Déposer une motion en CA

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Déposer une motion en CA

Message par Ergo le Mer 20 Nov 2013 - 15:33

Un collègue (râleur) (comme moi) (que j'aime bien) (mais qui est syndiqué au mauvais endroit) est venu me voir pour déposer une motion en CA. Je suis d'ailleurs un peu surprise que l'UNSA lui ait parlé de ça.
Je n'ai pas bien compris l'intitulé de sa motion parce que ce matin, il ne fallait pas trop qu'un adulte m'adresse la parole sinon ça se serait assez mal terminé (par rapport à ma journée d'hier), si ce n'est que ça avait un rapport avec la sécurité dans l'établissement qui n'est pas assurée, tout comme l'an passé. Sur le fond, je suis d'accord avec lui, mais pas pour les mêmes raisons et je n'y mets pas les mêmes formes non plus (il râle plus fort et de façon moins maîtrisée que moi. Du coup, beaucoup ne l'écoutent plus.).

Le dernier CA a eu lieu lundi, le prochain a lieu le 2 décembre. Or, je lui ai dit qu'il valait peut-être mieux qu'on en discute entre nous, en posant une HMIS pour rédiger le fameux papier plutôt que de débarquer avec des gros sabots en CA et qu'en plus, ça risque d'être très très très juste: 1 semaine de délai pour l'HMIS et, j'imagine, au moins 48h pour indiquer la motion dans "questions diverses". scratch 

Mes questions:
1) est-ce qu'on parle vraiment de "motion" pour ce genre de courrier ? Et si oui, faut-il la mettre aux questions diverses / demander qu'elle soit ajoutée à l'ordre du jour ou suffit-il de la lire simplement dans la mesure où il n'y a pas de vote sur la question ?
2) est-ce que ce n'est pas plutôt le travail de la commission hygiène et sécurité ?
3) comment dépose-t-on une motion ? Lui mise sur l'idée que comme ça, la chef sera obligée d'ajouter la motion au PV mais j'ai cru lire que ce n'était pas une obligation pour elle.

(Et je n'entre pas dans les détails de "ce n'est pas forcément le plus judicieux".)

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Re: Déposer une motion en CA

Message par Ingeborg B. le Mer 20 Nov 2013 - 15:47

S'il s'agit d'une motion, elle doit être inscrite à l'ordre du jour et votée. Après, s'il s'agit simplement de questions de sécurité, elles peuvent être intégrées dans les questions diverses. Vous pouvez aussi lire une déclaration, qui ne sera pas soumises au vote mais qui devra être jointe au PV du CA.

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Re: Déposer une motion en CA

Message par marjolie.june le Dim 9 Fév 2014 - 14:10

Est-il possible que les représentants des personnels demandent à faire figurer dans l'ODJ le vote d'une motion seulement en début de séance ? Je veux dire, cela peut-il être refusé par le président du CA ?
Nous avons rédigé une motion concernant notre DHG, que nous aimerions soumettre au vote.


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Re: Déposer une motion en CA

Message par neo le Dim 9 Fév 2014 - 14:34

@marjolie.june a écrit:Est-il possible que les représentants des personnels demandent à faire figurer dans l'ODJ le vote d'une motion seulement en début de séance ? Je veux dire, cela peut-il être refusé par le président du CA ?
Nous avons rédigé une motion concernant notre DHG, que nous aimerions soumettre au vote.
L'ordre du jour doit être soumis au vote en début de séance. Si donc la majorité des membres le souhaite, le président doit accepter cet ajout à l'ordre du jour.
S'il refuse, lui rappeler que le vote sur l'ordre du jour est obligatoire, et obtenir un vote contre majoritaire, s'il ne propose pas ce point.
S'il refuse de faire voter l'ordre du jour, dénoncer le non-respect des textes et demander à ce que cela soit porté au PV.  diable
 
Si besoin, demander une interruption de séance pour pouvoir se concerter avec les autres élus, avant de voter l'ordre du jour.
 
Souvent, les chefs d'établissement disent qu'il n'est pas possible de voter une motion, ce qui est faux ! Dans ce cas, faire valoir (et porter au PV) la réponse du Ministre : http://www.snes.edu/Faire-voter-une-motion-ou-un-voeu.html


Dernière édition par neo le Dim 9 Fév 2014 - 14:43, édité 2 fois

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Re: Déposer une motion en CA

Message par Ingeborg B. le Dim 9 Fév 2014 - 14:38

@neo a écrit:
@marjolie.june a écrit:Est-il possible que les représentants des personnels demandent à faire figurer dans l'ODJ le vote d'une motion seulement en début de séance ? Je veux dire, cela peut-il être refusé par le président du CA ?
Nous avons rédigé une motion concernant notre DHG, que nous aimerions soumettre au vote.
L'ordre du jour doit être soumis au vote en début de séance. Si donc la majorité des membres le souhaite, le président doit accepter cet ajout à l'ordre du jour.
S'il refuse, lui rappeler que le vote sur l'ordre du jour est obligatoire, et obtenir un vote contre majoritaire, s'il ne propose pas ce point.
S'il refuse de faire voter l'ordre du jour, dénoncer le non-respect des textes et demander à ce que cela soit porté au PV.  diable

