peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

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peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par InvitéMA le Sam 16 Nov 2013 - 13:42

Bonjour!
Nous sommes nombreux à relater des expériences vécues dans nos établissements respectifs, expériences forcément vécues avec d'autres personnes, notamment des personnels de l'établissement. Bien sûr, personne ne cite jamais de nom, mais les anecdotes sont si particulières que les personnes mises en cause (ou leurs collègues) pourraient se reconnaitre. Ma question est donc la suivante: a-t-on le droit de raconter tout ce que nous racontons ici, que ce soit dans la partie publique ou dans l'accès restreint? Si quelqu'un se reconnait, s'expose-t-on à des poursuites judiciaires?

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par MarieL le Sam 16 Nov 2013 - 14:54

Je pense avoir le droit de raconter ce que je vis tout de même.
Pour ce qui concerne les poursuites judiciaires, il faudrait que celui ou celle qui les engage ait une raison un peu plus valable que de s'être reconnu.
Mais je ne suis pas spécialiste en droit. Il me semble juste que le bon sens devrait prévaloir sur le net comme dans la vie.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par InviteeF le Sam 16 Nov 2013 - 15:00

Des poursuites pour diffamation (si diffamation il y a) ne tiendraient pas si le plaignant n'est pas nommé.
Donc je ne vois pas trop ce qui pourrait se faire juridiquement parlant, même dans un cas de figure désagréable. 

(Après,  je déconseillerais de poster des anecdotes trop détaillées dans la partie publique pour conserver son anonymat)

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par Nicolatsar le Sam 16 Nov 2013 - 17:46

Il n'y a rien d'illégal à raconter ce que tu veux (nous ne sommes pas soumis à un droit de réserve). Les seules choses répréhensibles seraient de divulguer les noms ou photographies de personnes qui n'ont pas donné leur accord, de diffuser des documents/informations confidentielles, préciser le nom d'un lieu ou d'un établissement qui permettrait d'identifier les personnes. Mis à part ces cas rien ne peut être reprocher juridiquement à un enseignant qui parle de son métier sur un forum professionnel.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par eridann le Sam 16 Nov 2013 - 21:57

La question avait largement été abordée avec une fonctionnaire qui dénonçait anonymement le travail de ses collègues dans un conseil général (en Gironde). De mémoire, elle avait été suspendue

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par dandelion le Sam 16 Nov 2013 - 22:10

@eridann a écrit:La question avait largement été abordée avec une fonctionnaire qui dénonçait anonymement le travail de ses collègues dans un conseil général (en Gironde). De mémoire, elle avait été suspendue
Mais c'est parce qu'elle était trop précise et que les personnes pouvaient être nettement identifiées. Cependant, c'est pour cela que le fameux 'toute ressemblance avec des personnes..." au début des films: il y a régulièrement des poursuites judiciaires pour ce motif, surtout quand un nom de famille est utilisé (poor Mr. Simpson!). Il suffit je suppose de modifier certains éléments: sexe, âge, lieu, pour éviter une reconnaissance trop facile, puis de bien sûr éviter les injures publiques (mais ça la modération veille au grain normalement). Mais il est certain que ceux qui lisent régulièrement le forum et se connaissent sans le savoir doivent finir un jour ou l'autre par s'identifier.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par InvitéeD2 le Sam 16 Nov 2013 - 22:13

Voli vola a écrit:(Après,  je déconseillerais de poster des anecdotes trop détaillées dans la partie publique pour conserver son anonymat)
Comment on sait quand on est dans la partie publique et dans la partie "privée" ?

