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zizza
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Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 9:42
J'ai une question technique à propos du PACS.
Je suis mutée à 600 km environ de là où je vis actuellement, et où se trouve mon ami. Donc nous aimerions nous pacser pour que je puisse obtenir les points pour le rejoindre.
Nous avons réuni tous les documents, mais un problème se pose pour la résidence commune.
Nous ne vivons pas ensemble (du moins pas encore), même si c'est une vraie relation. Donc on a longuement hésité sur l'adresse à donner sur la convention, puisqu'il faut tout de même donner une adresse de résidence commune: lui ne peut pas donner son adresse car il vit en colocation avec ses propriétaires, mais n'est pas déclaré sur le bail (ce serait donc trop risqué), donc j'ai donné la mienne, sauf que mon bail se termine le 20 juillet. Or, le service du PACS du tribunal dans ma ville est fermé du 5 au 29 juillet. Nous serons donc obligés de nous pacser après le 29 juillet.
Donc voici mes questions:
1) Est-ce-que cela pose un problème pour l'administration de donner comme résidence commune une adresse où je ne vis plus au moment de la conclusion du PACS, même si j'y ai réellement vécu (avec lui aux yeux de l'administration)? Je précise que nous avons vraiment retourné la question dans tous les sens, pas d'autre adresse possible dans cette ville...
2) Comment font les couples dans notre cas, c'est-à-dire dont l'un des conjoints est muté ailleurs, et qui souhaitent néanmoins se pacser?

Merci d'avance!

PS: avec mon ami, nous avons pensé éventuellement à envoyer les documents au service du PACS en recommandé avant le 20 juillet (date de la fin de mon bail). Je ne sais pas si ça va marcher car on m'avait dit de les donner en mains propres...

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kiwi
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Re: Résidence commune et PACS

par kiwi le Jeu 11 Juil 2013 - 9:58
@zizza a écrit:J'ai une question technique à propos du PACS.
Je suis mutée à 600 km environ de là où je vis actuellement, et où se trouve mon ami. Donc nous aimerions nous pacser pour que je puisse obtenir les points pour le rejoindre.
Nous avons réuni tous les documents, mais un problème se pose pour la résidence commune.
Nous ne vivons pas ensemble (du moins pas encore), même si c'est une vraie relation. Donc on a longuement hésité sur l'adresse à donner sur la convention, puisqu'il faut tout de même donner une adresse de résidence commune: lui ne peut pas donner son adresse car il vit en colocation avec ses propriétaires, mais n'est pas déclaré sur le bail (ce serait donc trop risqué), donc j'ai donné la mienne, sauf que mon bail se termine le 20 juillet. Or, le service du PACS du tribunal dans ma ville est fermé du 5 au 29 juillet. Nous serons donc obligés de nous pacser après le 29 juillet.
Donc voici mes questions:
1) Est-ce-que cela pose un problème pour l'administration de donner comme résidence commune une adresse où je ne vis plus au moment de la conclusion du PACS, même si j'y ai réellement vécu (avec lui aux yeux de l'administration)? Je précise que nous avons vraiment retourné la question dans tous les sens, pas d'autre adresse possible dans cette ville...
2) Comment font les couples dans notre cas, c'est-à-dire dont l'un des conjoints est muté ailleurs, et qui souhaitent néanmoins se pacser?

Merci d'avance!

PS: avec mon ami, nous avons pensé éventuellement à envoyer les documents au service du PACS en recommandé avant le 20 juillet (date de la fin de mon bail). Je ne sais pas si ça va marcher car on m'avait dit de les donner en mains propres...

Dans ce cas, il faut donner l'adresse d'un parent ou d'un ami, avec une attestation sur l'honneur qu'il vous héberge, l'adresse devant dépendre du TGI où vous vous pacsez.
zizza
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Re: Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 10:24
Merci Kiwi.
Le problème est que je ne me vois pas demander ça à qui que ce soit ici, je ne vois personne qui serait d'accord pour le faire... On pourrait éventuellement mettre l'adresse de ses propriétaires, mais ils sont absents jusqu'en septembre (donc ils ne peuvent pas signer l'attestation sur l'honneur)!

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zizza
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Re: Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 10:41
Je lui ai proposé de faire ça, il n'est pas trop d'accord. Il vit chez ses propriétaires au noir et il a trop peur de leur attirer des ennuis en faisant ça.

