Rapprochement de conjoint avec chomeur???

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Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par vinvin le Mer 18 Mar 2009 - 13:38

Mon conjoint est demandeur d'emploi depuis le 21 juillet et indemnisé par les Assedics (enfin maintenant Pole emploi depuis la fusion entre les 2) et nous nous sommes pacsés le 29 août. Je pense que les dates de perte d'emploi n'empêchent pas de bénéficier du rapprochement de conjoint? Quels documents faut il fournir à l'administration?
Concernant l'imposition commune il faut faire un courrier manuscrit précisant que nous nous soumettons à l'imposition commune? et puis porter l'avis et se faire remettre un récepissé en mai?

vinvin
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par Daphné le Mer 18 Mar 2009 - 13:49

L'inscription à l'ANPE / Pole emploi permet le rapprochement de conjoints à condition qu'il y ait eu activité salariée dans le secteur de l'ANPE / Pole emploi avant inscription.

Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par vinvin le Mer 18 Mar 2009 - 16:14

Zut et re-Zut! Je pensais que c'était valable! Sa dernière activité en CDI ce n'était pas dans la région, en revanche il a accepté des missions d'interim ici, dans notre ville et il est indemnisé dans cette ville. Est ce que ça marche?

vinvin
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par Daphné le Mer 18 Mar 2009 - 16:18

Il faut demander à votre rectorat ce qu'ils acceptent, c'est pour l'intra donc tout dépend de la circulaire académique.

Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par vinvin le Mer 18 Mar 2009 - 16:28

Dernière question! Il est bien évidemment à la recherche de travail et attend certaines propositions. Si d'ici la fin des mutations, il obtient un CDI, est-ce que ça marchera pour le rapprochement, je suppose que je pourrais bénéficier des points de Pacs (150,2) mais pas d'un an de séparation (50,2)?

vinvin
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par Daphné le Mer 18 Mar 2009 - 16:44

Qu'est-ce que tu appelles la fin des muts ? Parce que pour avoir les points et en bénéficier il faut le faire avant les muts intra.
A partir du moment où le rectorat accepte le RC tu as les 150,2 points sur le Département, la séparation si séparation il y a à une date donnée.

Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par vinvin le Mer 18 Mar 2009 - 16:50

Alors en fait ce que j'appelle "fin des mutations" c'est la saisie des voeux... Séparation oui il y a dans la mesure ou mon département d'exercice est différent de celui de notre résidence privée et de la ville de l'ANPE. Maintenant reste à savoir s'ils vont accepter le RC et la séparation (depuis le 1er septembre 2008)

vinvin
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par Daphné le Mer 18 Mar 2009 - 16:56

La séparation est effective, s'ils acceptent le RC c'est bon.

la "fin des muts" alors c'est pour première quinzaine d'avril !

Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par Daphné le Mer 18 Mar 2009 - 16:56

La séparation est effective, s'ils acceptent le RC c'est bon.

la "fin des muts" alors c'est pour première quinzaine d'avril !

Daphné
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par vinvin le Mer 18 Mar 2009 - 18:27

Je sais bien que c'est très tôt mais il faut quand même garder espoir! D'autant qu'il a un 2eme RDV d'embauche demain avec la même boite. En tout cas merci beaucoup pour ton aide...

vinvin
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Re: Rapprochement de conjoint avec chomeur???

Message par Daphné le Mer 18 Mar 2009 - 18:29

Avec plaisir !

Daphné
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