Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

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Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par caperucita le Sam 19 Oct 2013 - 13:00

Il doit déjà avoir un fil qui aborde ce problème, mais je ne l'ai pas trouvé.
J'ai une question de la part d'une collègue agrégée. En début d'année, elle a découvert qu'elle avait une heure d'accompagnement perso en 6e. Soit, la première heure supp est imposable, on ne peut pas la refuser. Puis, dans les jours qui ont suivi, on s'est aperçu que sur une de ses heures les élèves avaient deux cours en même temps. Il a donc fallu déplacer cette heure, mais aucun créneau n'étant disponible pour les deux classes concernées (ah, les joies des groupes en langues vivantes...) le CDE a donc dédoublé cette heure, pour que tous les élèves de cette classe puissent avoir leur 3e heure de cours hebdomadaire. Voilà ma collègue avec deux HSA, donc. Sauf qu'en allant signer son VS, elle a découvert qu'il était indiqué une HSA, et une HSE. L'adjoint lui a dit que c'était comme ça, qu'ils étaient très justes au niveau des heures et qu'on ne pouvait pas faire autrement. Ma collègue s'est adressé à deux collègues syndicalistes du collègue, qui n'ont pas été réactifs du tout, qui l'ont un peu laissée se démerder, et bref, elle a signé.
Etant donné que cette situation n'est pas légale du tout, peut elle revenir sur le VS, même en l'ayant signé ?

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par PauvreYorick le Sam 19 Oct 2013 - 13:49

C'est malheureusement une pratique courante... j'en ai vu passer un paquet, des «arrangements» de ce type, y compris là où (du fait de temps partiels de droit) ni les HSA, ni les HSE n'étaient légales... m'enfin c'est encore autre chose. Les syndicats auxquels j'ai pu m'adresser dans ces conditions m'ont toujours semblé avoir la réaction «il faut qu'on te paie ces heures puisque tu les fais» (HSA ou HSE, peu importe), plutôt que «c'est au-delà de ce qu'on peut t'imposer».

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par Gryphe le Sam 19 Oct 2013 - 13:55

@PauvreYorick a écrit: j'en ai vu passer un paquet, des «arrangements» de ce type, y compris là où (du fait de temps partiels de droit) ni les HSA, ni les HSE n'étaient légales...
Pour les temps partiels, bien sûr qu'il est possible de percevoir des HSE, c'est tout à fait légal, mais il faut juste que les HSE ne fassent pas atteindre ou dépasser le nombre d'heures théoriques du temps plein équivalent.

Pour répondre à Cap', apparemment ils ont fait comme cela car le nombre d'heures de ta collègue a été modifié en cours de route, lorsque le nombre d'HSA pour la matière était déjà "figé". Ce n'est pas trop gênant à condition qu'elle vérifie régulièrement que les HSE en question soient bien versées. (Sur le plan pratique, une des différences entre HSA et HSE c'est que les HSA sont versées automatiquement une fois les VS remontés alors que les HSE sont versées au coup par coup en établissement.)

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par PauvreYorick le Sam 19 Oct 2013 - 14:13

@Gryphe a écrit:
@PauvreYorick a écrit: j'en ai vu passer un paquet, des «arrangements» de ce type, y compris là où (du fait de temps partiels de droit) ni les HSA, ni les HSE n'étaient légales...
Pour les temps partiels, bien sûr qu'il est possible de percevoir des HSE, c'est tout à fait légal, mais il faut juste que les HSE ne fassent pas atteindre ou dépasser le nombre d'heures théoriques du temps plein équivalent.
Ah, vous m'ôtez une motte de beurre de devant les yeux! J'étais totalement persuadé du contraire.

Mais du coup, supposez qu'un enseignant handicapé soit à 80% du fait de son handicap. Mettons qu'il soit agrégé pour simplifier les calculs: il doit douze heures et non quinze. Ça semble signifier qu'on peut lui proposer, et qu'il peut accepter, jusqu'à (un peu moins de) trois HSE par semaine? Bon, j'imagine que personne ne proposerait ni n'accepterait cela, mais ça me paraît tout de même étonnant de supposer que ça pourrait être fait en toute légalité. Cela dit vous connaissez forcément bien mieux que moi la question, donc je vous croirai Smile

NB. je ne sais pas si ça change qqch mais je parlais bien de temps partiel de droit à l'exclusion de tous les autres.

