Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Le grincheux le Jeu 24 Oct - 11:48

@Ronin a écrit:On est pas payés cher, mais on se marre bien ! professeur 
Ça dépend des jours...

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Ronin le Jeu 24 Oct - 11:52

Voui, mais je préfère en rire qu'en pleurer. Note bien que sur le fond je suis plutôt d'accord avec toi ( comme souvent ). A force de vivre à crédit depuis, 40 ans, on arrive vraiment dans le mur et faut ratisser partout. Même ceux qui ne veulent pas entendre parler de déficit et de productivité vont commencer à avoir chaud aux grelots et ça va commencer à s'exciter sévère. Malheureusement, je ne peux pas y faire grand chose, si ce n'est me marrer et faire remarquer à certains amis que, en fait, finalement, peut-être que, ben si, y a quand même un sacré problème avec la gestion des comptes publiques. Si en plus je peux rigoler un peu !

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Ronin le Jeu 24 Oct - 11:53

Après, on fera comme dans certains pays d'Europe de l'Est, "ils font semblant de nous payer, on fait semblant de travailler" Very Happy 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par palomita le Jeu 24 Oct - 11:53

Encore une mesure contre-productive qui va plomber l'épargne du plus grand nombre sans qu'il y ait d'effet positif probant.
Nous, avec notre PEL,CEL et l'assurance-vie, on est vernis ! ( justement l'année où j'ai une H.S imposée non défiscalisée).

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Le grincheux le Jeu 24 Oct - 11:54

@Ronin a écrit:Voui, mais je préfère en rire qu'en pleurer. Note bien que sur le fond je suis plutôt d'accord avec toi ( comme souvent ). A force de vivre à crédit depuis, 40 ans, on arrive vraiment dans le mur et faut ratisser partout. Même ceux qui ne veulent pas entendre parler de déficit et de productivité vont commencer à avoir chaud aux grelots et ça va commencer à s'exciter sévère. Malheureusement, je ne peux pas y faire grand chose, si ce n'est me marrer et faire remarquer à certains amis que, en fait, finalement, peut-être que, ben si, y a quand même un sacré problème avec la gestion des comptes publiques. Si en plus je peux rigoler un peu !
Ah, mais je ne pensais pas à cela... Je pensais aux étudiants qui passent actuellement dans mes pattes et qui ne savent plus rien faire du tout... Embarassed 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Ronin le Jeu 24 Oct - 11:57

Faudrait savoir, t'es de quel bord ? salaud-de-patron-exploiteur-*** ou gentil-prof-eveilleur-de-conscience ? parce que selon ta réponse on peut faire qqch ou pas...Laughing 

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Message par Le grincheux le Jeu 24 Oct - 12:01

@Ronin a écrit:Faudrait savoir, t'es de quel bord ? salaud-de-patron-exploiteur-*** ou gentil-prof-eveilleur-de-conscience ? parce que selon ta réponse on peut faire qqch ou pas...Laughing 
Les deux mon capitaine. Non seulement je suis un salaud-de-patron-exploiteur qui s'exploite lui-même, mais je suis aussi un gentil-prof-eveilleur-de-conscience à coups de baffes, soit en école d'ingénieur (mais comme l'esprit fantassin se perd et qu'on inculque qu'il ne faut surtout plus faire de technique, j'ai vu les rangs se clairsemer ces dernières années drastiquement), soit en maître de stage d'ingénieur.

