Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

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Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Raoul Volfoni le Mer 30 Oct - 23:46

Bonsoir,

Je suis en train de lire le guide du SNES sur l'entrée dans le métier, principalement au sujet des prolongations de stage (http://www.snes.edu/3-1-6-Prolongation-de-stage.html), et il y a une phrase que je ne comprends pas...
Lorsque le congé de maladie ou de maternité est supérieur à 4 mois, le renouvellement de stage ne peut plus être imposé.
Cela signifie-t-il qu'au-delà de quatre mois, le stagiaire peut choisir entre renouvellement et prolongation ?

Je serai dans le cas d'une prolongation si je reprends le travail ; si j'ai bien compris, je pourrai conserver le bénéfice de ma mutation éventuelle si je suis évaluée positivement... c'est bien ça ?
Merci d'avance !


Dernière édition par John le Mer 30 Oct - 23:50, édité 1 fois (Raison : Titre précisé)
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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Jeu 31 Oct - 0:12

@Raoul Volfoni a écrit:

Je serai dans le cas d'une prolongation si je reprends le travail ; si j'ai bien compris, je pourrai conserver le bénéfice de ma mutation éventuelle si je suis évaluée positivement... c'est bien ça ?
Merci d'avance !
oui, mais il faut être évaluée et ça, ça n'est pas gagné !

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Raoul Volfoni le Jeu 31 Oct - 20:24

Pas gagné ?

Merci en tout cas, Karine.
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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Cipango le Jeu 31 Oct - 20:33

Tu vas reprendre bientôt Raoul?

Je pense que ce que veut dire Karine, c'est que l'inspection doit bien se passer pour que la prolongation soit actée. C'est tout ce que l'on te souhaite, avec si possible une mut' sympa!
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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Jeu 31 Oct - 20:51

@Raoul Volfoni a écrit:Pas gagné ?

Merci en tout cas, Karine.
Pas gagné, parce que des IPR (pas tous) estiment qu'il faut une durée minimum pour pouvoir être évalué, je ne sais pas combien de temps il te manque

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Raoul Volfoni le Jeu 31 Oct - 21:40

@Karine B. a écrit:
@Raoul Volfoni a écrit:Pas gagné ?

Merci en tout cas, Karine.
Pas gagné, parce que des IPR (pas tous) estiment qu'il faut une durée minimum pour pouvoir être évalué, je ne sais pas combien de temps il te manque
OK, je vois... merci à toi, Karine.
Je n'ai pas encore repris pour le moment donc il manque deux mois. L'IPR est au courant de mon problème, mais je ne sais pas quelle est sa position sur le sujet...
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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Jeu 31 Oct - 23:20

@Raoul Volfoni a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Raoul Volfoni a écrit:Pas gagné ?

Merci en tout cas, Karine.
Pas gagné, parce que des IPR (pas tous) estiment qu'il faut une durée minimum pour pouvoir être évalué, je ne sais pas combien de temps il te manque
OK, je vois... merci à toi, Karine.
Je n'ai pas encore repris pour le moment donc il manque deux mois. L'IPR est au courant de mon problème, mais je ne sais pas quelle est sa position sur le sujet...
les IPR ne sont pas toujours au courant des implications que cela peut avoir sur les mutations, je pense que tu peux lui expliquer ta situation personnelle au moment voulu

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Raoul Volfoni le Ven 1 Nov - 14:12

C'est ce que je compte faire, on ne sait jamais. Encore merci à toi Wink
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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par 4bulles le Mer 6 Avr - 18:42

Bonsoir,

Je suis en congé parental et commencerai mon stage à la fin de ce mois (le 18/04). Mon congé aura été de plus de 7 mois en comptant le congé maternité.

Je ne sais pas si mon stage sera prolonger ou renouveler, comment cela s'est passé pour toi ?

Merci d'avance pour ta réponse.


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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Mer 6 Avr - 18:44

@4bulles a écrit:Bonsoir,

Je suis en congé parental et commencerai mon stage à la fin de ce mois (le 18/04). Mon congé aura été de plus de 7 mois en comptant le congé maternité.

Je ne sais pas si mon stage sera prolonger ou renouveler, comment cela s'est passé pour toi ?

Merci d'avance pour ta réponse.


Tu seras prolongée car en absence d'évaluation

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par 4bulles le Jeu 7 Avr - 9:11

Bonjour

merci Karine ...

Je viens d'avoir des nouvelles et c'est plus compliqué que ça apparemment, en tout cas, dans mon académie.
Voilà ce que mon administration m'a relayé:
je vais être évaluée en juin et l'EQP décidera, en fonction du résultat, si c'est une prolongation ou un renouvellement. Sachant que je n'aurai pas eu la formation continue, ni celle de l'ESPE ... bref mon dossier sera pauvre et donc on me renouvellera mon année de stage ...

