HSA, et aucune à ceux qui sont en TP.

Les TP sont à +2/-2 avec 9h de plancher pour les mi-temps et 17h (ou 16h je ne sais plus) de plafond pour les 80%

Donc quelqu'un qui a un temps partiel de 12 heures aura quelque chose entre 10 et 14 heures.

Ça ne change rien au pb. Une personne à temps partiel ne peut pas avoir d'heure sup. Modifier la quotité du temps partiel ne permet pas d'absorber les HSA.

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par petit karibou le Mer 10 Juil 2013 - 16:16

Certes, mais pour jouer sur les répartitions ca change beaucoup de choses.

Et puis si ca ne joue pas sur les HSA, quand tu as demandé un mi-temps à 9 heures et que tu te retrouves à 11h tu l'as quand même saumatre et tu le prends comme des heures sup (même si ce ne sont pas des HSA mais des HP).
Ou inversement tu demande 12 heures et tu te retrouves à 10 heures pour que les collègues puissent absorber des HSA...

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par John le Mer 10 Juil 2013 - 16:16

Comme le dit Henriette : le CDE peut très bien ne pas tenir compte de votre répartition, et il n'a même pas à se justifier.

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par Daphné le Mer 10 Juil 2013 - 17:30

Absolument : il peut faire ce qu'il veut.
D'ailleurs je n'ai jamais vu aucun CDE dans aucun établisement que j'ai fait nous laisser faire notre répartition. Nulle part.
Faire des voeux oui, ensuite c'est lui qui tranche.

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par roxanne le Mer 10 Juil 2013 - 17:45

Moi j'ai toujours vu faire.C'était d'ailleurs mon moment douloureux quand en fin d'année les collègues faisaient leur répartition quand j'étais tzr.

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par Finrod le Mer 10 Juil 2013 - 17:51

J'ai vu des chefs d'établissement ne pas oser se mêler de la répartition, mais ils indiquaient quand même le nombre d'HSA à intégrer avant.

Ton CDE peut modifier autant qu'il le veut la répartition mais si tout le monde à au moins une HSA, il ne peut vous obliger à en prendre plus. Par contre il peut modifier la répartition pour libérer des classes pour alimenter le BMP qu'il sera obligé de demander : un TZR ne va pas faire que de l'AP et des TPE par exemple, sauf cas particuliers de BMP de 2 h ou 3h.

Finrod
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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par jilucorg le Mer 10 Juil 2013 - 18:38

@Daphné a écrit:D'ailleurs je n'ai jamais vu aucun CDE dans aucun établissement que j'ai fait nous laisser faire notre répartition. Nulle part.
Tout le contraire pour moi !  Je n'arrive même pas à me souvenir de la dernière fois où un mien CDE n'a pas fait faire ça aux équipes disciplinaires (avec tous les éléments pour le faire, bien sûr). Minimum douze ans et cinq CDE, avant je ne sais plus.

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par Nouka le Mer 10 Juil 2013 - 18:39

@petit karibou a écrit:
@henriette a écrit:Par contre il ne peut pas vous imposer plus d'une HSA, et aucune à ceux qui sont en TP.

Les TP sont à +2/-2 avec 9h de plancher pour les mi-temps et 17h (ou 16h je ne sais plus) de plafond pour les 80%

Donc quelqu'un qui a un temps partiel de 12 heures aura quelque chose entre 10 et 14 heures.

Minute ! J'ai besoin d'une explication là... Mon CDE m'a dit que si je demandais 12h, j'aurai 12h point. Ce n'est pas le cas ? Tout cela dépend des HP dont il dispose c'est ça ?
Je ne suis pas très claire... Imaginons : il y a 4 heures que l'on n'arrive pas à répartir entre les collègues (trop d'HSA ou alors partage de classe - les 2 sont impensables) et un BMP qui a peu d'heure. Si le CDE ne dispose pas de plus d'heure poste, il est impossible de donner ces 4 heures au BMP c'est ça ?

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par loup des steppes le Mer 10 Juil 2013 - 18:43

Nous les profs on demande, mais ce sera toujours le CDE qui décidera au bout du compte s'il y a des problèmes d'horaires..
Ne pas accepter plus de l'heure sup. réglementaire est la règle qu'on devrait tous appliquer -et encore je crois que si on a des enfants en bas âge, ou certificat médical, on peut la refuser aussi..

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Re: Le cde peut-il refuser notre répartition s'il trouve que nous n'avons pas assez de HSA ?

Message par petit karibou le Mer 10 Juil 2013 - 18:56

 
@Nouka a écrit:
@petit karibou a écrit:
@henriette a écrit:Par contre il ne peut pas vous imposer plus d'une HSA, et aucune à ceux qui sont en TP.

Les TP sont à +2/-2 avec 9h de plancher pour les mi-temps et 17h (ou 16h je ne sais plus) de plafond pour les 80%

Donc quelqu'un qui a un temps partiel de 12 heures aura quelque chose entre 10 et 14 heures.

Minute ! J'ai besoin d'une explication là... Mon CDE m'a dit que si je demandais 12h, j'aurai 12h point. Ce n'est pas le cas ? Tout cela dépend des HP dont il dispose c'est ça ?
Je ne suis pas très claire... Imaginons : il y a 4 heures que l'on n'arrive pas à répartir entre les collègues (trop d'HSA ou alors partage de classe - les 2 sont impensables) et un BMP qui a peu d'heure. Si le CDE ne dispose pas de plus d'heure poste, il est impossible de donner ces 4 heures au BMP c'est ça ?

Si tu as demandé 12 heures tu peux avoir n'importe quoi entre 10 et 14 heures, en fonction des nécessités de service. Je ne remets pas la main sur les textes mais s'ils ont changé tant mieux car vraiment
En tous cas c'était comme cela il y a encore peu de temps.

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