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Mirabella
Niveau 5

Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par Mirabella le Dim 22 Sep 2013, 10:58
Hello,

j'ai entendu dire que quand on était TZR on avait le droit à un seul mois de préavis (au lieu de 3) en cas de déménagement, si on fournissait le justificatif de "mutation". Est ce que la nouvelle affectation à l'année est considérée comme un justificatif de mutation ? (je n'ai pas changé de zone de remplacement, mais de lieu d'exercice, oui) Et est ce que 3 mois après la rentrée c'est encore possible ? Je veux dire que si je déménage en demandant un mois de préavis seulement, ça peut se comprendre en début d'année, lorsque j'ai juste eu mon affectation; mais 3 mois après ? Merci Smile
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lalilala
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par lalilala le Dim 22 Sep 2013, 11:02
A partir du moment où tu dois changer de ville à cause de ton travail, tu as normalement droit à un mois de préavis.

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MarieL
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par MarieL le Dim 22 Sep 2013, 11:06
Ça dépend quand même des propriétaires. Certains ont une notion très restrictive de la "mutation". Qu'ils aient tort ou raison, c'est toi qui te retrouves ennuyée ensuite.

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lalilala
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par lalilala le Dim 22 Sep 2013, 11:09
Mais il y a un texte officiel là-dessus (je ne l'ai pas sous la main par contre mais on le trouve sur internet). Il suffit de le citer dans la lettre de préavis.

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MarieL
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par MarieL le Dim 22 Sep 2013, 11:19
C'est ce que j'avais fait (il y a plus de vingt ans) mais le propriétaire avait attendu le jour du départ pour contester le fait qu'il s'agisse réellement d'une mutation indépendante de ma volonté. J'étais jeune et seule, j'ai demandé de l'aide par téléphone à un membre de ma famille qui m'a conseillé de payer le préavis réclamé et de contester ensuite. (Je n'aurais pas dû mais ce n'est pas toujours évident de bien réagir sous la pression).

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WonderWoman
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par WonderWoman le Dim 22 Sep 2013, 11:55
Oui.
Changement de boulot, même dans la même ville = préavis d'un mois.
(source, ADIL)

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lili0908
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par lili0908 le Dim 22 Sep 2013, 14:54
je confirme, préavis d'un mois seulement en cas de mutation.
d'ailleurs normalement à partir de l'année prochaine les préavis vont tous remonter à 1 mois au lieu de 3, ce qui n'est pas fâcheux...
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Mirabella
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par Mirabella le Mer 25 Sep 2013, 11:34
oui mais est ce que mon AFA (qui est différente de celle de l'an dernier) équivaut à une mutation ? :-/
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lalilala
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par lalilala le Mer 25 Sep 2013, 12:02
Ben oui, tu changes de lieu de travail.

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Ayatola
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par Ayatola le Mer 25 Sep 2013, 17:50
Bonjour! Pour info, j'étais dans ton cas et pour moi le préavis d'un mois est passé (auprès d'une agence en plus).
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Pseudo
Demi-dieu

Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par Pseudo le Mer 25 Sep 2013, 17:53
Axel a écrit:C'est ce que j'avais fait (il y a plus de vingt ans) mais le propriétaire avait attendu le jour du départ pour contester le fait qu'il s'agisse réellement d'une mutation indépendante de ma volonté. J'étais jeune et seule, j'ai demandé de l'aide par téléphone à un membre de ma famille qui m'a conseillé de payer le préavis réclamé et de contester ensuite. (Je n'aurais pas dû mais ce n'est pas toujours évident de bien réagir sous la pression).
Indépendante ou pas de ta volonté, ça n'a rien à voir. Il y a mutation, point.

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lalilala
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par lalilala le Mer 25 Sep 2013, 17:53
Dans les agences, ça passe sans problème. Ils ne comprennent rien aux zones de remplacement et aux affectations. Ils ont juste besoin de savoir que tu changes de lieu de travail.

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Pseudo
Demi-dieu

Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par Pseudo le Mer 25 Sep 2013, 17:57
Et puis pourquoi aller se compliquer la vie en expliquant ses subtilités kafkaïenne à des proprios. Mutation nouvel arrêté, et c'est tout.

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Mariposa42
Niveau 7

Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

par Mariposa42 le Mer 25 Sep 2013, 18:04
Même situation pour moi, nouvelle AFA et préavis d'un mois sans aucun problème.
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Re: Déménagement : ai-je droit à 1 mois de préavis si j'obtiens une nouvelle AFA dans ma ZR ?

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