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Karine B.
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Re: Résidence commune et PACS

par Karine B. le Jeu 11 Juil 2013 - 10:46
@zizza a écrit:J'ai une question technique à propos du PACS.
Je suis mutée à 600 km environ de là où je vis actuellement, et où se trouve mon ami. Donc nous aimerions nous pacser pour que je puisse obtenir les points pour le rejoindre.
Nous avons réuni tous les documents, mais un problème se pose pour la résidence commune.
Nous ne vivons pas ensemble (du moins pas encore), même si c'est une vraie relation. Donc on a longuement hésité sur l'adresse à donner sur la convention, puisqu'il faut tout de même donner une adresse de résidence commune: lui ne peut pas donner son adresse car il vit en colocation avec ses propriétaires, mais n'est pas déclaré sur le bail (ce serait donc trop risqué), donc j'ai donné la mienne, sauf que mon bail se termine le 20 juillet. Or, le service du PACS du tribunal dans ma ville est fermé du 5 au 29 juillet. Nous serons donc obligés de nous pacser après le 29 juillet.
Donc voici mes questions:
1) Est-ce-que cela pose un problème pour l'administration de donner comme résidence commune une adresse où je ne vis plus au moment de la conclusion du PACS, même si j'y ai réellement vécu (avec lui aux yeux de l'administration)? Je précise que nous avons vraiment retourné la question dans tous les sens, pas d'autre adresse possible dans cette ville...
2) Comment font les couples dans notre cas, c'est-à-dire dont l'un des conjoints est muté ailleurs, et qui souhaitent néanmoins se pacser?


2) ils déclarent une adresse commune, il n'y a pas de vérification

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zizza
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Re: Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 10:49
Merci à toi aussi Karine.
Donc tu penses qu'il n'y a pas de problème si nous déclarons mon adresse actuelle, qui risque fort de ne plus être valable au moment de la conclusion du PACS? Car c'est ça qui me chiffonne en fait...

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Re: Résidence commune et PACS

par *Fifi* le Jeu 11 Juil 2013 - 10:52
Et vous ne pouvez pas vous pacser dans une autre ville ? Par ex si tu déclares habiter chez tes parents après le 20 juillet, ils pourraient pas faire une déclaration ?

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Re: Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 11:17
Le problème est que mes parents vivent dans un autre département! Donc il faudrait qu'on se pacse dans cet autre département, où je sais de source sûre que les délais sont beaucoup plus longs que dans celui où je vis actuellement!
On a pensé aussi à se pacser dans la ville où je suis mutée, mais à mon avis c'est aussi risqué...

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Re: Résidence commune et PACS

par *Fifi* le Jeu 11 Juil 2013 - 11:21
Tu as jusqu'à quand pour te pacser ? Ca ne coûte rien de téléphoner au tribunal de la ville de tes parents pour voir le délai, peut-être qu'un rdv proche est possible. Sinon demander à des amis ?

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Re: Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 11:28
On a jusqu'au 1er septembre pour que j'aie les points.
Je sais de source sûr qu'il faut des mois dans cet autre département, car j'ai un ami qui a voulu se pacser là-bas, ça lui a pris des mois. Tandis qu'ici, on peut avoir un rdv tout de suite (quand le service est ouvert). Demander à des amis, je ne connais personne suffisamment bien ici pour oser demander ça.
Mais est-ce réellement un problème ou non de donner comme résidence commune un logement que j'aurai déjà rendu le jour de la conclusion du PACS?
Et si oui, est-ce-que le fait d'envoyer les docs en recommandé avant le 20 (alors que je suis censée les apporter en mains propres, et que le service est fermé jusqu'au 29) peut régler le problème?

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Escargot Géant
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Re: Résidence commune et PACS

par Escargot Géant le Jeu 11 Juil 2013 - 11:33
Bonjour, je suis exactement dans la même situation. j'ai téléphoné au tribunal d'instance, ils m'ont confirmé qu'ils ne faut pas habiter ensemble mais seulement déclarer une résidence commune (dans les faits cela revient juste à déclarer que vous aller payer vos impôts en commun, car effectivement cette adresse n'est jamais vérifiée, et vous n'avez pas non plus à la prouver, et enfin cela ne signifie pas que vous habitez cette résidence commune- le droit distingue résidence/domicile/lieu d'habitation)
Par contre l'adresse que vous déclarez est obligatoirement du ressort du TI où vous vous pacsez.
J'en suis en fait à mon troisième pacs, (en plus d'être un escargot géant je suis un coeur d'artichaut) et bien que j'habitais avec mes deux précédents compagnons, nous nous sommes toujours déclarés dans d'autres départements (chez des parents ou autre) pour "passer plus vite". Lors du deuxième on nous a même demandé de lire un papier CNIL comme quoi ces infos ne seraient jamais réutilisées ou coupées avec d'autres fichiers.
Félicitations pour votre engagement , Wink
Escargot géant.
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Escargot Géant
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Re: Résidence commune et PACS

par Escargot Géant le Jeu 11 Juil 2013 - 11:38
Je ne peux pas répondre aux questions sur les dates et le recommandé (j'ai moi-même envoyé le dossier par courrier mais cela dépend peut être des endroits)et je précise que la personne eue au téléphone m'a quand même précisé que le but était de vivre ensemble à terme.
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*Fifi*
Modérateur

