Texte officiel : la police n'interviendra plus dans le cadre scolaire pour exclure des sans-papiers.

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Texte officiel : la police n'interviendra plus dans le cadre scolaire pour exclure des sans-papiers.

Message par John le Sam 26 Oct 2013 - 19:06

"Instruction relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement"

C'est ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=37566

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