Sinon, la diffamation prend en compte les cas d'anecdotes suffisamment détaillées pour permettre d'identifier la personne dont on parle, même si elle n'est pas nommée. Toute la question est sans doute de savoir ce que recouvre "suffisamment détaillée"... scratch 

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par Sylvain de Saint-Sylvain le Sam 16 Nov 2013 - 23:01

Je me pose aussi la question depuis mon dernier sujet sur ce qui m'arrive. J'ai modifié quelques éléments, mais je crains que les personnes concernées se reconnaîtraient facilement si elles tombaient dessus... :/

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par John le Sam 16 Nov 2013 - 23:09

Attendez : pour la fonctionnaire d'Aquitaine, elle appelait ses collègues "Coconne" et "Simplet" dans son livre. Et le procureur a dénoncé "une charge dénuée de toute mesure" dans l'ouvrage qu'elle a publié.
Le collègue qui vient raconter ici un événement réel, en toute honnêteté, généralement sans même citer le nom de son établissement pour ne pas mettre en difficulté l'administration, et qui cherche un moyen de s'en sortir ou de bien faire les choses, n'est donc pas du tout dans le cas de figure de Zoé Shepard. Il faut s'en tenir bien sûr aux normes de bon sens, et rester dans les limites du factuel et de la mesure.
Nous rappelons, en tout état de cause, qu'il est important, pour chaque membre, de bien respecter la charte, et qu'il convient d'être prudent, comme partout ailleurs, dans le choix des infos personnelles et professionnelles que l'on souhaite divulguer.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par InviteeF le Dim 17 Nov 2013 - 1:40

Dalathée2 a écrit:
Voli vola a écrit:(Après,  je déconseillerais de poster des anecdotes trop détaillées dans la partie publique pour conserver son anonymat)
Comment on sait quand on est dans la partie publique et dans la partie "privée" ?

Sinon, la diffamation prend en compte les cas d'anecdotes suffisamment détaillées pour permettre d'identifier la personne dont on parle, même si elle n'est pas nommée. Toute la question est sans doute de savoir ce que recouvre "suffisamment détaillée"... scratch 
Regarde en haut à gauche du fil de discussion dans quelles parties et sous-parties du forum se trouve le fil, l'info apparaît.
Ici, "général" = public Smile

Une anecdote pro, ex: incident survenu avec un élève, raconté par un tiers, peut permettre à une poignée de personnes d'identifier (et encore, sans certitude absolue) un collègue mais à une poignée seulement, ayant déjà connaissance des faits. Je ne sais si cela suffit pour que la personne soit jugée comme étant universellement reconnaissable, et donc pouvant être lésée, je dirais que non. 
Par ailleurs, si les propos ne sont ni insultants ni déformés par rapport à la réalité, même si le nom du collègue était cité, il n'y a pas diffamation...

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par InviteeF le Dim 17 Nov 2013 - 1:44

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419790&cidTexte=LEGITEXT000006070722

En résumé il faut 2 éléments pour que soit reconnue la notion de diffamation:
1. Atteinte à l'honneur ou à la considération
(Et dans un récit neutre, ce n'est pas le cas)
2. que l'identification soit possible
(Or sans nom, juste avec des faits, et rapportés par un pseudo, le premier quidam ne peut identifier le prof...)

Il faut donc respecter ces éléments pour qu'il n'y ait pas de problème.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par Volubilys le Dim 17 Nov 2013 - 12:37

Voli vola a écrit:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419790&cidTexte=LEGITEXT000006070722

En résumé il faut 2 éléments pour que soit reconnue la notion de diffamation:
1. Atteinte à l'honneur ou à la considération
(Et dans un récit neutre, ce n'est pas le cas)
2. que l'identification soit possible
(Or sans nom, juste avec des faits,  et rapportés par un pseudo, le premier quidam ne peut identifier le prof...)

Il faut donc respecter ces éléments pour qu'il n'y ait pas de problème.
Il faut aussi que les accusations soient fausses.
Dénoncer une situation horrible, ubuesque, etc, si les faits rapportés sont véridiques il ne peut pas s'agir de diffamation.

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Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par InviteeF le Dim 17 Nov 2013 - 12:50

@Volubilys a écrit:
Voli vola a écrit:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419790&cidTexte=LEGITEXT000006070722

En résumé il faut 2 éléments pour que soit reconnue la notion de diffamation:
1. Atteinte à l'honneur ou à la considération
(Et dans un récit neutre, ce n'est pas le cas)
2. que l'identification soit possible
(Or sans nom, juste avec des faits,  et rapportés par un pseudo, le premier quidam ne peut identifier le prof...)