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Ronin le Jeu 24 Oct - 12:15

Arghhh, tu es un Janus des temps modernes ! moitié salaud-moitié bienveillant ! fais attention, la schizophrénie te guette Razz 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Le grincheux le Jeu 24 Oct - 12:17

@Ronin a écrit:Arghhh, tu es un Janus des temps modernes ! moitié salaud-moitié bienveillant ! fais attention, la schizophrénie te guette Razz 
Si je n'avais que cela comme problème, mon thérapeute serait content diable 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Lorine le Jeu 24 Oct - 12:18

On garde encore combien de temps ce gouvernement de ME..E? 3 ans et demi?No 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Ronin le Jeu 24 Oct - 12:21

@Le grincheux a écrit:
@Ronin a écrit:Arghhh, tu es un Janus des temps modernes ! moitié salaud-moitié bienveillant ! fais attention, la schizophrénie te guette Razz 
Si je n'avais que cela comme problème, mon thérapeute serait content diable 
Effectivement, il se murmure qu'il déprime en ce moment, m'est avis qu'il est à deux doigts de décompenser Twisted Evil 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Le grincheux le Jeu 24 Oct - 12:25

@lorine a écrit:On garde encore combien de temps ce gouvernement de ME..E? 3 ans et demi?No 
Le suivant ne sera pas meilleur parce que je ne vois pas, à moins de s'être pris le mur dans la figure avant les prochaines élections, comment la majorité des électeurs va voter comme un seul homme pour une ligne politique consistant à faire des coupes budgétaires sérieuses pour équilibrer les comptes.

Je pense de plus en plus que nous sommes à la limite de la démocratie parce que la somme des intérêts particuliers ne fait plus l'intérêt général. Subséquemment, je ne suis pas sûr que la démocratie soit apte à régler le problème actuel de l'endettement des pays développés.

J'ai conscience que ce que je viens d'écrire est difficilement acceptable, je n'ai pas de solution miracle à proposer, mais je ne vois pas émerger une conscience collective qui nous permette de sortir par le haut de la situation. Et voir des tribuns haranguer les foules comme le fait Mélenchon ou Le Pen (mais ce ne sont pas les seuls, ce sont les plus représentatifs) m'incite à la plus grande réserve sur l'avenir.

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Le grincheux le Jeu 24 Oct - 12:27

@Ronin a écrit:
@Le grincheux a écrit:
@Ronin a écrit:Arghhh, tu es un Janus des temps modernes ! moitié salaud-moitié bienveillant ! fais attention, la schizophrénie te guette Razz 
Si je n'avais que cela comme problème, mon thérapeute serait content diable 
Effectivement, il se murmure qu'il déprime en ce moment, m'est avis qu'il est à deux doigts de décompenser Twisted Evil 
Trop tard ! diable 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Marcel Khrouchtchev le Jeu 24 Oct - 12:30

@Le grincheux a écrit:Je pense de plus en plus que nous sommes à la limite de la démocratie parce que la somme des intérêts particuliers ne fait plus l'intérêt général.
Sans compter que tout le monde ne définit pas de la même manière ce qu'est l'intérêt général.

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par caperucita le Jeu 24 Oct - 12:31

@Le grincheux a écrit:
@caperucita a écrit:Je te remercie Le Grincheux mais j'ai déjà été touchée par les augmentations d'impôts, en particulier la re-fiscalisation des HS, et autres.
C'est gentil. Ma remarque ne t'était pas destinée nommément. Elle était ironique parce que j'entends beaucoup de monde râler sur ce sujet depuis hier autour de moi, personnes qui n'ont absolument rien dit jusqu'à présent parce que non concernées par ces hausses mais qui sont prêtes à descendre dans la rue parce qu'on décide de taxer les intérêts des PEL...

Quant à ma longue réponse, elle était pour remettre les choses en perspective parce que j'en ai assez du manichéisme. Elle ne t'était pas spécifiquement destinée.

J'arrivais quand même à justifier ces mesures, ce n'est pas parce que l'on est touché qu'on est forcément aveuglé et incapable de réfléchir. Mais là, toucher encore à l'épargne, et de façon rétroactive, c'est un peu la goutte d'eau.
Et dis-toi bien que ce n'est que le début... La vision de certains économistes serait même de taxer le capital à hauteur de 10%, plus les intérêts.
D'accord, tout va bien alors Wink 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par babette le Jeu 24 Oct - 13:23

Je trouve cette mesure vraiment scandaleuse, le racket continue furieux 

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par User5899 le Jeu 24 Oct - 13:37

@Le grincheux a écrit:
@Ronin a écrit:On est pas payés cher, mais on se marre bien ! professeur 
Ça dépend des jours...
C'est vrai. Y'a des jours où on n'est même pas payé du tout furieux

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par JPhMM le Jeu 24 Oct - 13:39

En fait, je ne comprends pas tout dans cette histoire.

