Amour entre un prof et son ancienne élève.

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Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par manu3 le Sam 12 Oct 2013 - 18:42

Bonjour,

J'aurais besoin d'un éclaircissement au niveau de la légalité.

Est ce qu'un amour qui nait en juillet entre un prof et son ancienne élève (qui n'est pas majeure, je tiens à le préciser) est considéré comme relation prof/élève ?
Dans ce cas quels sont les dangers ? (pour le prof j'imagine)

Je me permet d'ajouter des informations :
Le prof n'est plus dans l'établissement, d'ailleurs il est en disponibilité.
Les parents sont au courant.

La loi en dit sur des relations qui ont lieu en cours d'année, et sur les relation où il y a acte sexuel. Mais ce cas la me parait vraiment spécial, c'est pour cela que je viens demander Smile .

Merci d'avance

manu3
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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par atarax75 le Sam 12 Oct 2013 - 18:44

Bonjour Manu3, je suppose que tu es l'élève en question ?

...humhum 

atarax75
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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Reine Margot le Sam 12 Oct 2013 - 18:45

hum, curieux premier message.

_________________
1 enseignant molesté, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
2 enseignants molestés, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
150 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
151 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
………………………………
[la progression arithmétique se poursuit en série]
…………………………………..
156 879 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
156 880 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société. »

Reine Margot
Demi-dieu


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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par roxanne le Sam 12 Oct 2013 - 18:47

C'est à dire que si l'élève a 10 ans et le prof 40....

roxanne
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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Lilypims le Sam 12 Oct 2013 - 18:51

Mineure de plus de quinze ans ?
Qu'est-ce qu'il a de "vraiment spécial" ce cas ?


Dernière édition par Lilypims le Sam 12 Oct 2013 - 18:54, édité 2 fois

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par John le Sam 12 Oct 2013 - 18:52

Est ce qu'un amour qui nait en juillet entre un prof et son ancienne élève (qui n'est pas majeure, je tiens à le préciser) est considéré comme relation prof/élève ?
Dans ce cas quels sont les dangers ? (pour le prof j'imagine)

Je me permet d'ajouter des informations :
Le prof n'est plus dans l'établissement, d'ailleurs il est en disponibilité.
La loi condamne en tous les cas les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans, qu'il s'agisse d'un enseignant ou non (les peines sont aggravées s'il s'agit d'un enseignant).

Dans les autres cas, ce que la loi condamne, c'est la relation sexuelle entre un enseignant et l'élève de 15 à 18 ans qui est sous sa responsabilité.
Cela exclut donc de toute condamnation :
- les amours sans relation sexuelle (il n'est question dans ce message que d'un "amour qui naît"),
- les relations avec des élèves majeur(e)s,
- les relations avec d'ancien(ne)s élèves.

Pour la période juillet-août, c'est un peu confus : l'année scolaire effective est terminée, mais en théorie, l'année scolaire ne se termine qu'au 31 août puisque la suivante ne commence qu'au premier septembre. Ce n'est donc pas encore tout à fait "un(e) ancien élève".

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par B-Becker le Sam 12 Oct 2013 - 19:01

@manu3 a écrit:J'aurais besoin d'un éclaircissement au niveau de la légalité.
Mieux vaut s'adresser à un forum "juridique".

Je pense que les "sanctions" ne sont pas spécifiques au cadre de l'enseignement puisque cette personne n'exerce plus d'influence sur l'élève. Néanmoins, il faudrait prouver que la relation a débuté en juillet (marrant ça, je n'ai jamais échangé mon 06 à la fin de l'année...).

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Lilypims le Sam 12 Oct 2013 - 19:04

Mais que risquent-ils si les parents sont d'accord ?

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...il faut continuer, je ne peux pas continuer, il faut continuer, je vais donc continuer...

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par John le Sam 12 Oct 2013 - 19:06

La réponse est dans la question :

La loi en dit sur des relations qui ont lieu en cours d'année, et sur les relation où il y a acte sexuel. Mais ce cas la me parait vraiment spécial
S'il s'agit simplement, comme il semble, d'un "amour qui naît", les sentiments ne font de toute façon pas partie du champ des faits susceptibles de condamnation prévu par la loi.