Il faut donc respecter ces éléments pour qu'il n'y ait pas de problème.
Il faut aussi que les accusations soient fausses.  
Dénoncer une situation horrible, ubuesque, etc, si les faits rapportés sont véridiques il ne peut pas s'agir de diffamation.
Je pensais ça également mais le texte qui définit la notion juridique de diffamation (que je cite) parle d'atteinte sans parler de véracité des propos ou non... mais je ne suis pas spécialiste !

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par palomita le Dim 17 Nov 2013 - 13:10

Il vaut mieux malgré tout prendre quelques précautions et éviter de donner des informations trop précises sur les personnes concernées ou les établissements où on exerce .
Sans aller  jusqu'au terrain juridique , on peut s'exposer sur le terrain à un certain nombre de désagréments voire de représailles si on se fait reconnaître malgré l'anonymat .


Dernière édition par palomita le Mar 19 Nov 2013 - 21:27, édité 1 fois

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par kero le Dim 17 Nov 2013 - 13:19

@Nicolatsar a écrit:Il n'y a rien d'illégal à raconter ce que tu veux (nous ne sommes pas soumis à un droit de réserve).
À vrai dire, en tant que fonctionnaires, on est bien soumis à un devoir de réserve. Toute la question étant de déterminer dans quels cas il s'applique et en fait, ça me semble assez ambigu, puisque par ailleurs, le droit à la liberté d'expression est parfaitement reconnu aussi.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par breakingbad le Dim 17 Nov 2013 - 13:29

Je suis pas sûre du tout pour le devoir de réserver, ce serait pas une légende urbaine ce truc, est ce que quelqu'un a un texte ?

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par Volubilys le Dim 17 Nov 2013 - 13:34

Les simples Profs ne sont pas soumis légalement au devoir de réserve.

L'obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983. Elle ne s'applique plus que pour les magistrats (auxquels s'adresse toujours l'article 10 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou  certains fonctionnaires à l'occasion de circonstances exceptionnelles (le contexte diplomatique par exemple) qui ne concernent pas l'exercice ordinaire des agents de l'Éducation nationale. La loi du 13 juillet 1983 leur reconnaît une totale liberté d'opinion (Art. 6), l'activité politique (Art. 7) et syndicale (Art. 8) et le droit de grève (Art. 10)

Il existe cependant une limitation à l'expression des fonctionnaires : c'est l'obligation de discrétion professionnelle prévue par le second alinéa de l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consultables par tout le monde).
Autrement dit, un fonctionnaire garde toute liberté de critiquer l'action du gouvernement et la politique de son académie, à condition que sa critique ne porte que sur des éléments connus du public, comme les articles de presse, les émissions de télévision et même les documents administratifs (circulaires,notes de service...).


Dernière édition par Volubilys le Dim 17 Nov 2013 - 13:35, édité 2 fois

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par kero le Dim 17 Nov 2013 - 13:51

Au temps pour moi. Volubilys, je vois que tu es très précisément informée sur ce point.

M'étant intéressé récemment sur ce point, j'avais d'autres informations, manifestement imprécises.

kero
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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par InvitéeD2 le Dim 17 Nov 2013 - 14:16

@palomita a écrit: Il vaut mieux malgré tout prendre quelques précautions et éviter de donner des informations trop précises sur les personnes concernées ou les établissement où on exerce .
Sans aller  jusqu'au terrain juridique , on peut s'exposer sur le terrain à un certain nombre de désagréments voire de représailles si on se fait reconnaître malgré l'anonymat .
Cela étant, je pense que dans la majorité des cas, même si la plupart des néos ne peuvent pas identifier la personne dont on parle, les gens qui évoluent à nos côtés peuvent facilement se reconnaître... Et sans aller jusqu'à déformer la réalité, on se laisse en général aller à son ressenti, à la colère qu'on ressent donc parfois (de type : "Mais quel c** celui-là pour avoir fait ça." Ou "J'ai revu le boulet de la dernière fois").