Je ne sais même pas comment je vais être évaluée, entretien EQP ? visite dans mes classes ? je n'aurai que 8 séances avant l’arrêt des notes ... et je flippe parce que j'ai l'impression d'avoir tout oublié en l'espace d'un an d'arrêt à m'occuper de bébé non-stop ... je panique !!!
j'ai l'impression que ce congé parental va m’être préjudiciable et ce n'est pas normal mais j'ai du mal à interpréter les textes de loi ...

Mon syndicat me dit qu'on ne peut pas être en prolongation si pas d'évaluation positive.

Je donnerai des nouvelles

bonne journée

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Jeu 7 Avr - 9:27

@4bulles a écrit:Bonjour

merci Karine ...

Je viens d'avoir des nouvelles et c'est plus compliqué que ça apparemment, en tout cas, dans mon académie.
Voilà ce que mon administration m'a relayé:
je vais être évaluée en juin et l'EQP décidera, en fonction du résultat, si c'est une prolongation ou un renouvellement. Sachant que je n'aurai pas eu la formation continue, ni celle de l'ESPE ... bref mon dossier sera pauvre et donc on me renouvellera mon année de stage ...

Je ne sais même pas comment je vais être évaluée, entretien EQP ? visite dans mes classes ? je n'aurai que 8 séances avant l’arrêt des notes ... et je flippe parce que j'ai l'impression d'avoir tout oublié en l'espace d'un an d'arrêt à m'occuper de bébé non-stop ... je panique !!!
j'ai l'impression que ce congé parental va m’être préjudiciable et ce n'est pas normal mais j'ai du mal à interpréter les textes de loi ...

Mon syndicat me dit qu'on ne peut pas être en prolongation si pas d'évaluation positive.

Je donnerai des nouvelles

bonne journée

tu devrais changer de syndicat ... A partir du moment où tu as 36 j et plus d'absence, tu es en prolongation, ce sont les textes nationaux et je ne vois pas comment un IPR pourra t'évaluer. A partir du moment où tu es en absence d'évaluation, tu es observée au jury intermédiaire de janvier

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Jeu 7 Avr - 9:34

@Karine B. a écrit:
@4bulles a écrit:Bonjour

merci Karine ...

Je viens d'avoir des nouvelles et c'est plus compliqué que ça apparemment, en tout cas, dans mon académie.
Voilà ce que mon administration m'a relayé:
je vais être évaluée en juin et l'EQP décidera, en fonction du résultat, si c'est une prolongation ou un renouvellement. Sachant que je n'aurai pas eu la formation continue, ni celle de l'ESPE ... bref mon dossier sera pauvre et donc on me renouvellera mon année de stage ...

Je ne sais même pas comment je vais être évaluée, entretien EQP ? visite dans mes classes ? je n'aurai que 8 séances avant l’arrêt des notes ... et je flippe parce que j'ai l'impression d'avoir tout oublié en l'espace d'un an d'arrêt à m'occuper de bébé non-stop ... je panique !!!
j'ai l'impression que ce congé parental va m’être préjudiciable et ce n'est pas normal mais j'ai du mal à interpréter les textes de loi ...

Mon syndicat me dit qu'on ne peut pas être en prolongation si pas d'évaluation positive.

Je donnerai des nouvelles

bonne journée



tu devrais changer de syndicat ... A partir du moment où tu as 36 j et plus d'absence, tu es en prolongation, ce sont les textes nationaux et je ne vois pas comment un IPR pourra t'évaluer. A partir du moment où tu es en absence d'évaluation, tu es observée au jury intermédiaire de janvier

http://www.snes.edu/3-1-6-Prolongation-de-stage.html

Par ailleurs, seront aussi en prolongation les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental, service national et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée réglementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours. Décret 94-874 du 7.10.94.

En cas d’interruption : plusieurs cas se présentent :

a. Congé de maternité

Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.

La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) - 36 jours = 96 jours (ou 144 jours) mais la titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.

b. Congé de maladie supérieur à 36 jours

Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours - 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).

Situation des stagiaires pendant la prolongation de stage

a. Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation

Ils seront affectés pour la durée de la prolongation de stage dans l’académie et sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement national à gestion déconcentrée des titulaires et néo-titulaires.

b. Stagiaires n’ayant pas pu être validés

Ils sont maintenus dans leur académie d’affectation en stage, dans les mêmes conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement.

La prolongation de stage doit permettre d’organiser les procédures de validation et de titularisation.

En cas de succès à l’issue de cette période, la titularisation est prononcée et l’année se termine à service complet : le stagiaire titularisé est maintenu dans l’académie à titre provisoire et devra obligatoirement participer au mouvement inter-académique des titulaires (1ère phase du mouvement national à gestion déconcentrée).

