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abricotedapi
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par abricotedapi le Mer 17 Juil 2013 - 9:19
Ben c'est juste du mensonge quoi Suspect 
anneso17
Niveau 6

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par anneso17 le Mer 17 Juil 2013 - 9:23
De toute facon j'ai encore appelé les tribunaux et c'est impossible avant le 31 aout.... Donc si quelqu'un est ou a ete dans ma situation, je veux bien des infos pour savoir si ca vaut le coût de depenser 450€
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kiwi
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par kiwi le Mer 17 Juil 2013 - 9:27
@abricotedapi a écrit:Ben c'est juste du mensonge quoi Suspect 

Pourquoi c'est mentir?
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Karine B.
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Karine B. le Mer 17 Juil 2013 - 9:27
@abricotedapi a écrit:Ben c'est juste du mensonge quoi Suspect 

non, ce n'est pas du mensonge : leur adresse n'est que temporaire, ce sont leurs vrais parents, ils essaient de vivre vraiment ensemble, je ne vois pas en quoi une adresse administrative temporaire devrait être un frein (et je ne vois pas pourquoi le concubinage n'est pas reconnu, ni pourquoi il faut décider de sa vie un an à l'avance)

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kiwi
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par kiwi le Mer 17 Juil 2013 - 9:29
@Karine B. a écrit:
@abricotedapi a écrit:Ben c'est juste du mensonge quoi Suspect 

non, ce n'est pas du mensonge : leur adresse n'est que temporaire, ce sont leurs vrais parents, ils essaient de vivre vraiment ensemble, je ne vois pas en quoi une adresse administrative temporaire devrait être un frein (et je ne vois pas pourquoi le concubinage n'est pas reconnu, ni pourquoi il faut décider de sa vie un an à l'avance)

+1. Pour se pacser ou se marier, on n'est pas obligés de vivre ensemble auparavant. Cela se fait de moins en moins certes, mais on peut très bien vivre avant chez ses parents et déclarer cette adresse comme adresse commune, temporairement ou pas d'ailleurs...

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abricotedapi
Expert spécialisé

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par abricotedapi le Mer 17 Juil 2013 - 9:43
Sauf que là ils ne vivent pas chez leurs parents, non ?

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Hélas les hommes ont pris l'habitude de nous manger, au lieu de converser avec nous. Les barbares !
Ne devraient-ils pas être convaincus qu'ayant les mêmes organes qu'eux, les mêmes sentiments, besoins, désirs,
nous avons une âme tout comme eux ; que nous sommes leurs frères ? (Voltaire, La Princesse de Babylone)
Spoiler:
2018-2019 : 4 classes de 6e + AP
2017-2018 : 2 classes et demi de 4e, 2 classes de 6e + co-animation + PP 6e
2016-2017 : 1 classe de 4e, 1 classe de 5e, 2 classes de 6e + PP 6e
2015-2016 : 1 classe de 3e, 1 classe de 5e, 2 classes de 6e + PP 6e
2014-2015 : 1 classe de 3e, 1 classe de 5e, 2 classes de 6e + PP 6e
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Karine B.
Empereur

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Karine B. le Mer 17 Juil 2013 - 9:47
@abricotedapi a écrit:Sauf que là ils ne vivent pas chez leurs parents, non ?

et ils n'y vont jamais ?
A force d'imposer des règles trop strictes, on oblige les gens à trouver des biais pour simplement voir leur situation reconnue

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Cath
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Cath le Mer 17 Juil 2013 - 9:55
Les mairies sont arrangeantes dans ces situations en cas de mariage: en Bretagne par exemple, beaucoup de jeunes sont obligés de quitter leur région pour trouver du travail, mais ils veulent se marier "chez eux", là où sont leurs amis et leur famille.
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lalilala
Esprit sacré

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par lalilala le Mer 17 Juil 2013 - 10:02
@abricotedapi a écrit:Sauf que là ils ne vivent pas chez leurs parents, non ?

Mais ça change quoi à leur engagement? C'est juste une adresse!