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par John le Sam 12 Oct 2013 - 19:07

@Lilypims a écrit:Mais que risquent-ils si les parents sont d'accord ?
Quand il y a eu relation sexuelle : que les parents soient d'accord ou non ne change rien à ce qui est écrit ici :
http://www.neoprofs.org/t66220-amour-entre-un-prof-et-son-ancienne-eleve#2199717

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par ysabel le Sam 12 Oct 2013 - 19:12

Disons que si les parents sont d'accord ils ne vont pas porter plainte...

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par B-Becker le Sam 12 Oct 2013 - 19:22

@ysabel a écrit:Disons que si les parents sont d'accord ils ne vont pas porter plainte...
Tant qu'ils sont d'accord... ils verront peut-être d'un mauvais œil l'appart, le mariage et le bébé.

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Lilypims le Sam 12 Oct 2013 - 19:24

@ysabel a écrit:Disons que si les parents sont d'accord ils ne vont pas porter plainte...
Oui, c'était le sens de ma question (mal posée). Razz 
Est-ce quelqu'un d'autre que les parents peut porter plainte ?


Dernière édition par Lilypims le Sam 12 Oct 2013 - 19:28, édité 1 fois

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Nestya le Sam 12 Oct 2013 - 19:26

@Lilypims a écrit:
@ysabel a écrit:Disons que si les parents sont d'accord ils ne vont pas porter plainte...
Oui, c'était le sens de ma question (mal posée) ? Razz 
Est-ce quelqu'un d'autre que les parents peut porter plainte ?
Si l'élève a moins de 15 ans, oui.

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Lilypims le Sam 12 Oct 2013 - 19:29

@Nestya a écrit:
@Lilypims a écrit:
@ysabel a écrit:Disons que si les parents sont d'accord ils ne vont pas porter plainte...
Oui, c'était le sens de ma question (mal posée) ? Razz 
Est-ce quelqu'un d'autre que les parents peut porter plainte ?
Si l'élève a moins de 15 ans, oui.
Qui ? Le rectorat ?

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Provence le Sam 12 Oct 2013 - 19:30

@manu3 a écrit:Bonjour,

J'aurais besoin d'un éclaircissement au niveau de la légalité.
Nous ne somme spas juristes. Une permanence juridique saurait sans doute mieux te conseiller.

Est ce qu'un amour qui nait en juillet entre un prof et son ancienne élève (qui n'est pas majeure, je tiens à le préciser) est considéré comme relation prof/élève ?
Quel âge a le jeune?

Les parents sont au courant.
Au courant de quoi? Qui les a informés?

Tu es l'élève, je suppose?

Provence
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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Nestya le Sam 12 Oct 2013 - 19:32

@Lilypims a écrit:
@Nestya a écrit:
@Lilypims a écrit:Oui, c'était le sens de ma question (mal posée) ? Razz 
Est-ce quelqu'un d'autre que les parents peut porter plainte ?
Si l'élève a moins de 15 ans, oui.
Qui ? Le rectorat ?
On a eu le cas dans mon collège, une élève de moins de 15 ans est tombée enceinte. Le père avait dans les 23-24 ans, les parents étaient parfaitement au courant de l'identité du père mais avaient choisi de ne pas porter plainte. Il n'empêche que le père a été poursuivi. Je ne sais pas qui a porté plainte, peut-être les services sociaux.

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par LadyC le Sam 12 Oct 2013 - 19:32

S'il y a dénonciation (d'un collègue / ami bien intentionné...), pas besoin de plainte, non ?

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par Lilypims le Sam 12 Oct 2013 - 19:32

Merci, Nestya.

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par manu3 le Sam 12 Oct 2013 - 21:12

Merci des réponses.

oui j'écris au nom de l'élève et du prof Wink. Mais c'est le prof qui écrit (enfin étudiant maintenant, en disponibilité)
Donc l'élève a 17 ans, ce n'est pas moins de 15 non plus.
L'histoire me parait spéciale au niveau de ce que dit la loi, il y a des choses qui sont interdites clairement, la je ne savais pas. Mais au vu de ce que vous dites, il n'y a rien d'illégal, étant donné qu'il n'y a pas de relation sexuelle, et qu'il n'y a plus de position d'autorité (merci john)

Provence : les parents sont au courant qu'il y a un amour entre les deux, avaient peur au début, mais maintenant non.

