Arrêté d'affectation

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Arrêté d'affectation

Message par sebsheep le Ven 4 Oct 2013 - 22:22

Bonjour à tous,

J'espère poster dans la bonne section du forum.

Je suis néo-titulaire cette année, et je n'ai toujours pas d'arrêté d'affectation, est-ce normal ? J'ai lu sur un autre poste que pour un TZR, sans arrêté, on n'est pas couvert du coup, on peut légitimement ne pas remplir son poste. 1) Ai-je bien saisi ? 2) Cela s'applique-t'il pour un "vrai" poste ?

Ca m'embête doublement car je vais faire des candidatures PRAG et il me faut mon dernier arrêté...

Merci d'avance,
Sébastien

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Re: Arrêté d'affectation

Message par Nita le Ven 4 Oct 2013 - 22:55

Je pense que tu devrais avoir ton arrêté d'affectation depuis plusieurs semaines. Vérifie qu'il ne traîne pas au secrétariat de ton établissement.

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Re: Arrêté d'affectation

Message par fandorine le Ven 4 Oct 2013 - 23:18

Pas de remplacement sans arrêté, les textes sont très clairs là-dessus, et personne ne peut te chercher des poux dans la tête si le cas échéant tu n'assures pas la suppléance (en revanche tu dois te rendre dans ton RAD). Et c'est un type qui en est à sa huitième année de TZR qui te parle.

fandorine
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Re: Arrêté d'affectation

Message par sebsheep le Ven 4 Oct 2013 - 23:20

Merci de la réponse. Je suis allé voir plusieurs fois déjà à l'administration et la réponse est toujours la même "Monsieur comment vous dites ? ... Ah ben non, on n'a rien reçu". La dernière fois la secrétaire m'a dit qu'elle contacterait le rectorat... Mais là c'est la crise diplomatique en ce moment à l'administration du lycée (dont une des protagoniste principale est celle qui s'occupe des arrêtés & cie...).

Bon demain je rattrape un jour de vacances de la toussaint... avec la moitié de mes effectifs à tous les coups vu que l'administration du lycée n'a pas prévenu la compagnie qui gère les ramassages scolaires qu'il y aurait exceptionnellement cours demain. J'aime mon nouveau bahut ! Du coup ... bonne nuit !

sebsheep
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Re: Arrêté d'affectation

Message par Sylvain de Saint-Sylvain le Ven 15 Mai 2015 - 12:51

@fandorine a écrit:Pas de remplacement sans arrêté, les textes sont très clairs là-dessus

Quels sont ces textes ? Mon remplacement a commencé lundi et je n'ai toujours pas d'arrêté d'affectation. En revanche, j'ai un PV d'installation. Suis-je protégé ou non ?

Sylvain de Saint-Sylvain
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Re: Arrêté d'affectation

Message par kaneto le Ven 15 Mai 2015 - 16:28

Un PV c'est un document officiel de ton employeur, donc c'est bon. Ce document dit que le chef d'établissement t'a installé dans tes fonctions, donc quand tu bosses tu es officiellement en train de travailler et pas en train de donner des cours à la sauvette.

Mais c'est un arrêté qui donne le droit au chef d'établissement de t'installer : il ne peut pas installer dans des fonctions une personne au hasard, seulement les personnels désignés par le recteur. Donc le PV devrait faire référence à l'arrêté qui te donne le remplacement.

"Le Chef d'établissement,
Vu l'arrêté rectoral du 8 mai 2015 affectant M. Sylvain en remplacement de Mme Paslà,
M. Sylvain s'étant présenté devant nous pour prendre ses fonctions,
..."

Mais bon, le chef d'établissement ne l'a peut-être pas non plus ce fameux arrêté...

kaneto
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Re: Arrêté d'affectation

Message par Sylvain de Saint-Sylvain le Ven 15 Mai 2015 - 16:42

Je te remercie pour ta réponse. Mais il n'est pas fait mention de l'arrêté d'affectation dans mon procès verbal d'installation :

Procès verbal d'installation a écrit:Je soussigné, P*** E***, Principal du collège Bidule,
Certifie que M. De Saint-Sylvain
Corps : certifié

Discipline : Lettres Modernes

Au Collège Bidule
[Adresse]

Quotité de service : x

S'est présenté devant nous, a été installé dans ses fonctions à la date du 07/05/2015

Fait à ***, le 07/05/2015.


