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Mariposa42
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Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par Mariposa42 le Lun 18 Nov - 17:53
Bonsoir à tous,

Pouvez-vous m'éclairer sur les pièces à fournir pour justifier les années de séparation de conjoint. Concrètement, pour ceux qui l'ont déjà fait, qu'avez-vous envoyer?

Merci!
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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Lun 18 Nov - 18:12
Une attestation de l'employeur disant que le conjoint travaille dans telle boîte depuis tant de temps... Moi je vais avoir un souci pour justifier l'année 2011/2012 où mon copain avait encore son auto-entreprise et était en formation à l'afpa : je n'ai que le papier avec le numéro de siret de l'entreprise (qui n'existe plus) que j'avais fourni au mouvement inter 2012...

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Mariposa42
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par Mariposa42 le Lun 18 Nov - 18:16
Merci,
Pour l'attestation de l'employeur c'est OK. Ce que je ne comprends pas ce sont les attestations de travail justifiant une séparation d'au moins 6 mois pour toutes les années de séparation.
La seule attestation de l'employeur suffit?
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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Lun 18 Nov - 18:22
Oui.

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titeco
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par titeco le Lun 18 Nov - 19:02
lalilala il me semble que cette année tu n'auras à justifier que la séparation actuelle, les années antérieures étant automatiquement prises en compte puisque tu les as déjà justifiées l'année dernière.
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pasteque
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par pasteque le Lun 18 Nov - 19:04
Le contrat de travail vaut une attestation?
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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Lun 18 Nov - 19:15
@titeco a écrit:lalilala il me semble que cette année tu n'auras à justifier que la séparation actuelle, les années antérieures étant automatiquement prises en compte puisque tu les as déjà justifiées l'année dernière.
Je ne sais pas justement avec le changement d'académie...L'année dernière par contre je n'avais justifié que l'année en cours (c'était ma deuxième année dans l'académie d'Orléans).

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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Lun 18 Nov - 19:16
@pasteque a écrit:Le contrat de travail vaut une attestation?
Je pense qu'il faut fournir les dernières fiches de paye avec (parce que sur le contrat il y a la date à laquelle il a été signé, mais ça ne dit rien sur la situation actuelle).

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titeco
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par titeco le Lun 18 Nov - 20:47
@lalilala a écrit:
@titeco a écrit:lalilala il me semble que cette année tu n'auras à justifier que la séparation actuelle, les années antérieures étant automatiquement prises en compte puisque tu les as déjà justifiées l'année dernière.
Je ne sais pas justement avec le changement d'académie...L'année dernière par contre je n'avais justifié que l'année en cours (c'était ma  deuxième année dans l'académie d'Orléans).
Ah oui peut-être que le changement d'académie... faudrait voir avec un syndicat!

Comment ça se passe pour toi cette année scolaire? Tu es sur un poste? Ce n'est pas trop galère?
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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Lun 18 Nov - 21:04
Je suis affectée à l'année dans une cité scolaire et je me tape pratiquement tous les niveaux en collège, lycée général et LP), donc c'est la galère...et puis la route est pénible pour rentrer chez mon copain (vendredi, en partant à 16h30, j'ai mis 3 heures pour faire 180 bornes à cause de la pluie et des embouteillages). On ne se voit donc pas tous les week ends. Vivement l'année prochaine, j'espère que je serai au pire dans un département limitrophe de la Hte-Garonne.

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ipcsr68
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par ipcsr68 le Lun 18 Nov - 21:48
bonsoir,

une collègue m'a posé deux questions, je préfère demander aux connaisseurs ici svp :

pour bénéficier des points de séparation, il faut que le conjoint exerce une activité.
-quelqu'un sait-il si après six mois le rectorat (ou autre administration en inter ou intra) revérifie si le conjoint a bien était en activité et n'a pas eu de fin de contrat depuis septembre ou seul les documents envoyés en décembre sont vérifiés? (la boîte risque de s'arrêter mais rien de sûr) ,

-si le conjoint exerce un travail en temps partiel 40%, est-ce pris en compte?

