Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

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Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par John le Ven 2 Aoû 2013 - 15:58

Art. D. 401-1. − Le conseil école-collège, institué par l’article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.

« Art. D. 401-2. − I. – Le conseil école-collège comprend :
« 1o Le principal du collège ou son adjoint ;
« 2o L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne ;
« 3o Des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l’article L. 421-5 ;
« 4o Des membres du conseil des maîtres prévu à l’article D. 411-7 de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l’école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.
« Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne.
« Le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent conjointement le nombre des membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège.
« II. – Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d’un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie désigne l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.
« III. – Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles. »
« Art. D. 401-3. − Le conseil école-collège détermine un programme d’actions, qui s’inscrit dans le champ des missions qui lui sont assignées par l’article L. 401-4. Le conseil école-collège peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en oeuvre d’une ou plusieurs de ces actions. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.
« Art. D. 401-4. − Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations. Il soumet le programme d’actions à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis pour information, conjointement par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et le principal du collège, au directeur académique des services de l’éducation nationale. »
Art. 2. − A l’article D. 211-10, les mots : « secteurs scolaires » sont remplacés par les mots : « secteurs de recrutement ».

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2013/0728/joe_20130728_0174_sx00.html?verifBaseDir=/verifier¬Verif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2013/0728&joDate=28/07/2013#test3
Art. 3. − La mise en place du conseil école-collège s’effectue progressivement au cours de l’année scolaire
2013-2014 afin que son premier programme d’actions soit adopté pour être mis en oeuvre à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2014.


Dernière édition par John le Ven 2 Aoû 2013 - 22:01, édité 1 fois

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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par PabloPE le Ven 2 Aoû 2013 - 21:56

oh joie bonheur des réunions en plus hors temps scolaire et hors de l'école (on n'a toujours pas de voiture de fonction si?) yesyes 

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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par arcenciel le Ven 2 Aoû 2013 - 22:29

Réunionite quand tu nous tiens...

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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par MarieL le Sam 3 Aoû 2013 - 11:58

Avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, on peut limiter les dégâts.

Notre établissement organise depuis longtemps une sorte de partenariat école-collège (et l'un des directeurs de primaire parle avec gourmandise depuis deux trois ans du moment où "il faudra" que les enseignants de collège aillent en primaire Evil or Very Mad ) avec déjà la composition préconisée dans ces futurs conseils.

Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne.
« Le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent conjointement le nombre des membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Mais nous avons un CDE qui n'hésite pas à comprendre les textes avec pragmatisme. Donc, certes, trois réunions dans l'année et des "projets" communs. Mais les PE viennent sur leurs heures de réunion, les enseignants de collège sollicités sont dispensés de cours. Les projets sont sur la base du volontariat (quand quelqu'un essaie de nous forcer un peu la main, eh bien le projet ne se réalise jamais - et les freins sont mis d'un côté comme de l'autre Twisted Evil ). Finalement les réunions permettent de se mettre à peu près d'accord sur ce qu'on attend des élèves à l'entrée en 6ème, de découvrir ce qu'ils font en primaire, d'échanger oralement donc (en principe, pas toujours vrai) plus honnêtement sur les élèves, leur niveau, et leurs difficultés de tous ordres.

Si on n'a pas le choix, autant s'approprier ces conseils.

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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par Celeborn le Sam 3 Aoû 2013 - 12:41

Axel a écrit:
Si on n'a pas le choix, autant s'approprier ces conseils.

C'est l'idée. Parvenir à utiliser les commissions pour transformer ce qui est jusqu'à présent une réunion institutionnelle inutile avec chef d'établissement et inspecteur du 1er degré en lieu d'échange et de travail entre collègues, notamment pour s'harmoniser. Bref, il faudra revendiquer la création d'une commission de travail entre pairs sans la hiérarchie : c'est le seul moyen que ça serve à quelque chose.

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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par PabloPE le Sam 3 Aoû 2013 - 13:15

Axel a écrit:Avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, on peut limiter les dégâts.

Notre établissement organise depuis longtemps une sorte de partenariat école-collège (et l'un des directeurs de primaire parle avec gourmandise depuis deux trois ans du moment où "il faudra" que les enseignants de collège aillent en primaire Evil or Very Mad ) avec déjà la composition préconisée dans ces futurs conseils.

Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne.
« Le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent conjointement le nombre des membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Mais nous avons un CDE qui n'hésite pas à comprendre les textes avec pragmatisme. Donc, certes, trois réunions dans l'année et des "projets" communs. Mais les PE viennent sur leurs heures de réunion, les enseignants de collège sollicités sont dispensés de cours. Les projets sont sur la base du volontariat (quand quelqu'un essaie de nous forcer un peu la main, eh bien le projet ne se réalise jamais - et les freins sont mis d'un côté comme de l'autre Twisted Evil ). Finalement les réunions permettent de se mettre à peu près d'accord sur ce qu'on attend des élèves à l'entrée en 6ème, de découvrir ce qu'ils font en primaire, d'échanger oralement donc (en principe, pas toujours vrai) plus honnêtement sur les élèves, leur niveau, et leurs difficultés de tous ordres.

Si on n'a pas le choix, autant s'approprier ces conseils.
En moyenne 3 réunions au collège par an (minimum et encore je passe pour la méchante qui refuse d'assister à tous les conseils de classe de toutes les 6 èmes durant les 3 trimestres alors que ses collègues des autres écoles le font eux Twisted Evil ), 1 seule est prise en compte dans le quota
Alors vous me direz que ça ne change pas grand chose du coup... et bien si parce que ce que je faisais volontairement jusque là je vais DEVOIR le faire (et toujours sans compensation)
Et que d'ici 2014 je vais devoir le faire le soir ou le mercredi après midi (et non plus le midi ou le mercredi matin ) furieux 

PabloPE
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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par MarieL le Sam 3 Aoû 2013 - 13:31

@Celeborn a écrit:
Axel a écrit:
Si on n'a pas le choix, autant s'approprier ces conseils.

C'est l'idée. Parvenir à utiliser les commissions pour transformer ce qui est jusqu'à présent une réunion institutionnelle inutile avec chef d'établissement et inspecteur du 1er degré en lieu d'échange et de travail entre collègues, notamment pour s'harmoniser. Bref, il faudra revendiquer la création d'une commission de travail entre pairs sans la hiérarchie : c'est le seul moyen que ça serve à quelque chose.

Honnêtement, ça fonctionne plutôt bien chez nous même avec chef d'établissement et inspectrice du 1er degré. Mais ce pourrait être très différent avec d'autres personnalités que les leurs, c'est certain.

@PabloPE - Il n'a jamais été question d'assister aux conseils de classe chez nous, et trois réunions sont bien prises en compte puisque l'inspectrice cherchait cette année des volontaires pour une réunion supplémentaire qui, elle, ne pouvait pas être prise en compte.
Par contre, je n'avais pas réalisé pour le mercredi matin... ça risque de poser problème pour tout le monde en effet.

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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par Provence le Sam 3 Aoû 2013 - 14:28

@PabloPE a écrit:
encore je passe pour la méchante qui refuse d'assister à tous les conseils de classe de toutes les 6 èmes durant les 3 trimestres alors que ses collègues des autres écoles le font eux  

Quel est l'intérêt, pour un PE, d'assister aux conseils de classe des 6e? heu 

Provence
Bon génie


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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par PabloPE le Sam 3 Aoû 2013 - 14:34

@Provence a écrit:
@PabloPE a écrit:
encore je passe pour la méchante qui refuse d'assister à tous les conseils de classe de toutes les 6 èmes durant les 3 trimestres alors que ses collègues des autres écoles le font eux  

Quel est l'intérêt, pour un PE, d'assister aux conseils de classe des 6e? heu 
C'est la question que je me suis toujours posée....je cherche encore la réponse:D 

PabloPE
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Re: Journal officiel - Conseils Ecole/Collège : composition et fonctionnement.

Message par User5899 le Sam 3 Aoû 2013 - 16:08

J'adore les avancées démocratiques de la "gauche", avec des conseils aux membres désignés. La droite crée le mouvement avec le conseil pédagogique, la "gauche" suit et amplifie. Bravo, une fois de plus, à Notre Gouvernement Progressiste !

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