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par jilucorg le Sam 19 Oct 2013 - 14:27

Si cette HSE est bien payée sur 36 semaines, c'est plus avantageux qu'une 2e HSA :

HSE certifié Cl N : 37.36 € l'heure faite → × 36 = 1 344.96 € / année scolaire (brut)
2e HSA certifié Cl N = 1 076.01 € / année scolaire (brut)
[taux au 01/02/2012]

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par PauvreYorick le Sam 19 Oct 2013 - 14:31

@jilucorg a écrit:Si cette HSE est bien payée sur 36 semaines, c'est plus avantageux qu'une 2e HSA :

HSE certifié Cl N : 37.36 € l'heure faite → × 36 = 1 344.96 € / année scolaire (brut)
2e HSA certifié Cl N = 1 076.01 € / année scolaire (brut)
[taux au 01/02/2012]
la collègue concernée est agrégée si l'on en croit le post initial. Mais sauf pifomètre mal réglé ça ne change pas le résultat, à savoir que c'est plus avantageux.

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par jilucorg le Sam 19 Oct 2013 - 14:37

@PauvreYorick a écrit:la collègue concernée est agrégée si l'on en croit le post initial. Mais sauf pifomètre mal réglé ça ne change pas le résultat, à savoir que c'est plus avantageux.
Agrégé 15 h Cl N : HSA (heures suivant la 1re) = 1 538,68 / an
HSE = 53.43 × 36 = 1 923.48

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par caperucita le Sam 19 Oct 2013 - 14:49

Merci Jilucorg ! Décidément, tu m'es bien utile aujourd'hui ! Gryphe, je m'étonnais que tu ne trouves pas ça gênant, car je pensais (à tort) donc qu'au final la collègue toucherait moins si elle était rémunérée en hse et pas en hsa.

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par MarieL le Sam 19 Oct 2013 - 14:57

Les HSE sont rarement payées sur 36 semaines tout de même. (Jamais dans notre établissement dans les faits).

J'ignorais totalement la règle pour les temps partiels : deux collègues qui ont un TP de droit font en réalité un peu plus d'un temps plein avec leurs HSE sur une bonne partie de l'année. (Bon, et en l'écrivant je me rends compte que ceci explique peut-être cela : ce n'est pas sur l'année complète...).

La prime PP est bien diminuée en cas d'absence. Pour la prime ZEP je ne sais pas.

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par jilucorg le Sam 19 Oct 2013 - 15:02

Axel a écrit:Les HSE sont rarement payées sur 36 semaines tout de même. (Jamais dans notre établissement dans les faits).
@jilucorg a écrit:Si cette HSE est bien payée sur 36 semaines

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par Karine B. le Sam 19 Oct 2013 - 15:08

@PauvreYorick a écrit:
@Gryphe a écrit:
@PauvreYorick a écrit: j'en ai vu passer un paquet, des «arrangements» de ce type, y compris là où (du fait de temps partiels de droit) ni les HSA, ni les HSE n'étaient légales...
Pour les temps partiels, bien sûr qu'il est possible de percevoir des HSE, c'est tout à fait légal, mais il faut juste que les HSE ne fassent pas atteindre ou dépasser le nombre d'heures théoriques du temps plein équivalent.
Ah, vous m'ôtez une motte de beurre de devant les yeux! J'étais totalement persuadé du contraire.

Mais du coup, supposez qu'un enseignant handicapé soit à 80% du fait de son handicap. Mettons qu'il soit agrégé pour simplifier les calculs: il doit douze heures et non quinze. Ça semble signifier qu'on peut lui proposer, et qu'il peut accepter, jusqu'à (un peu moins de) trois HSE par semaine? Bon, j'imagine que personne ne proposerait ni n'accepterait cela, mais ça me paraît tout de même étonnant de supposer que ça pourrait être fait en toute légalité. Cela dit vous connaissez forcément bien mieux que moi la question, donc je vous croirai Smile

NB. je ne sais pas si ça change qqch mais je parlais bien de temps partiel de droit à l'exclusion de tous les autres.
Quelqu'un dans cette situation a un aménagement de son temps de travail (il a 3 ou 6 h de décharge et est payé à 100 %), il a interdiction de faire HSA ou HSE

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par PauvreYorick le Sam 19 Oct 2013 - 15:19

@Karine B. a écrit:
@PauvreYorick a écrit:
@Gryphe a écrit:Pour les temps partiels, bien sûr qu'il est possible de percevoir des HSE, c'est tout à fait légal, mais il faut juste que les HSE ne fassent pas atteindre ou dépasser le nombre d'heures théoriques du temps plein équivalent.
Ah, vous m'ôtez une motte de beurre de devant les yeux! J'étais totalement persuadé du contraire.

