Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

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Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Anagramme le Dim 29 Sep - 17:53

Bonsoir !

Cette année j'ai été affectée loin de chez moi en AFA. Parfois je prends le train, parfois la voiture. Pourrais-je me faire rembourser combinant 2 moyens de transport ? Comment faire pour se faire rembourser les trajets en voiture ?
Pour le train je pense qu'il faut montrer que l'on a acheté l'abonnement...c'est cela ? Embarassed 
Je débarque dans ce monde, merci pour votre aide précieuse !

Anagramme
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par EU1 le Dim 29 Sep - 18:17

Dans mon académie (bzh),  peu importe que tu prennes le train ou la voiture, on te rembourse 18 cts le km (environ) + frais de repas si tu travailles matin et aprem dans ton etb d'exercice

Tu es remboursée entre ta commune du RAD et ton etb d'exercice...

Attention toutes les académies ne fonctionnent pas de la même façon...

EU1
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Anagramme le Dim 29 Sep - 18:19

Merci EU1 !
Faut-il apporter un justificatif au rectorat pour se faire rembourser ? Des factures d'essence, de péage ?

Anagramme
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par EU1 le Dim 29 Sep - 18:20

Ta secrétaire va demander au Rectorat la création d'un ordre de mission permanent... tu pourras ensuite te rendre sur Ulysse et saisir mensuellement tes frais...


Dernière édition par EU1 le Dim 29 Sep - 18:20, édité 1 fois

EU1
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Karine B. le Dim 29 Sep - 18:20

preguntas a écrit:Merci EU1 !
Faut-il apporter un justificatif au rectorat pour se faire rembourser ? Des factures d'essence, de péage ?
un emploi du temps et un formulaire à retirer auprès du secrétariat ... à condition que ton académie le fasse !

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Anagramme le Dim 29 Sep - 18:21

Merci EU1 et Karine ! Je vais passer au secrétariat demain Smile
Sur le logiciel Ulysse je n'ai aucun ordre de mission...

Anagramme
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par EU1 le Dim 29 Sep - 18:22

Il faut que la secrétaire de ton etb d'exercice le crée.. sans cela rien n'est possible.


EU1
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Anagramme le Dim 29 Sep - 18:27

@EU1 a écrit:Il faut que la secrétaire de ton etb d'exercice le crée.. sans cela rien n'est possible.

OK ! Merci Very Happy
Bonne reprise demain !

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par EU1 le Dim 29 Sep - 18:28

topela 

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Adri le Dim 29 Sep - 18:43

Bienvenue dans le merveilleux monde d'Ulysse !
Pour faire valoir tes droits, il faut en faire la demande avec le formulaire adéquat à envoyer au rectorat avec les Edt. Pour les frais de repas, sauf nouveauté, ça n'est pas prévu dans Ulysse : pas grave, il suffit de faire un courrier à Monsieur le Recteur, en joignant encore les Edt et en rappelant le texte de référence (un décret de 2006, et un rappel avec celui de 2010, je n'ai plus les réf. exactes en tête, mais elles sont faciles à retrouver)

Quand tes droits sur Ulysse seront ouvert, il te faudra faire une déclaration mensuelle, demander une validation par ton chef puis envoyer au rectorat ta demande lorsqu'elle aura été validée par ton chef (le tout par informatique bien sûr, c'est plus rapide... bon d'accord, il faudra aller vérifier toi-même régulièrement l'avancée des différentes étapes de la procédure, mais le logiciel étant parfaitement ergonomique, ça n'est pas un souci Evil or Very Mad )

Bon courage !

Adri
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Anagramme le Dim 29 Sep - 19:01

Un seul courrier à M.le Recteur suffit ?
Mon chef doit valider ma déclaration tous les mois ?
Merci Adri !

Je sens que cela ne va pas être si simple...

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Adri le Dim 29 Sep - 19:15

si tu cites le texte, que tu fournis tes edt, que tu passes bien par la voie hiérarchique, en principe, ça devrait suffire...

