Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Ingeborg B. le Dim 24 Nov 2013 - 11:49

@WonderWoman a écrit:
@lalilala a écrit:Mais quand tu es en arrêt pour des raisons psychologiques, que peuvent-ils vérifier?
J'imagine : ton traitement (si tu en as un), te demander si tu es suivie, par qui ...
heu 
Oui, ils consultent le dossier médical et demande un certificat et un compte-rendu du médecin qui te prends en charge. Il est vrai que c'est plus compliqué que pour des maladies "concrètes".

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Osmie le Dim 24 Nov 2013 - 12:36

@Nicolatsar a écrit:Moi en lisant l'article de loi je comprends que c'est abrogé en 2016 (31 décembre 2015) et n'ont pas en 2014 comme indiqué dans le titre....
Je lis la même chose que toi. Si quelqu'un en sait davantage...

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Raoul Volfoni le Dim 24 Nov 2013 - 12:37

En cherchant le texte de loi, j'ai compris que ce qui était prévu pour 4 ans était cet article :

Afin d'harmoniser les règles et modalités de contrôle des assurés se trouvant dans l'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des personnes mentionnées à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est confié, à titre expérimental et par dérogation à l'article 35 de la même loi, aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services du contrôle médical placés près d'elles.

Cette expérimentation s'applique aux arrêts prescrits pour une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée.
Le IV de cet article était ainsi rédigé :

IV. - L'expérimentation prévue au présent article prend effet à compter de la signature de la convention prévue au dernier alinéa du I, pour une durée de quatre ans. Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d'évaluation, au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.
Et ce "pour une durée de 4 ans" devient "jusqu'au 1er janvier 2015".

(C'est très ennuyeux à lire, ces textes où on dit juste que le mot Tartampion remplace le mot Plumeau à l'alinéa 4 de l'article 15...)

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Cipango le Dim 24 Nov 2013 - 12:40

Janne a écrit:
@Nicolatsar a écrit:Moi en lisant l'article de loi je comprends que c'est abrogé en 2016 (31 décembre 2015) et n'ont pas en 2014 comme indiqué dans le titre....
Je lis la même chose que toi. Si quelqu'un en sait davantage...
L'article 105 est abrogé, c'est celui-là qui concernait le jour de carence. Ce sont d'autres dispositifs qui sont concernés par 2015-2016.

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Osmie le Dim 24 Nov 2013 - 12:49

Application au 1er janvier 2014 alors ?

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Cipango le Dim 24 Nov 2013 - 12:51

Janne a écrit:Application au 1er janvier 2014 alors ?
Oui.

Cipango
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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Le grincheux le Dim 24 Nov 2013 - 13:01

Cripure a écrit:Bon. Excellentes précisions dans l'exposé des motifs sur la pseudo injustice entre public et privé.
J'aime assez ceci :

Présentée comme un élément d’« équité » entre le secteur public et le secteur privé, l’application du délai de carence a en réalité mis en évidence le fait que les salariés du secteur privé bénéficiaient dans une très large mesure d’une neutralisation de ce dispositif. En effet, selon un rapport de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), 64 % des salariés et 75 % de ceux relevant d’entreprises de plus de 250 salariés bénéficient d’une couverture complémentaire aux prestations du régime de base obligatoire prévoyant, sur la base de l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, la neutralisation du délai de carence,
1/ Il n'y a pas de statistiques fiables sur ce point précis (je suis assez bien placé pour le savoir), seulement une réponse volontaire à un questionnaire, donc absolument pas biaisées. Jamais, il n'est fait mention pour pourcentage de réponses.
2/ Les entreprises de plus de 250 salariés sont très marginales en France.

Je veux bien que l'état justifie le retrait du jour de carence, mais pas avec un tel argumentaire bricolé. furieux

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Osmie le Dim 24 Nov 2013 - 13:05

Merci Cipango.

Les journées de carence sont injustes, dans le public comme dans le privé.