Mais du coup, supposez qu'un enseignant handicapé soit à 80% du fait de son handicap. Mettons qu'il soit agrégé pour simplifier les calculs: il doit douze heures et non quinze. Ça semble signifier qu'on peut lui proposer, et qu'il peut accepter, jusqu'à (un peu moins de) trois HSE par semaine? Bon, j'imagine que personne ne proposerait ni n'accepterait cela, mais ça me paraît tout de même étonnant de supposer que ça pourrait être fait en toute légalité. Cela dit vous connaissez forcément bien mieux que moi la question, donc je vous croirai Smile

NB. je ne sais pas si ça change qqch mais je parlais bien de temps partiel de droit à l'exclusion de tous les autres.
Quelqu'un dans cette situation a un aménagement de son temps de travail (il a 3 ou 6 h de décharge et est payé à 100 %), il a interdiction de faire HSA ou HSE
Dans cette situation, on peut très bien avoir un temps partiel de droit (80% payés 85,7% et non 100%). Je pensais que ni HSA ni HSE n'étaient possibles dans cette situation, mais Gryphe apparemment dit le contraire (à moins que son propos ne concerne pas les TP de droit tels que je les décris).

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par Karine B. le Sam 19 Oct 2013 - 15:23

@PauvreYorick a écrit:
@Karine B. a écrit:
@PauvreYorick a écrit:Ah, vous m'ôtez une motte de beurre de devant les yeux! J'étais totalement persuadé du contraire.

Mais du coup, supposez qu'un enseignant handicapé soit à 80% du fait de son handicap. Mettons qu'il soit agrégé pour simplifier les calculs: il doit douze heures et non quinze. Ça semble signifier qu'on peut lui proposer, et qu'il peut accepter, jusqu'à (un peu moins de) trois HSE par semaine? Bon, j'imagine que personne ne proposerait ni n'accepterait cela, mais ça me paraît tout de même étonnant de supposer que ça pourrait être fait en toute légalité. Cela dit vous connaissez forcément bien mieux que moi la question, donc je vous croirai Smile

NB. je ne sais pas si ça change qqch mais je parlais bien de temps partiel de droit à l'exclusion de tous les autres.
Quelqu'un dans cette situation a un aménagement de son temps de travail (il a 3 ou 6 h de décharge et est payé à 100 %), il a interdiction de faire HSA ou HSE
Dans cette situation, on peut très bien avoir un temps partiel de droit (80% payés 85,7% et non 100%). Je pensais que ni HSA ni HSE n'étaient possibles dans cette situation, mais Gryphe apparemment dit le contraire (à moins que son propos ne concerne pas les TP de droit tels que je les décris).
Un personnel handicapé n'a pas à prendre un temps partiel (et donc un salaire partiel) en raison de son handicap, ce serait scandaleux. Les TP de droit concerne les collègues qui ont un enfant de moins de 3 ans

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par PauvreYorick le Sam 19 Oct 2013 - 15:27

@Karine B. a écrit:
@PauvreYorick a écrit:
@Karine B. a écrit:Quelqu'un dans cette situation a un aménagement de son temps de travail (il a 3 ou 6 h de décharge et est payé à 100 %), il a interdiction de faire HSA ou HSE
Dans cette situation, on peut très bien avoir un temps partiel de droit (80% payés 85,7% et non 100%). Je pensais que ni HSA ni HSE n'étaient possibles dans cette situation, mais Gryphe apparemment dit le contraire (à moins que son propos ne concerne pas les TP de droit tels que je les décris).
Un personnel handicapé n'a pas à prendre un temps partiel (et donc un salaire partiel) en raison de son handicap, ce serait scandaleux.
Ah ben si c'est ça, le scandale est tout à fait réel, j'en témoigne...

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par Gryphe le Sam 19 Oct 2013 - 15:30

@Karine B. a écrit:
@PauvreYorick a écrit:Je pensais que ni HSA ni HSE n'étaient possibles dans cette situation, mais Gryphe apparemment dit le contraire (à moins que son propos ne concerne pas les TP de droit tels que je les décris).
Un personnel handicapé n'a pas à prendre un temps partiel (et donc un salaire partiel) en raison de son handicap, ce serait scandaleux. Les TP de droit concerne les collègues qui ont un enfant de moins de 3 ans
Je ne connais pas la règlementation pour le statut "personnel handicapé", je parlais uniquement des temps partiels "en général" et de la possibilité de verser des HSE ou non.
Pour les statuts des personnels, vous pouvez faire confiance à Karine.B les yeux fermés, elle est imbattable sur la question (ex-aequo avec Daphné et quelques autres sur ce forum Wink ).