Et c'est tout...

De plus, le chef d'établissement m'a dit que j'étais là jusqu'à la fin de l'année, finalement. Mais sur Iprof, ma suppléance se termine toujours lundi. scratch

Sylvain de Saint-Sylvain
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Re: Arrêté d'affectation

Message par eleonore69 le Ven 15 Mai 2015 - 16:55

@Sylvain de Saint-Sylvain a écrit:
@fandorine a écrit:Pas de remplacement sans arrêté, les textes sont très clairs là-dessus

Quels sont ces textes ? Mon remplacement a commencé lundi et je n'ai toujours pas d'arrêté d'affectation. En revanche, j'ai un PV d'installation. Suis-je protégé ou non ?

Regarde également si ton remplacement est indiqué dans i.prof.

eleonore69
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Re: Arrêté d'affectation

Message par Sylvain de Saint-Sylvain le Ven 15 Mai 2015 - 18:20

Il l'est. Jusqu'au 18 mai seulement.

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Re: Arrêté d'affectation

Message par eleonore69 le Ven 15 Mai 2015 - 18:23

@Sylvain de Saint-Sylvain a écrit:Il l'est. Jusqu'au 18 mai seulement.


Ce 18 mai correspond-il à ce que l'on t'a dit ?   Il est probable que le ou la collègue a un un arrêt-maladie jusqu'à cette date...

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Re: Arrêté d'affectation

Message par Sylvain de Saint-Sylvain le Ven 15 Mai 2015 - 18:39

Non, le principal m'a d'abord dit que mon remplacement serait sûrement prolongé jusqu'à la fin de l'année, puis il me l'a confirmé. Mais je n'ai que sa parole. Si Iprof se met à jour, c'est suffisant, ou il faut un papier ?

Un ami me dit maintenant qu'on n'a pas besoin du tout d'arrêté d'affectation pour un remplacement, je ne comprends plus rien.

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Re: Arrêté d'affectation

Message par fleur68 le Ven 15 Mai 2015 - 18:43

Il faut un arrêté. En cas d'accident ou de soucis tu ne seras pas couvert.

Pas mal de posts à ce sujet dans cette partie du forum => Carrière - Salaire - Mutations :: Remplacements et vacations

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Re: Arrêté d'affectation

Message par Sylvain de Saint-Sylvain le Ven 15 Mai 2015 - 18:46

C'est bien ce que j'ai lu plusieurs fois, mais j'aimerais avoir le texte officiel qui dit ça. C'est pas que je ne vous fais pas confiance...

EDIT : d'ac je vais regarder.

EDIT 2 : j'ai trouvé ceci sur le site du SNSFP :

SNSFP a écrit:Article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré

Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer.

La nécessaire notification d’un arrêté d'affectation pour les affectations des TZR dans les établissements/services d'exercice a en outre été confirmée par les juridictions administratives.

Un chef d'établissement, par exemple, n'a donc pas compétence pour enjoindre à un TZR d'effectuer un remplacement. Ceci est également valable pour le chef d'établissement du RAD.

Il existe aujourd'hui de nombreux moyens permettant de communiquer sans délai un arrêté d'affectation (courrier électronique, télécopie). Aussi n'hésitez pas à refuser que la teneur de l'éventuel arrêté vous soit communiquée par téléphone et à exiger de l'administration la même rigueur que celle qu'elle exige de vous.

Au-delà de la seule volonté de faire respecter la procédure réglementaire, exiger la communication d'un arrêté d'affectation constitue pour le TZR une garantie en matière d'indemnisation de ses déplacements (l'arrêté d'affectation est en un ordre de mission et un ordre de mission est nécessaire pour obtenir le remboursement des frais de déplacement engagés; le versement de l'ISSR court également à partir de la date du début de remplacement indiquée sur l'arrêté d'affectation). La communication d'un arrêté d'affectation garantit également qu'un éventuel accident survenu en se rendant dans l'établissement d'exercice soit bien considéré comme un accident du travail. Difficile sans document écrit de faire une confiance aveugle à l'administration, laquelle a déjà montré par le passé à d'innombrables reprises son manque total de considération pour la réglementation et, plus largement, pour les TZR eux-mêmes.

Sylvain de Saint-Sylvain
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