En effet, je ne vois pas en quoi cela est rétroactif. Ainsi, je crois — mais je peux me tromper, n'étant pas expert dans ce domaine — que si je vends une maison, la plus-value est taxée, par rapport aux taux de taxation au moment de la vente, et non par rapport au taux fixé au moment où j'aurais acheté la maison en question. Ici, mutatis mutandis, le principe serait le même et j'avoue mal comprendre d'une part pourquoi le fait d'ouvrir des comptes à des dates différentes impliquait des taux différents et d'autre part pourquoi le taux n'était pas fixé par rapport au moment où est encaissée la plus-value. Si cette mesure est rétroactive, alors beaucoup de taxes sont rétroactives (autre exemple : les droits de succession) — ou alors je ne comprends rien, ce qui est fort possible.

Mais si effectivement la mesure est rétroactive, je pensais — naïvement aussi — que l'un des principes inaliénables du droit est celui de non-rétroactivité, au risque d'une illégalité du texte en question.

Désolé pour ces questions fort naïves donc.


Dernière édition par JPhMM le Jeu 24 Oct - 13:44, édité 2 fois

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par User5899 le Jeu 24 Oct - 13:40

@lorine a écrit:On garde encore combien de temps ce gouvernement de ME..E? 3 ans et demi?No 
Vivement le suivant ! Razz
D'ailleurs, pourquoi se sont-ils fait virer, ceux d'avant qu'ils sont mieux et qu'il faut qu'ils reviennent, au fait ?
Ah oui, parce qu'ils avaient fait n'importe quoi pendant dix ans. C'est ça, non ?
Rha la la...

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Le grincheux le Jeu 24 Oct - 13:47

@JPhMM a écrit:En fait, je ne comprends pas tout dans cette histoire.

En effet, je ne vois pas en quoi cela est rétroactif. Ainsi, je crois — mais je peux me tromper, n'étant pas expert dans ce domaine — que si je vends une maison, la plus-value est taxée, par rapport aux taux de taxation au moment de la vente, et non par rapport au taux fixé au moment où j'aurais acheté la maison en question. Ici, mutatis mutandis, le principe serait le même et j'avoue mal comprendre d'une part pourquoi le fait d'ouvrir des comptes à des dates différentes impliquait des taux différents et d'autre part pourquoi le taux n'était pas fixé par rapport au moment où est encaissée la plus-value. Si cette mesure est rétroactive, alors beaucoup de taxes sont rétroactives — ou alors je ne comprends rien, ce qui est fort possible.
Les PEA, PEL, CEL et autres placements du même genre sont imposés soit au fil de l'eau en fonction des règles fiscales mouvantes, soit à échéance mais en considérant jusqu'à présent les taux années par année au prorata du gain sur ces années.

Là, l'assemblée dit que le même taux sera appliqué pour tout placement débloqué à partir du 26 septembre 2013 et que ce taux augmente. Ce n'est donc pas une rétroactivité de la loi, sauf peut-être d'un mois mais pour éviter les délits d'initiés, mais une nouvelle mesure fiscale.

Je doute qu'elle soit attaquable facilement devant un tribunal.

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par Olympias le Jeu 24 Oct - 13:51

La loi ne peut être rétroactive. Si elle est conçue comme telle, elle sera censurée par le Conseil constitutionnel.

sinon, la course aux taxes continue....oh joie

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Re: Nouvelle taxation rétroactive pour les PEL, PEA et assurances vie

Message par JPhMM le Jeu 24 Oct - 14:10

Merci pour les explications. Very Happy 

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