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Jul le Dim 24 Nov 2013 - 19:22

@Ingeborg B. a écrit:
@Raoul Volfoni a écrit:
@Ingeborg B. a écrit:Cela prouve que c'est difficile tout de même d'obtenir un CLM, ils ne les donnent pas comme cela. Enfin, l'écrasante majorité des gens en CLM, le sont pour une bonne raison quand on voit la liste des maladies concernées.
+1
Pourquoi aussitôt mettre en avant ceux qui abusent ? et comment en être certain, d'ailleurs ? Comme le faisait remarquer Lali, il y a des maladies qui ne se voient pas, mais on n'en souffre pas moins. Enfin, je pense que la plupart des médecins sont des gens consciencieux, et pas des machines à délivrer des arrêts pour aller à la pêche.
Surtout que, pour obtenir un CLM, on voit à la fois son médecin et un médecin-conseil qui n'est pas parfois dans le genre conciliant...
Il s'agit donc de la procédure à suivre pour demander un CLM?
Il s'agit vraiment d'un médecin-conseil et non d'un médecin du rectorat?

Jul
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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Ingeborg B. le Dim 24 Nov 2013 - 19:34

@Jul a écrit:
@Ingeborg B. a écrit:
@Raoul Volfoni a écrit:+1
Pourquoi aussitôt mettre en avant ceux qui abusent ? et comment en être certain, d'ailleurs ? Comme le faisait remarquer Lali, il y a des maladies qui ne se voient pas, mais on n'en souffre pas moins. Enfin, je pense que la plupart des médecins sont des gens consciencieux, et pas des machines à délivrer des arrêts pour aller à la pêche.
Surtout que, pour obtenir un CLM, on voit à la fois son médecin et un médecin-conseil qui n'est pas parfois dans le genre conciliant...
Il s'agit donc de la procédure à suivre pour demander un CLM?
Il s'agit vraiment d'un médecin-conseil et non d'un médecin du rectorat?
En fait, le médecin du rectorat est... un médecin conseil professeur En effet, ce sont des médecins qui exercent par ailleurs et qui sont désignés pour en plus, exercer cette fonction. A ne pas confondre avec le médecin du travail qui dépend lui directement de l'inspection académique.
La procédure
1) on fait une demande de clm à l'inspection qui doit être accompagnée d'un certificat médical neutre + du dossier médical et d'un certificat du médecin traitant ou autre qui détaille sous pli confidentiel
2) dans un délai assez long (environ deux mois), on est convoqué devant un médecin-conseil et ensuite un comité médical décide.
3) Il existe une liste assez restrictive des maladies donnant droit au clm. Donc, en cas de maladie ne figurant pas sur cette liste, l'examen est plus strict. Les syndicats m'avaient dit que cela ne posait pas de problème pour des pathologies comme le cancer mais j'ai dû tout de même voir le médecin alors que j'avais un dossier en béton venant d'un hôpital réputé (rédigé par le chef de service en plus). Cela agace d'ailleurs les médecins hospitaliers.
Donc, quand je lis que des personnes obtiennent un clm comme une lettre à la poste ou un Big Mac, je suis très sceptique.

Ingeborg B.
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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Jul le Dim 24 Nov 2013 - 21:11

Merci Ingeborg pour ta réponse. Je te crois aisément, hélas.

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par babouchka4 le Lun 25 Nov 2013 - 20:31

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Audrey le Lun 25 Nov 2013 - 20:34

Ah oui? Tu es dans le secret médical? Tu sais pourquoi les gens se font arrêter?

Tu es compétent pour juger de la pertinence d'un arrêt?


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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par babouchka4 le Lun 25 Nov 2013 - 20:41

Oooooo quelqu'un qui se refait mettre en arrêt toute les semaines ou 2 semaines pour mal de dos depuis le 03 septembre, avec pendant les vacances 1 saut en parachute et 2 concert dans une fosse pas besoin d'être expert....

Puis la collègue qui dit aux élèves le vendredi :
"Je Sens la fièvre monter je serai pas lundi, voire mardi.... " déjà 20 jours de cours loupés...coutumière l'an passé...

