Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

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Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par bea33 le Mer 24 Juil 2013 - 13:29

En regardant mes bulletins de salaire j'ai remarqué que l'on m'avait retiré 79 euros de jour de carence lors de mon arrêt maladie, or, je suis en arrêt pour une maladie déclarée en ALD et il me semble que dans ce cas là on n'a pas de jour de carence. Comment faire pour récupérer ces sommes ? Est-ce au rectorat ? Je ne sais comment faire car j'ai eu plusieurs arrêts cette année et à chaque fois à cause de ma maladie. Ai-je un recours ?


Dernière édition par Gryphe le Ven 26 Juil 2013 - 19:32, édité 1 fois (Raison : Coquille titre)

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par pitchounette le Mer 24 Juil 2013 - 13:33

ALD : je ne connais pas ce sigle

mais il me semblait avoir compris que la loi sur le jour de carence pour les profs était annulée qu'à partir de la rentrée prochaine
(discussion avec une amie qui s'est retrouvée elle aussi avec beaucoup de jours de carence alors que la loi était votée)

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Osmie le Mer 24 Juil 2013 - 13:34

Affection longue durée.Wink

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par MelanieSLB le Mer 24 Juil 2013 - 13:38

@pitchounette a écrit:ALD : je ne connais pas ce sigle

mais il me semblait avoir compris que la loi sur le jour de carence pour les profs était annulée qu'à partir de la rentrée prochaine
(discussion avec une amie qui s'est retrouvée elle aussi avec beaucoup de jours de carence alors que la loi était votée)

Elle ne l'est pas! L'abolition du jour de carence devrait être effective dans la loi de finance de fin 2013, à voir si ça le sera, ou si ce n'était qu'un effet d'annonces.

Il me semble effectivement qu'un arrêt pour ALD reconnue (il y a une liste de celles qui comptent mais je ne sais plus où) n'entraîne pas de jour de carence. Je ne sais pas par contre si cela demande un arrêt de travail autre que l'habituel. A voir avec le rectorat.

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Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par bea33 le Mer 24 Juil 2013 - 13:40

Sur mon arrêt de travail c'était noté. Il y a une case qui indique qu'il s'agit d'une ALD. C'est pour cette raison que je pose la question.

bea33
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par marjolie.june le Mer 24 Juil 2013 - 13:41

Si quelqu'un a une réponse précise à ce sujet, ça m'intéresse beaucoup, bénéficiant moi aussi d'une ALD.

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Ingeborg B. le Mer 24 Juil 2013 - 13:51

@marjolie.june a écrit:Si quelqu'un a une réponse précise à ce sujet, ça m'intéresse beaucoup, bénéficiant moi aussi d'une ALD.

Effectivement, si l'arrêt est en relation avec l'ALD, il n'y a pas de jour de carence. Comme c'est l'établissement qui transmet les arrêts, je te conseillerais d'abord de voir avec lui et ensuite de contacter le rectorat. Vérifie bien que le médecin a bien coché la case sur l'arrêt

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par c0c0 le Mer 24 Juil 2013 - 13:57

Je ne sais pas si c'est votre cas mais lors d'une ALD il me semble qu'un jour de carence est quand même retenu mais seulement sur le premier arrêt de travail lié à cette ALD.
(par contre je ne sais plus si c'est sur une période de 1 an, 2 ans ou 3 ans...)

Edit : vérifié sur http://vosdroits.service-public.fr/F13861.xhtml

c0c0
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par bea33 le Mer 24 Juil 2013 - 14:04

Merci. Mais il a été retiré à chaque arrêt. J'ai vérifié sur les arrêts le médecin a bien coché la case ALD. Faut-il que je fasse un courrier ? Ou bien par téléphone ?

bea33
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Ingeborg B. le Mer 24 Juil 2013 - 17:17

Tu devrais attendre fin août pour appeler la secrétaire de ton établissement. Il n'y a aucun jour de carence quand on est en ALD. Le cas évoqué plus haut est celui des personnes qui sont arrêtées plusieurs fois pour une maladie "normale". Les personnes en ALD ne subissent pas ces règles car elles bénéficient de droits spécifiques.

Ingeborg B.
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par bea33 le Mer 24 Juil 2013 - 18:00

Merci pour ces renseignements. Je vais donc attendre et appeler le secrétariat de mon établissement.

bea33
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Ingeborg B. le Mer 24 Juil 2013 - 21:30

Bon courage ! Je sais que c'est pénible de devoir réclamer le respect de ses droits dans cette situation.

Ingeborg B.
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Poshspice le Jeu 25 Juil 2013 - 23:00

Quand on bénéficie d'une ALD, on nous retire la première journée pour le premier arrêt mais pas tous les autres arrêts qui peuvent suivre.
Ça était mon cas l'an dernier : tout début janvier 2012 on m'a enlevé un jour de carence alors que sur l'arrêt de travail la case ALD était bien cochée mais on ne m'a pas enlevé les deux autres journées d'arrêt que j'ai eu en mars et en mai toujours pour cette même ALD. Smile

Courage Wink

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Poshspice le Jeu 25 Juil 2013 - 23:02

Le jour de carence n’est pas appliqué dans certains cas :

Si un arrêt de travail est prolongé, seul le 1er jour de l’arrêt initial n’est pas rémunéré.

En cas de reprise du travail de 48 heures maximum entre 2 arrêts, le jour de carence peut ne pas être appliqué au second arrêt lorsque l'agent a tenté de reprendre ses fonctions mais se trouve à nouveau contraint de s'absenter en raison de son état de santé.

Lorsque l’arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée (ALD), le jour de carence n’est appliqué qu’une seule fois lors du 1er congé de maladie.