Oui, il faut faire sa déclaration tous les mois, puis vérifier tous les mois qu'elle a été validée, puis à chaque fois, faire une petite manip supplémentaire pour éditer l'état de frais qui part enfin au rectorat afin d'y être traité, enfin, si tu n'as pas le message "100% de l'enveloppe annuelle a déjà été dépensée" Twisted Evil  Message bloquant comme ils disent, et là, il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre...
Et s'il y a des anomalies dans tes déclarations (ou si la personne qui traite les demandes a changé et ne veut pas que les déclarations soient effectuées de la même façon) tu peux avoir d'autres messages bloquants mais néanmoins abscons... Et parfois même, ça bloque, mais au rectorat, ils ne peuvent rien faire sur tes déclarations, et si tu n'as pas vu qu'il y avait une anomalie sur ta déclaration XB 92567 d'il y a trois mois, c'est que tu as omis de cliquer sur le lien qui t'ouvre la fenêtre où tu as un lien qui t'envoie vers le message qui te dit que ça va mal, mais sans te dire pourquoi Evil or Very Mad affraid  Enfin, le rectorat ne peut rien faire, jusqu'au jour où tu te fâches tout rouge, et là, soudain, plus rien ne bloque, et les services du rectorat peuvent même valider à ta place les déclarations en souffrance, miracle Twisted Evil 

Bon, il pourra arriver que tu te fasses sermonner parce qu'enfin, lassée d'avoir cliqué douze mille fois entre septembre et novembre en attendant que ton ordre de mission soit créé, puis l'enveloppe pleine, enfin, pas trop vide, tu as décidé de tout déclarer d'un coup en janvier (pendant une dizaine de jours, il y a des sous dans l'enveloppe...) et là, on t'accuse d'engorger les services du rectorat et d'être responsable de la lenteur du traitement des dossiers de tous les autres TZR de ton académie Twisted Evil yesyes 

Mais parfois, ça se passe bien aussi (à condition de ne pas avoir besoin de ces indemnités pour boucler son budget à la fin du mois...)

Adri
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Anagramme le Dim 29 Sep - 19:47

@Adri a écrit:si tu cites le texte, que tu fournis tes edt, que tu passes bien par la voie hiérarchique, en principe, ça devrait suffire...

Oui, il faut faire sa déclaration tous les mois, puis vérifier tous les mois qu'elle a été validée, puis à chaque fois, faire une petite manip supplémentaire pour éditer l'état de frais qui part enfin au rectorat afin d'y être traité, enfin, si tu n'as pas le message "100% de l'enveloppe annuelle a déjà été dépensée" Twisted Evil  Message bloquant comme ils disent, et là, il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre...
Et s'il y a des anomalies dans tes déclarations (ou si la personne qui traite les demandes a changé et ne veut pas que les déclarations soient effectuées de la même façon) tu peux avoir d'autres messages bloquants mais néanmoins abscons... Et parfois même, ça bloque, mais au rectorat, ils ne peuvent rien faire sur tes déclarations, et si tu n'as pas vu qu'il y avait une anomalie sur ta déclaration XB 92567 d'il y a trois mois, c'est que tu as omis de cliquer sur le lien qui t'ouvre la fenêtre où tu as un lien qui t'envoie vers le message qui te dit que ça va mal, mais sans te dire pourquoi Evil or Very Mad affraid  Enfin, le rectorat ne peut rien faire, jusqu'au jour où tu te fâches tout rouge, et là, soudain, plus rien ne bloque, et les services du rectorat peuvent même valider à ta place les déclarations en souffrance, miracle Twisted Evil 

Bon, il pourra arriver que tu te fasses sermonner parce qu'enfin, lassée d'avoir cliqué douze mille fois entre septembre et novembre en attendant que ton ordre de mission  soit créé, puis l'enveloppe pleine, enfin, pas trop vide, tu as décidé de tout déclarer d'un coup en janvier (pendant une dizaine de jours, il y a des sous dans l'enveloppe...) et là, on t'accuse d'engorger les services du rectorat et d'être responsable de la lenteur du traitement des dossiers de tous les autres TZR de ton académie Twisted Evil yesyes 

Mais parfois, ça se passe bien aussi (à condition de ne pas avoir besoin de ces indemnités pour boucler son budget à la fin du mois...)

affraid 
C'est décidé, je veux un poste fixe. Laughing 

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par aurel76 le Dim 29 Sep - 20:42

