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darty33
Niveau 1

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par darty33 le Mar 23 Juil 2013 - 0:03
Bonsoir chers néos,

Anneso17, j'ai été dans ta situation l'an passé (mouvement titulaires 2012) : PACSé avec ma conjointe qui était alors externe des hôpitaux (en tant qu'étudiante en odontologie, où il n'y a pas d'internat hormis pour les spécialités). J'avais formulé ma demande de rapprochement de conjoint et ma gestionnaire DPE m'avait demandé fiches de paye et contrat de travail. Après lui avoir (gentiment) expliqué qu'en tant qu'agent public (comme la gestionnaire et moi d'ailleurs) elle n'avait pas de contrat de travail, nous avons tout de même fait établir par le chef de pôle de l'hôpital une "attestation" comme quoi ma conjointe était externe à CET hôpital SANS possibilité d'aller ailleurs, et qu'à ce titre elle était bien SALARIÉE et AGENT PUBLIC.

Réponse de ma gestionnaire : "C'est bon ça devrait passer".

Au moment de l'affichage des barèmes inter : boum badaboum, pas de point de rapprochement de conjoint... Je l'appelle donc (en larmes) et elle me dit qu'elle avait fait remonter sa demande au Ministère pour avoir des consignes claires et uniques pour ne pas statuer contrairement aux règles (procédure classique visiblement, en cas de doute le Ministère donne une réponse précise).

Elle me rappelle 15 minutes après (en débordant sur la fin de sa journée) pour me dire qu'entretemps la réponse était revenue positive, que tout était OK. Autant dire que je l'ai remerciée mille fois...

Donc, si les règles ne changent pas (Karine B. l'a précisé auparavant, ça se décidera en début d'année scolaire), ça devrait passer... En espérant que la jurisprudence soit bien respectée, sinon n'hésite pas à rappeler ta DPE en cas de doute.
Mais l'article du Code de la santé publique est explicite au sujet des externes...

En espérant t'avoir aidé je reste disponible si tu as besoin de davantage de détails ! Smile

Courage à toi  
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c0c0
Niveau 7

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par c0c0 le Mar 23 Juil 2013 - 9:39
Je suis également dans la même situation que toi (mutée dans l'académie de Créteil, alors que mon conjoint est externe dans une autre académie et sera interne à la rentrée 2014).
Lorsque j'ai eu ma mut pour Créteil, je me suis renseignée pour le RC et on m'a dit qu'il n'y avait pas de souci étant donné que externes sont des salariés.
Par contre comme Marphise je te conseille de bien réfléchir avant de demander le RC.
En fait cela peut aussi dépendre de ce que tu auras comme poste l'année prochaine.
Personnellement, je suis tombée sur un poste fixe dans un établissement plutôt sympa à 5 min de l'autoroute. Du coup je pense que je vais y rester jusqu'à la fin de son internat (même si ça m'attriste rien que d'y penser...) car tu dois déjà le savoir mais en tant qu'interne, dans certaines académies ils peuvent être amener à changer de ville tous les six mois, villes qui peuvent parfois être distantes de plus de 2h....
Cela signifie que tu peux obtenir ta mut sans que vous ne puissiez vivre ensemble...

Edit : En relisant mon post je m’aperçois qu'il est un peu pessimiste, désolée je ne veux pas te déprimer. Bon courage à toi et félicitations pour ton futur pacs fleurs 
anneso17
Niveau 6

Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

par anneso17 le Mar 23 Juil 2013 - 11:15
Merci à tous pour vos réponses. En effet, après avoir bien réfléchi...., je pense ne pas demander le rapprochement de conjoint pour 2014 mais plutôt pour 2015 quand il sera déjà interne et qu'on sera fixé sur le lieu de l'internat....
Mais bon encore 2 ans à vivre loin et ça c'est pas drôle !
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Re: PACS et conjoint en médecine : rapprochement possible ?

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