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Catsoune le Jeu 25 Juil 2013 - 23:25

Absente un vendredi et le mardi de la semaine suivante, j'ai eu deux jours de salaire retirés alors que mon médecin avait rédigé le deuxième arrête en prolongation du premier......

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Les compliments, c'est comme le mascara, il en faut plusieurs couches.....

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Ingeborg B. le Ven 26 Juil 2013 - 10:47

Ce n'est pas normal, surtout s'il s'agit d'une prolongation d'arrêt. On m'avait retiré un seul jour quand je suis tombée malade.

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Gryphe le Ven 26 Juil 2013 - 13:36

C'est au niveau des secrétariats des établissements que ça se passe... C'est là que l'arrêt est "saisi" et qu'est cochée ou pas une case précisant s'il s'agit d'une prolongation ou pas...
En cas de souci, le plus simple est de s'adresser à votre établissement ou à votre RAD.

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par bea33 le Ven 26 Juil 2013 - 14:22

Merci beaucoup pour toutes les infos. C'est difficile car je dois combattre la maladie et en plus il faut aussi s'occuper de l'administratif. J'ai vu un médecin du rectorat pour aménager mon poste et je ne saisis ce que cela va donner...

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par WonderWoman le Ven 26 Juil 2013 - 14:43

groyer a écrit:
@marjolie.june a écrit:Si quelqu'un a une réponse précise à ce sujet, ça m'intéresse beaucoup, bénéficiant moi aussi d'une ALD.

Effectivement, si l'arrêt est en relation avec l'ALD, il n'y a pas de jour de carence. Comme c'est l'établissement qui transmet les arrêts, je te conseillerais d'abord de voir avec lui et ensuite de contacter le rectorat. Vérifie bien que le médecin a bien coché la case sur l'arrêt
seulement si c'est un congé long (CLM, CLD), sinon il y a un jour de carence pris au début de l'arrêt.

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Ingeborg B. le Ven 26 Juil 2013 - 18:09

@WonderWoman a écrit:
groyer a écrit:
@marjolie.june a écrit:Si quelqu'un a une réponse précise à ce sujet, ça m'intéresse beaucoup, bénéficiant moi aussi d'une ALD.

Effectivement, si l'arrêt est en relation avec l'ALD, il n'y a pas de jour de carence. Comme c'est l'établissement qui transmet les arrêts, je te conseillerais d'abord de voir avec lui et ensuite de contacter le rectorat. Vérifie bien que le médecin a bien coché la case sur l'arrêt
seulement si c'est un congé long (CLM, CLD), sinon il y a un jour de carence pris au début de l'arrêt.

Des précisions ici qui montrent bien que seul un jour de carence est appliqué si l'arrêt est lié à l'ALD. On ne peut donc pas en retirer d'autres s'il y a ensuite des arrêts liés à l'ALD.
http://vosdroits.service-public.fr/F13861.xhtml
Comme le rappelle Gryphe, l'établissement a dû oublier de le signaler.



Ingeborg B.
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par SandyVeg le Ven 26 Juil 2013 - 19:24

Si un admin passe par là : Affection longue durée et non affectation...

_________________
Parcours :
2016-2017 : T4 - 3 classes de 6e et 1 classe de 3e - PP 6e + coordo Maths + coordo 6e
2015-2016 : T3 - Poste fixe dans mon département, mais encore à 60km de chez moi - 3 classes de 6e et 2 classes de 3e - PP 6e + coordo Maths
2014-2015 : T2 - Poste fixe dans le département d'à côté - 2 classes de 5e et 3 classes de 4e
2013-2014 : T1 - Année de galère, pseudo-TZR - classes de 5e, 4e, 3e, 2nde et 1ère
2012-2013 : Stagiaire - 2 classes de 4e et 2 classes de 3e
2012 : 3e concours du CAPES
2009-2012 : Contractuelle - Plein de petits remplacements en collège et lycée
2005-2012 : Cours particuliers - collège, lycée et prépa ECE
2000-2004 : Ingénieur en informatique
1999-2000 : Monitrice d'informatrice à la fac

SandyVeg
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Gryphe le Ven 26 Juil 2013 - 19:33

@SandyVeg a écrit:Affection longue durée et non affectation...
Titre changé.

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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par sebiseb le Ven 26 Juil 2013 - 20:00

Merci bea33 pour cette discussion très intéressante, elle donnera une réponse à de nombreuses personnes je pense.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php
... si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans.

_________________
sebiseb ...pour une école "vraiment" libre !

sebiseb
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Panta Rhei le Ven 26 Juil 2013 - 20:06

Je plussoie. Je suis fait avoir plusieurs fois, soit parce que le doc avait oublié de cocher la fameuse case, maintenant je lui demande de bien faire attention.

Ensuite c'est au niveau de la secrétaire que cela se joue. Je ne donne jamais le premier volet or c sur ce dernier que la case est cochée.

Dorénavant, le médecin ne met plus rien quant au motif de l'arrêt et je px donner le premier volet à la secrétaire.

Mais c'est quand même un binz car elle doit faire un truc spécial m'a t'elle dit.

Finalement, c'est un jour une fois pour toutes... Et ça c'est bien.

_________________
'Don't you find yourself getting bored?' she asked of her sister. 'Don't you find, that things fail to materialise? NOTHING MATERIALISES! Everything withers in the bud.'

'What withers in the bud?' asked Ursula.

'Oh, everything—oneself—things in general.'


First Page of Women in Love, D. H. Lawrence


Panta Rhei
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Re: Affection longue durée : quelle est la règle pour les jours de carence ?

Message par Ingeborg B. le Ven 26 Juil 2013 - 20:22

Cela en dit long tout de même sur les dfficultés quotidiennes auxquelles on est confronté.

Ingeborg B.
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