Preguntas: tu as été affectée avant la rentrée?
Car sauf erreur de ma part quand on a une AFA et qu'on est affecté avant la rentrée on ne peut pas être indemnisés de ses frais de déplacements (ce qui m'est arrivé les 2 dernières années)

aurel76
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Karine B. le Lun 30 Sep - 4:47

@aurel76 a écrit:Preguntas: tu as été affectée avant la rentrée?
Car sauf erreur de ma part quand on a une AFA et qu'on est affecté avant la rentrée on ne peut pas être indemnisés de ses frais de déplacements (ce qui m'est arrivé les 2 dernières années)
ça a changé

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Anagramme le Lun 30 Sep - 5:30

Oui, affectée peu avant la rentrée mais, en effet, cela a changé, les TZR en AFA ont aussi le droit à des indemnités.

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par EU1 le Lun 30 Sep - 6:42

Si les frais de repas sont saisissables sur Ulysse (saisir l'option "déjeuner dans un restaurant administratif" si ton etb possède un self)

Pas d'obligation de faire ça mensuellement, mais bien sûr si tu ne le fais pas tu seras payée en décalage Razz ... j'ai saisi mes états de frais mensuels au mois de juin (de septembre à juin) car mes droits ne se sont pas débloqués avant. Par chance, tous mes états de frais ont été payés en trois semaines... bon courage


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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Adri le Lun 30 Sep - 6:59

@Karine B. a écrit:
@aurel76 a écrit:Preguntas: tu as été affectée avant la rentrée?
Car sauf erreur de ma part quand on a une AFA et qu'on est affecté avant la rentrée on ne peut pas être indemnisés de ses frais de déplacements (ce qui m'est arrivé les 2 dernières années)
ça a changé
Les textes n'ont pas changé, le droit à remboursement des frais de déplacements pour les enseignants en mission pour une durée qui n'excède pas une année, dont les TZR en AFA font partie dès lors qu'ils sont affectés en dehors de leur RAD, figure au moins dès le décret 2006-781 du 3 juillet 2006.

décret 2006-781

Pour l'application du présent décret, sont considérés comme :

1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;


Les services du rectorat m'ont dit aussi, avant de me raccrocher au nez, qu'en AFA je n'avais pas de RAD, et pas droit au remboursement des frais de déplacement, quant aux frais de repas, n'en parlons même pas ! (C'était en septembre 2007...) Quelques recherches et démarches plus tard, j'ai été indemnisée pour tout ce à quoi je n'avais pas droit après avoir obtenu un arrêté me donnant un RAD.

Pour info, on a cinq ans pour demander les frais dus.  Ce à quoi les TZR en AFA n'ont pas droit, ce sont les ISSR.

Adri
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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par Karine B. le Lun 30 Sep - 9:53

@Adri a écrit:
@Karine B. a écrit:
@aurel76 a écrit:Preguntas: tu as été affectée avant la rentrée?
Car sauf erreur de ma part quand on a une AFA et qu'on est affecté avant la rentrée on ne peut pas être indemnisés de ses frais de déplacements (ce qui m'est arrivé les 2 dernières années)
ça a changé
Les textes n'ont pas changé, le droit à remboursement des frais de déplacements pour les enseignants en mission pour une durée qui n'excède pas une année, dont les TZR en AFA font partie dès lors qu'ils sont affectés en dehors de leur RAD, figure au moins dès le décret 2006-781 du 3 juillet 2006.

décret 2006-781

ça a changé, parce que depuis 2006 on bataille dans les rectorats pour que le texte soit appliqué, ce qui n'est pas encore le cas (et peu de collègues sont prêts à aller au TA quand le rectorat refuse). Cela doit faire 3 ou 4 ans pour Lille

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par aurel76 le Lun 30 Sep - 9:59

Ah voilà je parlais des ISSR mais en dehors des ISSR je ne savais pas que l'on pouvait se faire rembourser des frais de ses frais de déplacements

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par aurel76 le Lun 30 Sep - 10:16

Mais du coup vous ne pouvez pas par la suite déclarer vos déplacements en frais réels aux impôts?

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Re: Remboursement des frais de transport (TZR en AFA)

Message par EU1 le Lun 30 Sep - 11:13

Je pense que si mais tu dois également faire apparaître le montant de l'indemnité perçue dans ton revenu imposable

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