Si besoin, demander une interruption de séance pour pouvoir se concerter avec les autres élus, avant de voter l'ordre du jour.
Effectivement, à la différence des "questions diverses" qui doivent être communiquées 48 heures auparavant, pas de délai pour les motions dont le texte doit être joint au PV. Dans ces cas-là, demandez aussi le vote à bulletins secrets, cela permet à certaines personnes (notamment les représentants des agents) de se prononcer sereinement.

Ingeborg B.
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Re: Déposer une motion en CA

Message par marjolie.june le Dim 9 Fév 2014 - 15:36

Merci pour ces précisions.

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Re: Déposer une motion en CA

Message par marjolie.june le Sam 15 Fév 2014 - 12:00

Mes collègues du CA n'ont pas réussi à faire voter la motion : la CDE a refusé et s'est obstinée pendant 20 minutes, alors que mes collègues ont sorti les références du code de l'éducation et l'intervention récente du ministre à ce sujet. Je ne blâme pas les collègues, je sais qu'ils ont tenu bon. Qu'est-ce qu'il aurait fallu/été possible de faire à ce moment-là ? J'ai suggéré interruption de séance et que le tout monde quitte le CA devant ce refus de respecter la légalité.
A présent, qu'est-ce qu'on peut faire pour que cet incident ne reste pas lettre morte ? Mes collègues responsables de la rédaction du PV ont écrit que la CDE avait refusé le vote de la motion dedans, mais est-ce suffisant ? D'ailleurs, ma CDE a accueilli hier le PV, l'a lu et a donc vu qu'elle était mise en cause dedans, mais n'a pas réagi. Je trouve ça louche...

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Re: Déposer une motion en CA

Message par touby le Jeu 24 Sep 2015 - 17:51

Je fais remonter :

Concrètement, comment fait-on pour déposer une motion au CA ?
- On se pointe le jour J avec le texte et on voit si les parents s'associent (c'est ce qu'on fait d'habitude)
ou
- On en parle au chef d'établissement
ou
- On le met dans "questions diverses"
ou - autre chose ?

Notre nouveau chef est un peu pointilleux, alors...

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Re: Déposer une motion en CA

Message par MUTIS le Jeu 24 Sep 2015 - 19:27

Pour déposer une motion :
- il faut la taper et se mettre d'accord avec les collègues avant (pour que le vote soit unanime)
- il faut dire au CDE avant le CA ou au début, qu'une (ou X) motion(s) va (vont) être proposée(s) au CA (vote obligatoire)
- Il faut demander donc à intervenir pour présenter la motion au CA (lecture du texte et explications)
- Ensuite échanges et vote. Il est préférable que la motion soit votée unanimement par les profs. IL est assez fréquent que l'administration s'abstienne.
Nous avons présenté deux motions au dernier CA : Une regrettant la disparition de l'Accompagnement Educatif, l'autre critiquant ouvertement la réforme et expliquant en quoi elle allait générer davantage d'inégalités et un collège au rabais. Les 2 ont été votées à l'unanimité, administration comprise ! Twisted Evil

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"Heureux soient les fêlés car ils laissent passer la lumière" (Audiard)
"Ce n'est pas l'excès d'autorité qui est dangereux, c'est l'excès d'obéissance" (Primo Levi)
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Re: Déposer une motion en CA

Message par Balthamos le Jeu 24 Sep 2015 - 19:32

Le vote n'est pas obligatoire il me semble.

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Re: Déposer une motion en CA

Message par MUTIS le Jeu 24 Sep 2015 - 19:50

@Balthamos a écrit:Le vote n'est pas obligatoire il me semble.
Si on veut qu'elle soit jointe au compte-rendu, il faut qu'elle soit votée.

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Re: Déposer une motion en CA

Message par touby le Jeu 24 Sep 2015 - 21:03

Donc, je n'ai pas besoin de donner le document 48h avant le CA ?
Pour le document, on s'est, en gros, mis d'accord ; je tape ça ce week-end.
Merci pour vos réponses.

touby
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Re: Déposer une motion en CA

Message par Derborence le Jeu 24 Sep 2015 - 21:04

@touby a écrit:Donc, je n'ai pas besoin de donner le document 48h avant le CA ?
Pour le document, on s'est, en gros, mis d'accord ; je tape ça ce week-end.
Merci pour vos réponses.
Non.

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Re: Déposer une motion en CA

Message par MUTIS le Jeu 24 Sep 2015 - 21:47

@touby a écrit:Donc, je n'ai pas besoin de donner le document 48h avant le CA ?
.

Aucune nécessité.

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