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anneso17
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par anneso17 le Mer 17 Juil 2013 - 10:11
Ben en plus si, actuellement je vis chez mes parents en attendant de trouver un logement à paris !
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Hussard
Niveau 2

Oui, mais...

par Hussard le Mer 17 Juil 2013 - 10:20
Il y a quand même un autre problème qui me chiffonne dans l'histoire. Comme ces questions m'intéressent également, j'en profite pour faire d'une pierre deux coups en vous en parlant. Peut-être pourrez-vous dénouer l'horrible incohérence (administrative) que je crois avoir trouvée (ou alors, je n'ai rien compris, ce qui est possible).

@LisaZenide a écrit:
Les papiers demandés sont copie du PACS ou livret de famille
[...]
+ déclaration d'impôts commune pour les PACS datant de plus d'un an (ou attestation sur l'honneur de faire une déclaration commune pour les plus récents)
Cette année c'était comme ça.

Partons de là. En admettant que vous arriviez à vous pacser avant le 31 août (hypothèse de travail) :

En effet, l'EN demande expressément une attestation sur l'honneur de faire une déclaration commune pour le mouvement inter (vers octobre), puis la preuve ladite déclaration au moment de l'intra (vers avril). Sans ces documents, la mutation pourra être refusée, même après la saisie des voeux (source : le guide SIAM) ;

Or, vous n'allez pas vivre sous le même toit au cours de cette année, pour des raisons professionnelles. Du moins je le suppose (Caen-Créteil, ça fait quand même un peu loin) ;

Or, le Code Général des Impôts, à l'article 6-4a indique que les époux font l'objet d'impositions distinctes lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;


Or (car je sais ce que vous allez me dire "ouais, époux c'est époux, c'est pas pacsés"),l'article 7 du même code indique :"Les règles d'imposition, d'assiette et de liquidation de l'impôt ainsi que celles concernant la souscription des déclarations, prévues par le présent code en matière d'impôt sur le revenu pour les contribuables mariés, sont applicables dans les mêmes conditions aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité."

J'en déduis que, si l'on se pacse, le rapprochement de conjoint lors d'une mutation EN est impossible car il est impossible de fournir la déclaration fiscale commune exigée pour sceller la demande de RC.

En partant du principe que je ne suis pas en plein délire hallucinatoire et que j'ai bien compris tout ce que j'ai lu (et qu'il y a quand même dû y avoir des RC cette année), voilà la question : Comment ont fait les gens pour surmonter cette "difficulté" et obtenir malgré tout leur RC ?


PS : Tout ça devient excessivement drôle quand on lit l'article 108 du Code Civil qui dit que :"Le mari et la femme [les pacsés aussi ?] peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie."

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lalilala
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par lalilala le Mer 17 Juil 2013 - 10:24
Tu déclares une adresse commune quand tu es obligée de vivre dans deux logements.  C'est moi qui reçois les papiers des impôts à mon adresse, pas mon copain.  Ca ne nous a pas empêchés de faire des déclarations communes depuis 2010...


Dernière édition par lalilala le Mer 17 Juil 2013 - 12:29, édité 1 fois

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abricotedapi
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par abricotedapi le Mer 17 Juil 2013 - 10:54
@anneso17 a écrit:Ben en plus si, actuellement je vis chez mes parents en attendant de trouver un logement à paris !
Au temps pour moi alors !

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anneso17
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par anneso17 le Mer 17 Juil 2013 - 10:57
De toute façon l'adresse n'est plus un probleme etant donne qu'aucun tribunal peut nous prendre. Juste savoir si le RC va fonctionner avec un conjoint externe en medecine et qui sera interne à la rentree 2014.
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kiwi
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par kiwi le Mer 17 Juil 2013 - 11:16
@Hussard a écrit:Il y a quand même un autre problème qui me chiffonne dans l'histoire. Comme ces questions m'intéressent également, j'en profite pour faire d'une pierre deux coups en vous en parlant. Peut-être pourrez-vous dénouer l'horrible incohérence (administrative) que je crois avoir trouvée (ou alors, je n'ai rien compris, ce qui est possible).