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par Karine B. le Sam 19 Oct 2013 - 15:32

@PauvreYorick a écrit:
@Karine B. a écrit:
@PauvreYorick a écrit:Dans cette situation, on peut très bien avoir un temps partiel de droit (80% payés 85,7% et non 100%). Je pensais que ni HSA ni HSE n'étaient possibles dans cette situation, mais Gryphe apparemment dit le contraire (à moins que son propos ne concerne pas les TP de droit tels que je les décris).
Un personnel handicapé n'a pas à prendre un temps partiel (et donc un salaire partiel) en raison de son handicap, ce serait scandaleux.
Ah ben si c'est ça, le scandale est tout à fait réel, j'en témoigne...
Il faut contacter le DPE et qu'il ou elle demande un aménagement de son temps de travail (les médecins peuvent cependant juger qu'il ou elle n'en a pas besoin)

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par Karine B. le Sam 19 Oct 2013 - 15:33

@Gryphe a écrit:
@Karine B. a écrit:
@PauvreYorick a écrit:Je pensais que ni HSA ni HSE n'étaient possibles dans cette situation, mais Gryphe apparemment dit le contraire (à moins que son propos ne concerne pas les TP de droit tels que je les décris).
Un personnel handicapé n'a pas à prendre un temps partiel (et donc un salaire partiel) en raison de son handicap, ce serait scandaleux. Les TP de droit concerne les collègues qui ont un enfant de moins de 3 ans
Je ne connais pas la règlementation pour le statut "personnel handicapé", je parlais uniquement des temps partiels "en général" et de la possibilité de verser des HSE ou non.
Pour les statuts des personnels, vous pouvez faire confiance à Karine.B les yeux fermés, elle est imbattable sur la question (ex-aequo avec Daphné et quelques autres sur ce forum Wink ).
argghhhh, j'ai oublié nt à concernent !!!

Merci Grypghe

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par PauvreYorick le Sam 19 Oct 2013 - 15:59

@Gryphe a écrit:Pour les statuts des personnels, vous pouvez faire confiance à Karine.B les yeux fermés, elle est imbattable sur la question.
Un bref échange en MP paraît confirmer le diagnostic Wink

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par carpemuette le Dim 20 Oct 2013 - 9:50

@Gryphe a écrit:Pour les temps partiels, bien sûr qu'il est possible de percevoir des HSE, c'est tout à fait légal, mais il faut juste que les HSE ne fassent pas atteindre ou dépasser le nombre d'heures théoriques du temps plein équivalent.
Connais-tu le texte de référence sur ce point, Gryphe ? Cela m'intéresse car nous avons un débat avec des collèges sur ce sujet. Il semblerait que la règle ne soit pas la même d'une académie à une autre. Certains rectorats interdisent explicitement les HSE aux collègues en TP de droit ou alors juste quelques heures très ponctuelles pour de "l'accompagnement éducatif".



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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par Gryphe le Dim 20 Oct 2013 - 14:19

@carpemuette a écrit:Connais-tu le texte de référence sur ce point, Gryphe ?
Vi.

Legifrance - version en vigueur au 20 octobre 2013

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 4 JORF 30 décembre 2003
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Toutefois, par dérogation aux articles 7 et 8 de ce décret, le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité égal à la quotité de travail fixée à l'article 1er du présent décret effectuée par l'agent.

Article 3 bis En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 4 JORF 30 décembre 2003
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 susvisé lorsqu'ils effectuent exceptionnellement à leur demande, pour une période inférieure à la durée de l'année scolaire, des remplacements au-delà de la quotité de service à temps partiel qui leur est impartie.
Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l'exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel prévue à l'alinéa précédent.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la rentrée scolaire de 1989.
Pour savoir exactement ce que recouvre tout ceci, il faudrait regarder une à une toutes les références citées dans le texte, sinon on ne peut rien affirmer. Des joies des textes administratifs. Very Happy 

lecteur

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Re: Ma collègue a deux HSA, mais l'une d'entre elle sera payée... en HSE.

Message par carpemuette le Dim 20 Oct 2013 - 19:10

Je n'y comprends goutte à première lecture mais merci beaucoup, je vais me pencher là-dessus.Smile

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