Heureusement ça reste sporadique !!! A côté de ça on a des collègues en ALD pour de bonnes raisons.... :/

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Audrey le Lun 25 Nov 2013 - 20:48

Ben ne parle pas de fête aux abus alors, si c'est sporadique et limité à deux collègues.... ;-)

Après, j'ai une amie collègue avec de gros soucis de dos... quand ça va, elle peut faire du sport intensivement, aller faire la folle en concert, mais quand la crise arrive, impossibilité de se lever de son lit...

En matière de santé, je me garde bien de porter un jugement.

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Une passante le Lun 25 Nov 2013 - 20:51

donc à partir d'un cas particulier (et puisque tu as des compétences médicales tu sais sans doute qu'il existe des problèmes de dos qui n'empêchent pas de pratiquer les activités décrites, si, si, ça existe !) tu en conclus qu'il y a beaucoup d'abus...
Quel beau raccourci...

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par babouchka4 le Lun 25 Nov 2013 - 20:53

Je me suis mal exprimé, sporadique signifiait limité à quelques collègues pour moi !!! Et non la fréquence ! Mea culpa

C'est compliqué de bien se remettre en faisant des folies pour son dos et en s'en vantant sur les réseaux sociaux... Mouarf...

Mais tous les collègues malades doivent être irréprochables et ne jamais abuser ^^

Sujet qui dérange... Bizarre :p

Pour répondre à une passante, j'ai jamais dit qu'il y avait de nombreux abus mais que 2 profs actuellement sur 30 soit très peu se foutaient un peu du monde... Je vois pas ce qu'il y'a de choquant puisqu'eux même se vantent de faire des arrêts de complaisance...

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Audrey le Lun 25 Nov 2013 - 21:05

Sujet qui dérange, non.
Ta réaction dérange, oui.

Je t'avoue que j'en ai un peu assez de voir de parfaits inconnus se sentir aptes à juger de situations dont ils ne connaissent rien puisqu'elles sont secrètes, car couvertes par le secret médical. Qu'il y ait des collègues qui posent des arrêts de complaisance, c'est un fait, cela arrive, comme dans des tas d'autres métiers. Mais cette façon pour certains personnels de l'EN de se poser en ptits flics, voire en commères, avec de moins en moins de gêne et de plus en plus de régularité, me dérange fortement, et je parle de façon fort modérée.
Je ne te vise pas forcément personnellement, mais comme tu l'as dit, ta façon d'intervenir laisse à penser que tu peux faire partie de ces collègues...


Dernière édition par Audrey le Lun 25 Nov 2013 - 21:07, édité 1 fois

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par mathmax le Lun 25 Nov 2013 - 21:05

Non, ce n'est pas bizarre que ce sujet dérange. Si on pense à tous ceux qui ont lutté par le passé pour obtenir ces droits, à la situation des travailleurs avant que les droits sociaux aient été arrachés de haute lutte, c'est même très dérangeant que certains envisagent de remettre en cause des droits qui contribuent à la dignité des travailleurs !

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Une passante le Lun 25 Nov 2013 - 21:13

Tout à fait d'accord avec Audrey ! pas mieux !

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par babouchka4 le Lun 25 Nov 2013 - 21:38

@Audrey a écrit:Sujet qui dérange, non.
Ta réaction dérange, oui.

Je t'avoue que j'en ai un peu assez de voir de parfaits inconnus se sentir aptes à juger de situations dont ils ne connaissent rien puisqu'elles sont secrètes, car couvertes par le secret médical. Qu'il y ait des collègues qui posent des arrêts de complaisance, c'est un fait, cela arrive, comme dans des tas d'autres métiers. Mais cette façon pour certains personnels de l'EN de se poser en ptits flics, voire en commères, avec de moins en moins de gêne et de plus en plus de régularité, me dérange fortement, et je parle de façon fort modérée.
Je ne te vise pas forcément personnellement, mais comme tu l'as dit, ta façon d'intervenir laisse à penser que tu peux faire partie de ces collègues...
Qui a dit que je me sentais apte à juger quoique ce soit alors que ce sont les collègues qui se vantent ?!?
Qui a dit que je remettais en cause nos acquis sociaux car il y a des idiots ( tendant vers epsylone ) qui profitent et abusent de notre système ?!?
En quoi est-ce choquant et devenu symptomatique de notre société de ne plus pouvoir signaler des comportements qui dérangent ?!? Qui est réellement hypocrite dans cette situation. ?!