Re: Résidence commune et PACS

par *Fifi* le Jeu 11 Juil 2013 - 11:53
@zizza a écrit:On a jusqu'au 1er septembre pour que j'aie les points.
Je sais de source sûr qu'il faut des mois dans cet autre département, car j'ai un ami qui a voulu se pacser là-bas, ça lui a pris des mois. Tandis qu'ici, on peut avoir un rdv tout de suite (quand le service est ouvert). Demander à des amis, je ne connais personne suffisamment bien ici pour oser demander ça.
Mais est-ce réellement un problème ou non de donner comme résidence commune un logement que j'aurai déjà rendu le jour de la conclusion du PACS?
Et si oui, est-ce-que le fait d'envoyer les docs en recommandé avant le 20 (alors que je suis censée les apporter en mains propres, et que le service est fermé jusqu'au 29) peut régler le problème?
Pour l'envoi, je sais pas, j'imagine que ca dépend des lieux car il me semble que nous on ne les avait amené que le jour J.
Pour la résidence, je sais qu'ils nous avaient demandé si on habitait toujours là mais vont-ils vérifier, j'en sais rien. Demande leur s'il faut une attestation (ex facture) récente ou pas, mais je pense que ca devrait passer.

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zizza
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Re: Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 11:56
Merci aussi Escargot géant!
Donc le fait que je déclare une adresse non valable ne change rien, si je comprends bien?
Sinon je me demandais aussi la chose suivante: si on se pacse dans la ville où je suis mutée, mais que mon conjoint reste ici, aurai-je quand même les points de séparation?

Fifi: tout ce qu'on m'a demandé, c'était de déclarer l'adresse sur la convention de PACS, et une attestation sur l'honneur de résidence commune.

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*Fifi*
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Re: Résidence commune et PACS

par *Fifi* le Jeu 11 Juil 2013 - 11:59
@zizza a écrit:Merci aussi Escargot géant!
Donc le fait que je déclare une adresse non valable ne change rien, si je comprends bien?
Sinon je me demandais aussi la chose suivante: si on se pacse dans la ville où je suis mutée, mais que mon conjoint reste ici, aurai-je quand même les points de séparation?

Fifi: tout ce qu'on m'a demandé, c'était de déclarer l'adresse sur la convention de PACS, et une attestation sur l'honneur de résidence commune.
J'imagine que ça doit passer. Au pire tu peux leur poser la question directement.
Pour les points de séparation, peu importe là où vous vous êtes pacsés, il faut donner une attestation professionnelle du conjoint.

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dorémy
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Re: Résidence commune et PACS

par dorémy le Jeu 11 Juil 2013 - 12:02
Attention, il y a parfois des contrôles !!! C'était le boulot de ma tante de vérifier si les locataires déclarés mariés ou pacsés vivaient bien à deux sous le même toit : pour éviter les abus, notamment les mariages et pacs blancs.
Il ne faudra pas demander de prestations à la CAF si tu te déclares pour un logement où tu habiteras toute seule car si la CAF se rend compte que tu habites toute seule alors que tu est pacsée, l'administration peut demander le remboursement des prestations.
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Re: Résidence commune et PACS

par Escargot Géant le Jeu 11 Juil 2013 - 12:07
Les gens mariés ou pacsés n'ont pas à vivre ensemble.
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ptifok
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Re: Résidence commune et PACS

par ptifok le Jeu 11 Juil 2013 - 12:10
@dorémy a écrit:Attention, il y a parfois des contrôles !!! C'était le boulot de ma tante de vérifier si les locataires déclarés mariés ou pacsés vivaient bien à deux sous le même toit : pour éviter les abus, notamment les mariages et pacs blancs.
Il ne faudra pas demander de prestations à la CAF si tu te déclares pour un logement où tu habiteras toute seule car si la CAF se rend compte que tu habites toute seule alors que tu est pacsée, l'administration peut demander le remboursement des prestations.

Pas s'ils prouvent qu'ils ne vivent pas ensemble par obligation professionnelle.
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ptifok
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Re: Résidence commune et PACS

par ptifok le Jeu 11 Juil 2013 - 12:11
@Escargot Géant a écrit:Les gens mariés ou pacsés n'ont pas à vivre ensemble.

