Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

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Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

Message par Aredius le Lun 18 Nov 2013 - 22:07

Je lis dans "Petit lexique des mots essentiels" d'Odon Vallet, Albin Michel, 2001

"S'il est interdit aux magistrats d'une même famille de juger les mêmes affaires, les couples de professeurs peuvent siéger dans les mêmes jurys. Est-ce ou non moral ? "

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Aredius, Nantes,http://lefenetrou.blogspot.com
"Homo sum et nihil humani a me alienum puto" (Terence)
"Quis custodiet ipsos custodes? " (Juvenal)

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Re: Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

Message par Daphné le Mar 19 Nov 2013 - 9:25

Je ne vois pas où est le problème.
Nous ne réglons pas les mêmes "affaires" que les magistrats : jugement de divorce par exemple......

Daphné
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Re: Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

Message par Aredius le Mar 19 Nov 2013 - 10:06

Les textes :
"Articles L. 111-10 et L. 111-11 du code de l’organisation judiciaire :


Article L111-10
Les conjoints, les parents et alliés jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent, sauf dispense,
être simultanément membres d'un même tribunal ou d'une même cour en quelque qualité
que ce soit.
Aucune dispense ne peut être accordée lorsque la juridiction ne comprend qu'une chambre
ou que l'un des conjoints, parents ou alliés au degré mentionné à l'alinéa précédent est le
président de la juridiction ou le chef du parquet près celle-ci.
En aucun cas, même si la dispense est accordée, les conjoints, les parents ou alliés
mentionnés à l'alinéa premier ne peuvent siéger dans une même cause.


Article L111-11
Pour l'application des articles L. 111-6 et L. 111-10, la personne liée au juge par un pacte
civil de solidarité est assimilée au conjoint.


Cette incompatibilité s’applique lorsque le conjoint, parent ou allié est magistrat, mais
également greffier en chef (article 32 alinéa 1er du décret n°92-413 du 30 avril 1992 portant
statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires) ou greffier (article 25 alinéa 1er

du décret n°92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services
judiciaires).



En conséquence, certaines affectations proposées aux auditeurs de justice ne
peuvent être considérées comme des “ postes doubles ” destinés à des époux"

Pourquoi de telles règles ?
Je comprends qu'en se posant la question, on se la pose pour les enseignants. Je sais, je sais, nous avions notre grand Descoings.

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Re: Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

Message par User5899 le Mar 19 Nov 2013 - 10:08

Pourquoi assimiler enseignement et judiciaire ?

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Re: Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

Message par Daphné le Mar 19 Nov 2013 - 16:11

@Aredius a écrit:Les textes :
"Articles L. 111-10 et L. 111-11 du code de l’organisation judiciaire :


Article L111-10
Les conjoints, les parents et alliés jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent, sauf dispense,
être simultanément membres d'un même tribunal ou d'une même cour en quelque qualité
que ce soit.
Aucune dispense ne peut être accordée lorsque la juridiction ne comprend qu'une chambre
ou que l'un des conjoints, parents ou alliés au degré mentionné à l'alinéa précédent est le
président de la juridiction ou le chef du parquet près celle-ci.
En aucun cas, même si la dispense est accordée, les conjoints, les parents ou alliés
mentionnés à l'alinéa premier ne peuvent siéger dans une même cause.


Article L111-11
Pour l'application des articles L. 111-6 et L. 111-10, la personne liée au juge par un pacte
civil de solidarité est assimilée au conjoint.


Cette incompatibilité s’applique lorsque le conjoint, parent ou allié est magistrat, mais
également greffier en chef (article 32 alinéa 1er du décret n°92-413 du 30 avril 1992 portant
statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires) ou greffier (article 25 alinéa 1er

du décret n°92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services
judiciaires).



En conséquence, certaines affectations proposées aux auditeurs de justice ne
peuvent être considérées comme des “ postes doubles ” destinés à des époux"

Pourquoi de telles règles ?
Je comprends qu'en se posant la question, on se la pose pour les enseignants. Je sais, je sais, nous avions notre grand Descoings.
Pourquoi se la poser ? Je le répète, je ne vois pas où est le problème !
Un CDE ne peut être le conjoint du gestionnaire, ça se comprend.
Mais deux professeurs peuvent enseigner dans le même établissement, chacun a ses classes.
Et ils peuvent faire partie du même jury d'examen, ils interviennent dans des disciplines différentes dans ce cas.
Rien de choquant ou d'anormal.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

Message par JEMS le Mar 19 Nov 2013 - 16:49

Un CDE et un gestionnaire....hmmm je connais au moins un cas flagrant.

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Re: Couples de professeurs en jurys : est-ce ou non moral ?

Message par InviteeF le Mar 19 Nov 2013 - 17:28

Odon Vallet garde une vieille rancune?
Je ne vis pas avec un prof mais si je siégeais en jury avec mon père, ma mère, une amie d'enfance,  une collègue que j'apprécie ou un parfait inconnu, ça ne changerait rien à mon appréciation de la prestation du candidat.
Alors pourquoi cela poserait-il problème avec un conjoint?  
Je ne saisis vraiment pas...

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