Comme je l'ai dit précédemment 3 collègues sont en ALD chez nous pour des raisons médicales extrêmement lourdes et encore heureux c'est bien normal !!!!

Mais 1 personne qui prolonge 6 fois 1 arrêt minime ça n'a strictement rien avoir je suis désolé !

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par mathmax le Lun 25 Nov 2013 - 21:43

Si un droit existe, certains en abuseront, c'est la nature humaine. Ce n'est pas une raison pour remettre en cause ce droit, ou soupçonner tout le monde.

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par babouchka4 le Lun 25 Nov 2013 - 21:44

@mathmax a écrit:Si un droit existe, certains en abuseront, c'est la nature humaine. Ce n'est pas une raison pour remettre en cause ce droit, ou soupçonner tout le monde.
Mais cite moi l'endroit ou j'ai dit que je soupçonnais tout le monde. ??? Non didiou Very Happy

D'autant plus que j'ai pris des cas bien particuliers qui nous posent des pbs de fonctionnement dans l'établissement...

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par mathmax le Lun 25 Nov 2013 - 21:47

@babouchka4 a écrit:Mode râleur On

Déjà que c'est la fête aux abus chez nous !!! :Dyouhouuuuu

Mode râleur off
Cette expression " la fête aux abus" m'a laissé penser, peut-être à tort, que tu voyais beaucoup d'abus...

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par babouchka4 le Lun 25 Nov 2013 - 21:50

@mathmax a écrit:
@babouchka4 a écrit:Mode râleur On

Déjà que c'est la fête aux abus chez nous !!! :Dyouhouuuuu

Mode râleur off
Cette expression " la fête aux abus" m'a laissé penser, peut-être à tort, que tu voyais beaucoup d'abus...
Je l'ai employée, peut être à tort, pour dire mon ras le bol de 2 collègues ayant un comportement..... Très limite....

Maintenant rien de + vu que ça pose de nombreux cas de conscience.... Wink

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Re: Fin du jour de carence pour arrêt-maladie : ce sera effectif pour 2014.

Message par Audrey le Lun 25 Nov 2013 - 22:04

Et vlan... encore une couche: désolée, mais par tes sous-entendus, Babouchka, tu me laisses vraiment à penser que tu fais exactement ce que j'évoquais plus haut....

"la fête aux abus"
"Sujet qui dérange... Bizarre :p"
"Maintenant rien de + vu que ça pose de nombreux cas de conscience.... Wink "

Perso, je ne me sens aucunement concernée par ces arrêts que tu juges de complaisance (à tort ou à raison, ce n'est même pas la question), je demande toujours juste ce qu'il me faut pour me retaper, au point parfois d'être trop optimiste et de tomber dans les pommes à mon retour au collège. Je réagis simplement à tes remarques que tu serais tout à fait capable, on le sent bien, de faire pour n'importe qui d'un peu trop absent, d'un peu trop bavard sur ses activités diverses, d'un peu trop souriant quand il revient de son arrêt...

Si tu avais arrêté de faire de l'ironie, des petits commentaires qui font comprendre que tu en dirais bien plus encore mais t'abstiens parce que tu vois que nous réagissons, jamais nous ne penserions ça à ton propos.

Disons que tout ça colle aussi avec d'anciennes remarques que tu avais faites au sujet des profs...


Dernière édition par Audrey le Lun 25 Nov 2013 - 23:09, édité 1 fois

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