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Biochman
Niveau 5

Rapprochement de conjoints : quel document donner si on habite chez nos parents ?

par Biochman le Jeu 14 Nov 2013 - 18:43
Bonjour,

L'adresse figurant sur l'avis d'imposition du conjoint est-elle valable pour justifier le rapprochement sur résidence privée ?

Merci  !


Dernière édition par Biochman le Jeu 14 Nov 2013 - 20:48, édité 1 fois
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A Tuin
Sage

Re: Rapprochement de conjoints : quel document donner si on habite chez nos parents ?

par A Tuin le Jeu 14 Nov 2013 - 20:03
D'ordinaire j'ai toujours donné contrat de bail, facture EDF et quittance de loyer pour cela.
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Biochman
Niveau 5

Re: Rapprochement de conjoints : quel document donner si on habite chez nos parents ?

par Biochman le Jeu 14 Nov 2013 - 20:40
On habite chez les parents, donc ces pièces sont indisponibles.

L'avis d'imposition est-il valable ?
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Karine B.
Empereur

Re: Rapprochement de conjoints : quel document donner si on habite chez nos parents ?

par Karine B. le Ven 15 Nov 2013 - 0:03
@Biochman a écrit:On habite chez les parents, donc ces pièces sont indisponibles.

L'avis d'imposition est-il valable ?
une déclaration sur l'honneur que vous habitez chez les parents + une facture des parents

_________________
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Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
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Biochman
Niveau 5

Re: Rapprochement de conjoints : quel document donner si on habite chez nos parents ?

par Biochman le Dim 17 Nov 2013 - 0:48
Une déclaration sur l'honneur de la mère + copie de la carte d'identité de la mère + une facture de la mère: j'ai bien compris ?

Merci de me le confirmer !I love you
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Biochman
Niveau 5

Re: Rapprochement de conjoints : quel document donner si on habite chez nos parents ?

par Biochman le Dim 17 Nov 2013 - 18:32
La copie de la carte d'identité de l'hébergeur est-elle demandée ?

Merci.
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Re: Rapprochement de conjoints : quel document donner si on habite chez nos parents ?

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