Création du conseil national Economie Education

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Création du conseil national Economie Education

Message par John le Dim 1 Sep 2013 - 12:57

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73255

Article 1 - Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil national éducation économie placé auprès du ministre chargé de l'éducation.

Le conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et les besoins du monde économique et un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.

Article 2  - Le conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail.

Pour l'enseignement scolaire, il propose au ministre de l'éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi pour répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie.

Pour ce faire :

1° il examine les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux  professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il examine en particulier les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;

2° il examine les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

3° il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par le ministère chargé de l'éducation, par d'autres départements ministériels, par les conseils régionaux, par des branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.

Il peut être saisi par le ministre de toutes questions relevant de sa compétence.

Article 3 - Le président du conseil national éducation économie est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président

Article 4 - Le conseil national éducation économie est membre du réseau des organismes défini à l'article 3 du décret du 22 avril 2013 susvisé.

Article 5 - Le conseil national éducation économie comprend vingt-six membres nommés par le ministre  de l'éducation nationale :

1° Cinq représentants des employeurs ;

2° Cinq représentants des salariés proposés par les organisations syndicales les plus représentatives ;

3° Cinq chefs d'entreprise ;

4° Cinq représentants des personnels enseignants du second degré ; un représentant est proposé par chacun des cinq premiers syndicats de personnel enseignant du second degré. La liste de ces syndicats est arrêtée dans l'ordre décroissant du nombre moyen de voix obtenues aux élections professionnelles des corps considérés ;

5° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;

b) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

c) Le directeur général du commerce, de l'industrie et des services ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

6° Deux présidents de conseil régional.

Article 8 - Les fonctions des membres du conseil national éducation économie sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Conseil national dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.

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Re: Création du conseil national Economie Education

Message par Olympias le Dim 1 Sep 2013 - 15:57

Qu'est-ce que c'est encore que cette usine à gaz ?????? Combien avons-nous de comités, de commissions, de hauts conseils machin chose, déjà ????????????

Olympias
Enchanteur


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