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thebestchicken
Expert

Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Sam 13 Juil 2013, 20:55
Bonjour,

Je me suis pacsée avec mon copain récemment. Nous n'habitons pas encore ensemble, nous allons nous installer dès que nous aurons mon affectation. J'habite chez mes parents, dont nous avons pris l'adresse pour le pacs. Le rectorat demande un justificatif de domicile du conjoint pour le dossier... Comment faire ? Je pensais donner un de mes justificatifs mais je n'ai que ma déclaration d'impôts (qui était encore séparée). Je ne paye pas les factures chez mes parents, et lui encore moins... J'ai juste ma mutuelle et mon assurance voiture à la rigueur...

Vous pensez que ça peut bloquer au rectorat ?

Merci
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Vicky3003
Niveau 2

Re: Documents rapprochement de conjoint

par Vicky3003 le Sam 13 Juil 2013, 21:09
Bonjour,

J'ai habité quelques temps chez mes beaux-parents et je n'avais aucun courrier à cette adresse. Pour faire ma carte d'identité, si mes souvenirs sont bons, j'ai fournit un justificatif de domicile au nom de mon beau-père avec photocopie de sa carte d'identité et une attestation sur l'honneur de mon beau-père stipulant que je vivais sous son toit.

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thebestchicken
Expert

Re: Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Sam 13 Juil 2013, 21:12
Ah oui, mon père m'avait fait la même chose pour ma carte d'identité. Merci pour le conseil !
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thebestchicken
Expert

Re: Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Dim 14 Juil 2013, 22:59
D'autres avis ? J'ai peur que ça ne passe pas au rectorat...
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lalilala
Esprit sacré

Re: Documents rapprochement de conjoint

par lalilala le Lun 15 Juil 2013, 00:08
Tu demandes un rapprochement sur la résidence privée?

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Karine B.
Empereur

Re: Documents rapprochement de conjoint

par Karine B. le Lun 15 Juil 2013, 00:09
@thebestchicken a écrit:D'autres avis ? J'ai peur que ça ne passe pas au rectorat...

si, ça passe

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thebestchicken
Expert

Re: Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Lun 15 Juil 2013, 00:15
@lalilala a écrit:Tu demandes un rapprochement sur la résidence privée?

Je ne sais même pas, c'est dans le cadre du stage... J'ai indiqué que j'étais pacsée en faisant mes voeux. Ca me rapporte 150 points mais je dois justifier avec ces documents :

Attestation relative à la situation familiale
- attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au "Pôle emploi" en cas de chômage,
- justificatif du domicile du conjoint (copie d'une facture EDF, quittance de loyer...),
- photocopie du livret de famille,
- pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er août 2013 avec attestation de reconnaissance anticipée,
- pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés),

Ceci dit, on n'a pas de livret de famille non plus... Pour le moment, on n'a que l'attestation employeur et l'attestation du tribunal d'instance pour notre PACS.


@Karine B. a écrit:
@thebestchicken a écrit:D'autres avis ? J'ai peur que ça ne passe pas au rectorat...

si, ça passe

Merci Karine !
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Dinaaa
Esprit éclairé

Re: Documents rapprochement de conjoint

par Dinaaa le Lun 15 Juil 2013, 03:04
Pour info, nul besoin d'être marié pour avoir un livret de famille, il suffit de le demander en mairie.
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thebestchicken
Expert

Re: Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Lun 15 Juil 2013, 10:01
Ah, c'est bon à savoir Smile
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pedro771
Niveau 8

Re: Documents rapprochement de conjoint

par pedro771 le Lun 15 Juil 2013, 10:50
par contre le conjoit doit avoir une activité profesionnelle ou être à pôle emploi pour l'affectation stagiaire. En est-il de même pour la 1ere affectation titulaire, j'ai entendu quelque part que la justification se faisait sur le lieu de résidence profesionnelle ou privée?
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lalilala
Esprit sacré

Re: Documents rapprochement de conjoint

par lalilala le Lun 15 Juil 2013, 11:05
Oui, c'est pareil : le conjoint doit avoir une activité ou être inscrit à Pôle Emploi. Si tu demandes un rapprochement sur la résidence privée, il faut que celle-ci soit compatible avec la résidence professionnelle (aller-retour possible dans la journée) et il faut donc fournir un justificatif pour l'activité professionnelle.

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thebestchicken
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Re: Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Lun 29 Juil 2013, 23:35
Hum... Mon copain a finalement eu l'attestation de son employeur. Et ils ont mis l'adresse de ses parents dessus, pas celle des miens, que l'on déclare comme résidence commune... J'en ai marre de ce dossier... Que me conseillez-vous de faire ?
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thebestchicken
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Re: Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Mer 31 Juil 2013, 17:11
Personne ? Il n'arrive pas à joindre ses employeurs pour changer l'adresse...
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Karine B.
Empereur

Re: Documents rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mer 31 Juil 2013, 21:07
@thebestchicken a écrit:Personne ? Il n'arrive pas à joindre ses employeurs pour changer l'adresse...

Si c'est la même académie ou le même département on s'en fiche

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thebestchicken
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Re: Documents rapprochement de conjoint

par thebestchicken le Mer 31 Juil 2013, 21:34
@Karine B. a écrit:
@thebestchicken a écrit:Personne ? Il n'arrive pas à joindre ses employeurs pour changer l'adresse...

Si c'est la même académie ou le même département on s'en fiche

On déclare une résidence commune, mon père doit me faire une attestation sur l'honneur dès qu'il rentre de vacances, attestant que l'on vit tous les deux chez lui... Ca ne posera pas pb que ce ne soit pas la même adresse sur l'attestation employeur ? J'ai peur que le rectorat tique...
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Re: Documents rapprochement de conjoint

par manonslg le Lun 22 Mai 2017, 14:04
Bonjour,
Je sais que le message date de 2013 mais je suis dans la même situation aujourd'hui et les documents à fournir sont les mêmes. Est-ce que je peux savoir si cela avait marché ?
Merci d'avance.
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