Pour l'histoire : le 06 a été échangé en juin pour aller faire un peu de badminton avec le prof de sport. Et puis on s'est revu avec d'autres élèves de la même classe en juillet.

Qui pourrait dénoncer ?

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par John le Sam 12 Oct 2013 - 21:15

il n'y a rien d'illégal, étant donné qu'il n'y a pas de relation sexuelle
Oui : la réponse était dans la question. Personne n'a rien à dénoncer.

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par InviteeF le Sam 12 Oct 2013 - 21:33

L'atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans (articles 227-25 à 227-27 du code pénal)"
Fait, par un MAJEUR, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un MINEUR DE MOINS DE 15 ANS".

Il s'agit d'actes à connotation sexuelle pratiqués par un adulte sur un mineur, alors que ce dernier ne se défend pas. Il n'y a alors, ni la violence, ni la contrainte, ni la menace, ni la surprise qui caractérisent les deux précédentes infractions. En effet, les enfants n'ont bien souvent pas les moyens de se protéger et de dire non, ne comprenant tout simplement pas ce qui leur arrive. Les mineurs de moins de 15 ans sont totalement incapables d'intégrer la sexualité qu'on leur impose. Bien que ressentant un dégoût profond pour des actes qui vont gravement perturber leur psychisme, ils n'arriveront pas à s'y opposer. Ils peuvent ainsi être complètement tétanisés. Les "adultes auteurs" prennent souvent cette absence de refus pour une acceptation, alors qu'il n'y a JAMAIS consentement de l'enfant pour des actes sexuels !

Exemples : Ainsi, un homme de 19 ans qui aurait une relation sexuelle librement consentie avec une jeune fille de 14 ans, commettrait une infraction. En revanche, deux mineurs de 13 et 14 ans qui pratiqueraient une relation sexuelle librement consentie ne seraient pas en infraction, seule l'implication d'un majeur caractériserait un délit à l'encontre de ce dernier. Il n'y aurait pas non plus d'infraction pour une relation consentie entre un homme de 50 ans avec une jeune fille de 15 ans.

Exception : Attention cependant, si les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont le fait d'un parent ou grand parent (même adoptif) ou d'une personne exerçant une autorité sur la victime, l'infraction existe même si le mineur a 15, 16 ou 17 ans. Il en est de même si l'auteur abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions. Pour exemple, un éducateur qui aurait une relation consentie avec un jeune de 16 ans dont il a la charge commettrait une infraction.L'atteinte sexuelle sur un mineur est un délit puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. Elle est punie de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende lorsqu'elle est commise : - par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime.- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.- par plusieurs personnes (auteur ou complice). - par un auteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.- lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur via Internet ou un réseau similaire.L'atteinte sexuelle objet de l'exception mentionnée ci-dessus est un délit puni de : 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par InviteeF le Sam 12 Oct 2013 - 21:38

J'ajoute que le code pénal définit 2 types d'autorité: de droit et de fait. L'ancien prof, même en dispo, même n'étant plus le prof de l'ancien élève, est considéré comme conservant une autorité de fait sur le jeune,  et c'est reconnu comme circonstance aggravante pour tout délit.  Détournement de mineur,  etc.

Mieux vaut donc s'abstenir de toute relation sentimentale avant la majorité,  dans ce cas...

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par User5899 le Sam 12 Oct 2013 - 23:07

@Lilypims a écrit:
@Nestya a écrit:
@Lilypims a écrit:Oui, c'était le sens de ma question (mal posée) ? Razz 
Est-ce quelqu'un d'autre que les parents peut porter plainte ?
Si l'élève a moins de 15 ans, oui.
Qui ? Le rectorat ?
La loi oblige tout fonctionnaire ayant connaissance d'un délit à le porter à la connaissance de sa hiérarchie.C'est le point le plus gênant de notre statut, à mon sens.

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Re: Amour entre un prof et son ancienne élève.

Message par User5899 le Sam 12 Oct 2013 - 23:10

@John a écrit:
il n'y a rien d'illégal, étant donné qu'il n'y a pas de relation sexuelle
Oui : la réponse était dans la question. Personne n'a rien à dénoncer.
+1.
Et puis 17 ans, bon, ça n'a plus rien de glauque, on n'est pas dans des cas problématique. Surtout si l'adulte n'est plus l'enseignant en poste et en titre.

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