Je ne sais pas si cela tombe sous le coup de la diffamation du coup.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par Volubilys le Dim 17 Nov 2013 - 14:53

@kero a écrit:Au temps pour moi. Volubilys, je vois que tu es très précisément informée sur ce point.

M'étant intéressé récemment sur ce point, j'avais d'autres informations, manifestement imprécises.
Je me suis renseignée. Mais bon, nos supérieurs semblent ne pas connaître la loi et n'hésitent pas à invoquer le devoir de réserve pour nous sanctionner et nous museler.

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Re: peut-on raconter sur internet ce qui se passe dans nos établissements?

Message par Apices Juris le Mar 19 Nov 2013 - 17:52

@Volubilys a écrit:Je me suis renseignée. Mais bon, nos supérieurs semblent ne pas connaître la loi et n'hésitent pas à invoquer le devoir de réserve pour nous sanctionner et nous museler.
Bonjour,

S'ils évoquent le devoir de réserve, ce n'est pas parce qu'ils ignorent la loi, c'est parce que le juge administratif continue imperturbablement à faire référence au devoir de réserve, de façon indissociable avec l'obligation de discrétion professionnelle. L'argumentaire d'Anicet Le Pors est très intéressant et sans doute pertinent (d'autant plus qu'il est le "papa" de la loi de 1983 portant statut des fonctionnaires). Mais vu qu'il n'a pas l'air de beaucoup émouvoir les cours administratives d'appel et le Conseil d'État, qui ira risquer sa carrière sur cet argumentaire ? Pas moi, en tous cas.

@Volubilys a écrit:
Voli vola a écrit:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419790&cidTexte=LEGITEXT000006070722

En résumé il faut 2 éléments pour que soit reconnue la notion de diffamation:
1. Atteinte à l'honneur ou à la considération
(Et dans un récit neutre, ce n'est pas le cas)
2. que l'identification soit possible
(Or sans nom, juste avec des faits,  et rapportés par un pseudo, le premier quidam ne peut identifier le prof...)

Il faut donc respecter ces éléments pour qu'il n'y ait pas de problème.
Il faut aussi que les accusations soient fausses.  
Dénoncer une situation horrible, ubuesque, etc, si les faits rapportés sont véridiques il ne peut pas s'agir de diffamation.
Ce n'est pas tout à fait exact, même si, en pratique, ça revient un peu au même.
D'abord, pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait trois éléments : un fait + une ou plusieurs personnes identifiables auxquelles on l'impute + cette imputation constitue une atteinte à l'honneur ou à la réputation de la ou desdites personnes. S'il n'y a pas de fait, ce n'est pas une diffamation ; ça peut être éventuellement une injure.
Ensuite, que les faits allégués soient vrais ou faux n'y change rien : si les trois éléments ci-dessus sont réunis, il y a diffamation, parce que la loi ne dit rien d'autre. La définition légale de la diffamation ne contient aucune notion de véracité ou non des faits allégués.
C'est au niveau d'un éventuel procès que ça change quelque chose : si les faits sont vrais, l'auteur de la diffamation pourra opposer l'exception de preuve pour échapper à la condamnation (sous réserve des quelques restrictions posées par l'article 35 de la loi de 1881).

Bref, au-delà de ces détails sémantiques et pour en revenir à la question initiale qui concerne le risque que l'on prend, en tant que fonctionnaire, à déverser ses humeurs sur le net, je recommanderais la plus grande prudence... Le risque est d'ailleurs moins judiciaire que disciplinaire, me semble-t-il. Quelques collègues intendants ont senti le vent du boulet pour n'avoir pas su garantir suffisamment leur anonymat sur le forum des gestionnaires, et son fondateur lui-même a subi de sérieuses pressions des services académiques lorsqu'il a laissé le forum s'ouvrir aux doléances de ses collègues...
À bon entendeur, prudence Wink

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