En cas d’échec, le stagiaire subira à nouveau les procédures de validation et de titularisation à la fin de l’année scolaire.

NB. Lorsque le congé de maladie ou de maternité est supérieur à 4 mois, le renouvellement de stage ne peut plus être imposé.

Dans tous les cas, la prolongation de stage est plus intéressante sur le plan financier et celui du déroulement de carrière, notamment pour les stagiaires en congé de maternité.

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par 4bulles le Ven 8 Avr - 12:42

Bonjour

J'entends bien ce que tu dis mais plusieurs syndicats me disent que ce sera à priori un renouvellement ...
D'ailleurs, ils ne comprennent pas que j'insiste ...

Je ne retrouve nulle part un article de loi qui précise qu'en cas de congé de plus de 4 mois le renouvellement ne peut plus être imposé, Snes mis à part, mais je ne peux pas me servir de leur texte pour défendre ma situation ...

Puis je n'ai que 35 jours de congé maternité, est ce que le congé parental rentre dans la même catégorie pour ce calcul ?

Je continue d'éplucher les articles de loi ...

En tout cas merci ...







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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par User19328 le Sam 9 Avr - 9:45

Bonjour,
Les textes sont clairs, comme l'ont souligné les collègues. A partir de 36 jours d'abs c'est prolongation. Il y a une commission en décembre pour valider.
Bon week-end

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Sam 9 Avr - 10:22

@4bulles a écrit:Bonjour

J'entends bien ce que tu dis mais plusieurs syndicats me disent que ce sera à priori un renouvellement ...
D'ailleurs, ils ne comprennent pas que j'insiste ...

Je ne retrouve nulle part un article de loi qui précise qu'en cas de congé de plus de 4 mois le renouvellement ne peut plus être imposé, Snes mis à part, mais je ne peux pas me servir de leur texte pour défendre ma situation ...

Puis je n'ai que 35 jours de congé maternité, est ce que le congé parental rentre dans la même catégorie pour ce calcul ?

Je continue d'éplucher les articles de loi ...

En tout cas merci ...







Toutes les absences entrent en compte dans le calcul des 36 j

Le texte que je te donne n'est pas celui du SNES, mais le texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366828

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité prévu au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par Karine B. le Sam 9 Avr - 10:23

@4bulles a écrit:Bonjour

J'entends bien ce que tu dis mais plusieurs syndicats me disent que ce sera à priori un renouvellement ...
D'ailleurs, ils ne comprennent pas que j'insiste ...



Donc ces syndicats trouveraient normal que l'on ne titularise pas un stagiaire pour raisons de santé ou de grossesse ?
Intéressant ! Et surtout illégal.

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par 4bulles le Lun 11 Avr - 8:01

Bonjour,

Il y a bien une différence entre congé maternité et congé parental, le 1er est un congé rémunéré, l'autre est sans traitement. De ce fait, ces deux congés ne seront pas pris en compte de la même façon.

N'ayant que 35 jours de congé mat, normalement celui ci sera sans effet.

J'ai trouvé ceci dans le BO n°13 de 26 mars 2015, fiche n°3:

2- L’incidence des congés avec traitement sur la durée du stage

Les stagiaires peuvent bénéficier des différents congés avec rémunération prévus aux articles 18, 22 et 24 du décret du 7 octobre 1994 précité : lorsque le fonctionnaire bénéficie de ces congés rémunérés, le stage est prolongé et la date de titularisation reportée, d’autant de jours de congés accordés, sauf en cas de congés de maternité, de paternité ou d’adoption.


Puis plus bas:

« le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci. » Autrement dit, une prolongation de stage est nécessaire si le stagiaire a bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés pendant son année de stage.
[/i]
Par contre, j'ai trouvé ceci dans ce même BO concernant le congé parental qui figure en l'article 21

1. Incidence des congés sans traitement sur la durée du stage

Les stagiaires peuvent bénéficier des différents congés sans traitement pour raisons personnelles ou familiales prévus aux articles 18 à 23 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994. Les congés sans traitement accordés ont des effets sur la durée du stage, entraînant sa prolongation et le report de la date de titularisation.


Mon stage devrait donc être prolongé et je verrai ce que me propose l’académie, dans tous les cas, je viendrai donner des nouvelles.

Bonne journée

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Re: Prolongation/renouvellement de stage en cas de congé maladie ou congé maternité de plus de quatre mois ?

Message par nanoueva le Mer 13 Avr - 14:32

Mon stage (prolongé pour congé maternité long, long, long) s'achevait, d'après mes calculs, le 1er avril. Or, on vient m'inspecter bientôt pour une titularisation éventuelle! Mais si mon stage est terminé, il y a titularisation d'office, non? Je suis perplexe. D'autant que je n'ai eu aucun rapport. Seulement une note administrative... Vous auriez des infos officielles?
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