@LisaZenide a écrit:
Les papiers demandés sont copie du PACS ou livret de famille
[...]
+ déclaration d'impôts commune pour les PACS datant de plus d'un an (ou attestation sur l'honneur de faire une déclaration commune pour les plus récents)
Cette année c'était comme ça.

Partons de là. En admettant que vous arriviez à vous pacser avant le 31 août (hypothèse de travail) :

En effet, l'EN demande expressément une attestation sur l'honneur de faire une déclaration commune pour le mouvement inter (vers octobre), puis la preuve ladite déclaration au moment de l'intra (vers avril). Sans ces documents, la mutation pourra être refusée, même après la saisie des voeux (source : le guide SIAM) ;

Or, vous n'allez pas vivre sous le même toit au cours de cette année, pour des raisons professionnelles. Du moins je le suppose (Caen-Créteil, ça fait quand même un peu loin) ;

Or, le Code Général des Impôts, à l'article 6-4a indique que les époux font l'objet d'impositions distinctes lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;


Or (car je sais ce que vous allez me dire "ouais, époux c'est époux, c'est pas pacsés"),l'article 7 du même code indique :"Les règles d'imposition, d'assiette et de liquidation de l'impôt ainsi que celles concernant la souscription des déclarations, prévues par le présent code en matière d'impôt sur le revenu pour les contribuables mariés, sont applicables dans les mêmes conditions aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité."

J'en déduis que, si l'on se pacse, le rapprochement de conjoint lors d'une mutation EN est impossible car il est impossible de fournir la déclaration fiscale commune exigée pour sceller la demande de RC.

En partant du principe que je ne suis pas en plein délire hallucinatoire et que j'ai bien compris tout ce que j'ai lu (et qu'il y a quand même dû y avoir des RC cette année), voilà la question : Comment ont fait les gens pour surmonter cette "difficulté" et obtenir malgré tout leur RC ?


PS : Tout ça devient excessivement drôle quand on lit l'article 108 du Code Civil qui dit que :"Le mari et la femme [les pacsés aussi ?] peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie."

J'ai rien compris. C'est quoi ta question? Si l'on peut faire valoir un RC en étant pacsé dans l'EN? Bien sûr que oui. A condition de fournir une attestation sur l'honneur de se soumettre à l'imposition commune et de fournir les déclarations communes une fois qu'on les a, pour ceux qui viennent juste de se pacser.
L'adresse pose-t-elle un problème aux impôts? Bien sûr que non. Il faut seulement déclarer une adresse commune. Les impôts n'imposent pas une vie ensemble, dans le même appart.

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Marphise
Niveau 7

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Marphise le Mer 17 Juil 2013 - 12:12
@anneso17 a écrit:De toute façon l'adresse n'est plus un probleme etant donne qu'aucun tribunal peut nous prendre. Juste savoir si le RC va fonctionner avec un conjoint externe en medecine et qui sera interne à la rentree 2014.

A ta place, j'attendrais pour jouer mes points (je sais, c'est dur de vivre séparés). En tant qu'externe, ton conjoint a un statut d'étudiant-salarié: je pense qu'il est considéré comme salarié, puisque c'est le point de vue de la sécurité sociale (pas de sécu étudiante pour les externes). Mais ce dont je me méfierais, c'est de l'internat: le lieu de stage de ton conjoint à la rentrée 2014 va dépendre de ses résultats à l'ECN, comme tu le sais, et suivant son niveau et ce qu'il vise, ce n'est pas gagné du tout qu'il puisse rester dans la région... Renseigne-toi bien là-dessus, parce que ce serait dommage que tu obtiennes ton rapprochement à la rentrée 2014 pour qu'il soit envoyé à Pétaouchnok les Noisettes juste à ce moment-là...

Le statut d'interne, je pense, ne devrait pas poser de problème: un interne est salarié à temps complet de l'hôpital.
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Hussard
Niveau 2

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Hussard le Mer 17 Juil 2013 - 12:22
@kiwi a écrit:Les impôts n'imposent pas une vie ensemble, dans le même appart.

Bah, je me suis permis de douter l'espace d'un instant, étant donné le contenu de l'article 6 que je citais (et qui s'applique aux pacsés) qui parle de vie sous le même toit de manière explicite.