Les gens pacsés déclarent sur l'honneur partager la même résidence et font une déclaration d'impôts en commun... pour le gens mariés, je ne sais pas
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Escargot Géant
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Re: Résidence commune et PACS

par Escargot Géant le Jeu 11 Juil 2013 - 12:20
Certes, mais déclarer une résidence commune ne veut pas dire y habiter (encore une fois en droit la résidence est différente du domicile qui lui est l'endroit où l'on habite)
http://contrat-de-mariage.comprendrechoisir.com/comprendre/obligations-du-mariage
tant que le but est, à terme, de se rapprocher (ce qui est le cas de notre intervenante)


Dernière édition par Escargot Géant le Jeu 11 Juil 2013 - 12:23, édité 1 fois (Raison : confus)
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kiwi
Vénérable

Re: Résidence commune et PACS

par kiwi le Jeu 11 Juil 2013 - 12:25
@zizza a écrit:Le problème est que mes parents vivent dans un autre département! Donc il faudrait qu'on se pacse dans cet autre département, où je sais de source sûre que les délais sont beaucoup plus longs que dans celui où je vis actuellement!
On a pensé aussi à se pacser dans la ville où je suis mutée, mais à mon avis c'est aussi risqué...

A ta place, j'appellerais quand même les tribunaux dépendants de ta nouvelle adresse et de celle de tes parents. Peut-être auront-ils des dates dans les délais, et là, plus aucun problème.
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Escargot Géant
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Re: Résidence commune et PACS

par Escargot Géant le Jeu 11 Juil 2013 - 12:31
@kiwi a écrit:
@zizza a écrit:Le problème est que mes parents vivent dans un autre département! Donc il faudrait qu'on se pacse dans cet autre département, où je sais de source sûre que les délais sont beaucoup plus longs que dans celui où je vis actuellement!
On a pensé aussi à se pacser dans la ville où je suis mutée, mais à mon avis c'est aussi risqué...

A ta place, j'appellerais quand même les tribunaux dépendants de ta nouvelle adresse et de celle de tes parents. Peut-être auront-ils des dates dans les délais, et là, plus aucun problème.
Tout à fait cela sera plus rassurant.
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VicomteDeValmont
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Re: Résidence commune et PACS

par VicomteDeValmont le Jeu 11 Juil 2013 - 12:38
Si vous êtes si pressés que ça, vous allez voir un notaire et il vous PACS pour 200 euros environ.

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Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
zizza
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Re: Résidence commune et PACS

par zizza le Jeu 11 Juil 2013 - 12:41
@kiwi a écrit:
@zizza a écrit:Le problème est que mes parents vivent dans un autre département! Donc il faudrait qu'on se pacse dans cet autre département, où je sais de source sûre que les délais sont beaucoup plus longs que dans celui où je vis actuellement!
On a pensé aussi à se pacser dans la ville où je suis mutée, mais à mon avis c'est aussi risqué...

A ta place, j'appellerais quand même les tribunaux dépendants de ta nouvelle adresse et de celle de tes parents. Peut-être auront-ils des dates dans les délais, et là, plus aucun problème.

Merci pour toutes vos réponses.
J'ai appelé le tribunal de la ville où je suis mutée, ils ont de la place en août. Donc c'est rassurant!
Fifi, tu dis que si on pacse là-bas, j'aurai quand même les points de séparation? Est-ce-que l'administration ne va pas considérer que c'est à mon conjoint de se rapprocher étant donné que nous aurons alors déclaré comme résidence commune, une adresse dans le département où je travaille? C'est sûr et certain?

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*Fifi*
Modérateur

Re: Résidence commune et PACS

par *Fifi* le Jeu 11 Juil 2013 - 12:47
@zizza a écrit:
@kiwi a écrit:
@zizza a écrit:Le problème est que mes parents vivent dans un autre département! Donc il faudrait qu'on se pacse dans cet autre département, où je sais de source sûre que les délais sont beaucoup plus longs que dans celui où je vis actuellement!
On a pensé aussi à se pacser dans la ville où je suis mutée, mais à mon avis c'est aussi risqué...

A ta place, j'appellerais quand même les tribunaux dépendants de ta nouvelle adresse et de celle de tes parents. Peut-être auront-ils des dates dans les délais, et là, plus aucun problème.

Merci pour toutes vos réponses.
J'ai appelé le tribunal de la ville où je suis mutée, ils ont de la place en août. Donc c'est rassurant!
Fifi, tu dis que si on pacse là-bas, j'aurai quand même les points de séparation? Est-ce-que l'administration ne va pas considérer que c'est à mon conjoint de se rapprocher étant donné que nous aurons alors déclaré comme résidence commune, une adresse dans le département où je travaille? C'est sûr et certain?
Ben oui pas de problème, pour le rapprochement on te demande une attestation professionnelle et c'est à partir de là que se fait la demande de RC. Au moment des mutations, tu donnes une fiche de paie récente avec l'adresse de là où il bosse. L'adresse du pacs personne ne la regarde, après tout vous pouvez bien déménager le lendemain du pacs ! (imagine le cas d'un couple qui vit ensemble, se pacse et le conjoint est muté à l'autre bout de la France, l'autre conjoint aura quand même le droit à un RC !).

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Re: Résidence commune et PACS

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