merci
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ipcsr68
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par ipcsr68 le Mar 19 Nov - 15:10
personne pour répondre...?
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titeco
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par titeco le Mar 19 Nov - 16:26
@lalilala a écrit:Je suis affectée à l'année dans une cité scolaire et je me tape pratiquement tous les niveaux en collège, lycée général et LP), donc c'est la galère...et puis la route est pénible pour rentrer chez mon copain (vendredi, en partant à 16h30, j'ai mis 3 heures pour faire 180 bornes à cause de la pluie et des embouteillages). On ne se voit donc pas tous les week ends.  Vivement l'année prochaine, j'espère que je serai au pire dans un département limitrophe de la Hte-Garonne.
Et tu bosses tous les jours? Ils n'ont pas pu s'arranger pour te mettre genre sur trois jours?? :shock: 
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titeco
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par titeco le Mar 19 Nov - 16:26
ipcsr68 : aucune idée désolée!
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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Mar 19 Nov - 16:46
@titeco a écrit:
@lalilala a écrit:Je suis affectée à l'année dans une cité scolaire et je me tape pratiquement tous les niveaux en collège, lycée général et LP), donc c'est la galère...et puis la route est pénible pour rentrer chez mon copain (vendredi, en partant à 16h30, j'ai mis 3 heures pour faire 180 bornes à cause de la pluie et des embouteillages). On ne se voit donc pas tous les week ends.  Vivement l'année prochaine, j'espère que je serai au pire dans un département limitrophe de la Hte-Garonne.
Et tu bosses tous les jours? Ils n'ont pas pu s'arranger pour te mettre genre sur trois jours?? :shock: 
Je bosse sur 4 jours. Les emplois du temps ont été faits assez tôt, je n'ai rien pu modifier (c'est toujours compliqué en plus en langue avec les alignements), et de toutes façons, ils se fichent pas mal de ma situation...

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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Mar 19 Nov - 16:48
ipcsr68, je ne comprends pas trop ce que tu veux dire...Non, le rectorat ne vérifie pas après le mouvement la situation du conjoint. Il faut juste pouvoir prouver la situation actuelle. Pour le temps partiel, il y a un minimum à faire je crois mais je ne sais plus à quoi ça correspond....

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ipcsr68
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par ipcsr68 le Mar 19 Nov - 16:57
mes questions étaient ;

est-ce qu'après le mouvement inter il faut de nouveau envoyer toutes les pièces justificatives (qui sont données en décembre pour l'inter) à la nouvelle académie d'affectation et donc de nouveau justifier en mars (lors du mouvement intra) la situation du conjoint?

et si le temps partiel est reconnu comme étant une activité qui permette de bénéficier des points de séparation?

merci
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lalilala
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala le Mar 19 Nov - 17:01
Ça dépend des académies pour les pièces justificatives : l'année dernière j'ai obtenu l'académie de Toulouse et on ne m'a pas demandé de fournir de nouveaux justificatifs pour l'intra. Mes points de rapprochement et de séparation ont été automatiquement pris en compte, mais il me semble que dans certaines académies, ils redemandent tout pour le mouvement intra.
Pour le temps partiel, oui ça peut donner droit aux points de séparation, il y a juste un minimum à faire (et je ne sais plus à quoi ça correspond).

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ipcsr68
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par ipcsr68 le Mar 19 Nov - 17:05
ok merci Lalilala
Guigues
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par Guigues le Ven 22 Nov - 22:29
Bonsoir,
J'ai un doute sur les points d'année de séparation. Ma compagne est en Province cette année et moi en RP. Donc normalement je peux bénéficier des points : sauf que je suis en disponibilité pour étude. On m'a dit que dans le cas d'une dispo, je n'ai que la moitié des points, voire aucun point du tout.
Quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet ?
Merci
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Karine B.
Empereur

Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par Karine B. le Ven 22 Nov - 22:35
Tu as droit à la moitié des points de séparation si tu es en dispo pour suivre le conjoint pas pour convenance perso

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Guigues
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par Guigues le Ven 22 Nov - 22:41
Donc je n'ai aucun point de séparation. ok
Par contre je trouve cela bizarre qu'en dispo pour suivre le conjoint on puisse avoir des points, puisque en suivant ledit conjoint il n'y a pas de séparation.
Merci beaucoup Karine de ta réponse
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Karine B.
Empereur

Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par Karine B. le Ven 22 Nov - 22:49
Pas si bizarre que ça : des collègues se mettent en dispo en désespoir de cause et jusqu'à l'an dernier, leur barème était gelé ne leur laissant aucune perspective

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toufik76
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Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par toufik76 le Sam 23 Nov - 17:30
Je voudrais savoir, ma femme est en congé parental dans une autre académie (ma résidence), puis-je demander une séparation du conjoint ?

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À chaque expérience, je tombais de surprise en surprise:requin:
Toscana
Niveau 3

Re: Mutations inter: Pièces à fournir pour les années de séparation

par Toscana le Sam 23 Nov - 23:17
La bataille des mutations étant lancée, je m'interroge aussi :
On m'a dit, mais cela me semble surprenant, que j'ai droit au rapprochement conjoint (domicile privé)  mais aussi à 1 année de séparation.
Mon conjoint a le siège social de  sa société dans une académie limitrophe à celle dans laquelle j'effectue mon stage et  où il exerce son activité. Nous ne sommes donc nullement séparés.

Je suis donc un peu dubitative.
Qu'en pensez-vous ?
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