Mais j'ai peut-être vu un problème là où il n'y en a pas.
Et quand bien même il y en aurait un, la façon de procéder de Lalilala me semble logique et simple. veneration

Anneso17,

Ce qu'il y a de compliqué dans ton cas, c'est le statut des étudiants externes en médecine : sont-ils étudiants ou salariés ? Et s'il est salarié, faut-il qu'il soit considéré comme tel à partir du 1er septembre 2013 pour que l'EN le reconnaisse dans le cadre du mouvement 2013-2014 ?

Pour la première question, ça semble clair :
- Ce site semble dire qu'ils sont salariés ( http://www.anemf.org/-Statut-de-l-externe-.html )
- Le site en question s'appuie sur le Code de la santé publique où c'est dit clairement ( Article R6153-59 : Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 sont des salariés du centre hospitalier universitaire )

Ajout : Marphise a raison, ça serait ballot. Du coup, ça mérite sûrement réflexion.


Dernière édition par Hussard le Mer 17 Juil 2013 - 12:22, édité 1 fois (Raison : ajout / balise)
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henriette
Médiateur

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par henriette le Mer 17 Juil 2013 - 12:24
Juste une petite précision : on distingue résidence principale et résidence professionnelle. Tu peux donc très bien avoir ta résidence principale quelque part mais, pour raison professionnelle, être obligé de loger ailleurs à un moment donné, pour une période plus ou moins logue.
Du coup, en RC, tu demandes légitimement le rapprochement de ta résidence principale.

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lalilala
Esprit sacré

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par lalilala le Mer 17 Juil 2013 - 12:28
Ben moi en fait c'est le contraire : pour les impôts, notre adresse, c'est mon appart là-haut alors que notre résidence principale, c'est plutôt l'appart de mon copain...

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anneso17
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par anneso17 le Mer 17 Juil 2013 - 12:31
Qu'entends-tu par "jouer tes points" Marphise ? Est-ce que cela veut dire que l'on ne peut demander le RC qu'une année ?

Par exemple, si je demande le RC pour la rentrée 2014, que je l'ai mais que mon conjoint doit faire son internat ailleurs. Est ce que je pourrais encore demander un RC pour la rentrée 2015 pour le rejoindre ?

Merci
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Hussard
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Hussard le Mer 17 Juil 2013 - 12:41
La demande de rapprochement de conjoint peut être faite chaque année mais si tu obtiens ta mutation tu perdras tes points liés à ton barème (7*ton échelon + les 10 points d'ancienneté sur le poste). De plus, ton année de séparation 2013-2014 ne sera pas reprise comme année de séparation pour les calculs de bonification si tu refais une demande en 2014-2015 (à mon avis, je n'ai aucune source là-dessus vu que c'est vachement spécifique comme cas).

A mon humble avis, bouger tous les ans, c'est pas la meilleure stratégie, surtout s'il faut un an pour que tu puisses suivre ton conjoint.

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Marphise
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Marphise le Mer 17 Juil 2013 - 13:33
Tu pourras toujours (je ne suis pas une spécialiste), mais le résultat, c'est que malgré l'obtention de ta mutation, vous serez toujours séparés... D'où mon conseil d'attendre de savoir où ton conjoint fera son internat pour être sûre de le suivre au bon endroit, d'autant plus que le statut d'interne ne devrait a priori pas être ambigu du tout pour l'administration. Vu que le concours peut toujours réserver de grosses surprises et que ça se joue dans un mouchoir de poche (quelques exemples dans mon entourage en ce moment), je pense qu'il vaut mieux ne pas prendre de risques. Je viens de jeter un coup d'oeil: sauf dans les spécialités les moins prisées (médecine générale, psychiatrie, santé publique, etc.), il fallait globalement être dans la première moitié, plutôt dans le 2e quart aux ECN 2012 pour rester à Caen...
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Karine B.
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Karine B. le Mer 17 Juil 2013 - 19:26
@Marphise a écrit:
@anneso17 a écrit:De toute façon l'adresse n'est plus un probleme etant donne qu'aucun tribunal peut nous prendre. Juste savoir si le RC va fonctionner avec un conjoint externe en medecine et qui sera interne à la rentree 2014.

A ta place, j'attendrais pour jouer mes points (je sais, c'est dur de vivre séparés). En tant qu'externe, ton conjoint a un statut d'étudiant-salarié: je pense qu'il est considéré comme salarié, puisque c'est le point de vue de la sécurité sociale (pas de sécu étudiante pour les externes). Mais ce dont je me méfierais, c'est de l'internat: le lieu de stage de ton conjoint à la rentrée 2014 va dépendre de ses résultats à l'ECN, comme tu le sais, et suivant son niveau et ce qu'il vise, ce n'est pas gagné du tout qu'il puisse rester dans la région... Renseigne-toi bien là-dessus, parce que ce serait dommage que tu obtiennes ton rapprochement à la rentrée 2014 pour qu'il soit envoyé à Pétaouchnok les Noisettes juste à ce moment-là...

Le statut d'interne, je pense, ne devrait pas poser de problème: un interne est salarié à temps complet de l'hôpital.

les points seront toujours valables l'année suivante, on ne les joue pas, on y a droit ou pas

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Karine B.
Empereur

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par Karine B. le Mer 17 Juil 2013 - 19:28
@Hussard a écrit:La demande de rapprochement de conjoint peut être faite chaque année mais si tu obtiens ta mutation tu perdras tes points liés à ton barème (7*ton échelon + les 10 points d'ancienneté sur le poste). De plus, ton année de séparation 2013-2014 ne sera pas reprise comme année de séparation pour les calculs de bonification si tu refais une demande en 2014-2015 (à mon avis, je n'ai aucune source là-dessus vu que c'est vachement spécifique comme cas).

A mon humble avis, bouger tous les ans, c'est pas la meilleure stratégie, surtout s'il faut un an pour que tu puisses suivre ton conjoint.

Non, elle ne perd que les points d'ancienneté, elle aura toujours droit aux pts d'échelon et de séparation

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anneso17
Niveau 6

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par anneso17 le Mer 17 Juil 2013 - 20:34
Pffff pas facile cette situation, c'est compliqué...
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darty33
Niveau 1

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par darty33 le Lun 22 Juil 2013 - 22:03
Bonsoir chers néos,

Anneso17, j'ai été dans ta situation l'an passé (mouvement titulaires 2012) : PACSé avec ma conjointe qui était alors externe des hôpitaux (en tant qu'étudiante en odontologie, où il n'y a pas d'internat hormis pour les spécialités). J'avais formulé ma demande de rapprochement de conjoint et ma gestionnaire DPE m'avait demandé fiches de paye et contrat de travail. Après lui avoir (gentiment) expliqué qu'en tant qu'agent public (comme la gestionnaire et moi d'ailleurs) elle n'avait pas de contrat de travail, nous avons tout de même fait établir par le chef de pôle de l'hôpital une "attestation" comme quoi ma conjointe était externe à CET hôpital SANS possibilité d'aller ailleurs, et qu'à ce titre elle était bien SALARIÉE et AGENT PUBLIC.

Réponse de ma gestionnaire : "C'est bon ça devrait passer".

Au moment de l'affichage des barèmes inter : boum badaboum, pas de point de rapprochement de conjoint... Je l'appelle donc (en larmes) et elle me dit qu'elle avait fait remonter sa demande au Ministère pour avoir des consignes claires et uniques pour ne pas statuer contrairement aux règles (procédure classique visiblement, en cas de doute le Ministère donne une réponse précise).

Elle me rappelle 15 minutes après (en débordant sur la fin de sa journée) pour me dire qu'entretemps la réponse était revenue positive, que tout était OK. Autant dire que je l'ai remerciée mille fois...

Donc, si les règles ne changent pas (Karine B. l'a précisé auparavant, ça se décidera en début d'année scolaire), ça devrait passer... En espérant que la jurisprudence soit bien respectée, sinon n'hésite pas à rappeler ta DPE en cas de doute.
Mais l'article du Code de la santé publique est explicite au sujet des externes...

En espérant t'avoir aidé je reste disponible si tu as besoin de davantage de détails ! Smile

Courage à toi  
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

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