Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

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Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Sydney le Mer 20 Nov 2013 - 20:55

Hello everyone,

Je suis convoquée au conseil de discipline d'un élève de 4e pour des faits qui ont eu lieu dans le collège (fumigènes).

La convocation au conseil de discipline est-elle obligatoire ? Je suis convoquée à 11h30 un jour où je ne travaille pas.

Mon compagnon (qui n'est pas prof) me dit que j'aurais dû refuser (car nous aurions pu avoir des projets pour le week-end).
J'ai été informée hier pour un conseil qui aura lieu lundi prochain.

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Nita le Mer 20 Nov 2013 - 20:58

Tu es PP ? Membre du CA et du Conseil de discipline ?

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Nita le Mer 20 Nov 2013 - 20:59

A vrai dire, j'aurais tendance à penser que oui, mais je ne serais pas affirmative si tu es PP.

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Sydney le Mer 20 Nov 2013 - 20:59

Rien de tout cela : ni PP, ni membre du CA. Juste une des enseignantes de la classe.
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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Nita le Mer 20 Nov 2013 - 21:04

Il y a eu un problème dans un de tes cours ?

Les membres assistent à l'intégralité du Conseil de discipline, mais ceux qui apportent des éléments (témoins, délégués des élèves, P.P.) ne viennent que quelques minutes.

Si tu n'en vois pas l'intérêt, tu peux sans doute décliner en annonçant que tu as des engagements antérieurs.

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Nita le Mer 20 Nov 2013 - 21:05

Ne s'agirait-il pas plutôt d'une Commission éducative ? Là, les profs de la classe participent.

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par zeprof le Mer 20 Nov 2013 - 21:07


si tu es "simple" prof de la classe ils veulent peut être juste avoir ton opinion sur l'attitude globale de l'élève en dehors des faits pour lesquels il est convoqué au conseil de discipline et dans un cas comme ça, chez nous, on peut relater par écrit ce qu'on à dire et ainsi on n'est pas obligés d'être présent, si on est juste convoqué à titre e témoin (à charge ou à décharge)

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par User5899 le Mer 20 Nov 2013 - 21:35

@Sydney a écrit:Hello everyone,

Je suis convoquée au conseil de discipline d'un élève de 4e pour des faits qui ont eu lieu dans le collège (fumigènes).

La convocation au conseil de discipline est-elle obligatoire ? Je suis convoquée à 11h30 un jour où je ne travaille pas.

Mon compagnon (qui n'est pas prof) me dit que j'aurais dû refuser (car nous aurions pu avoir des projets pour le week-end).
J'ai été informée hier pour un conseil qui aura lieu lundi prochain.

Sydney
8 jours de délai de convocation obligatoires, en excluant du calcul le jour de la remise de la convocation et le jour du conseil ! Ce conseil est illégal, sa décision peut être cassée par simple lettre de la famille auprès du recteur. Et ça se prouve, la remise de la convocation devant être faite soit avec accusé de réception, soit par signature datée au secrétariat.
Sinon, comme toute convocation, oui, elle est obligatoire. Mais vous pouvez peut-être négocier avec le chef, vu que son conseil est de toutes façons illégal.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDoQFjAB&url=http%3A%2F%2Fweb.ac-toulouse.fr%2Fautomne_modules_files%2Fstandard%2Fpublic%2Fp7027_ede681c2b39e3ba2e69382ee89a700adFiche_V_-_conseil_de_discipline.pdf&ei=URyNUpz5NKiQ0AXXqoHICw&usg=AFQjCNH2PS2UCAWFuMSEsM1IQponFpOiqg&sig2=rtNExm8svv6xQzRHMKzwvQ

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Madame_Prof le Mer 20 Nov 2013 - 21:38

J'ai été convoquée en tant que PP, et j'avais en même temps un conseil de classe dans mon autre collège auquel je voulais assister car classe problématique. Mes CDE ont été d'accord, j'ai rédigé un petit rapport sur ce que j'aurais dit, et j'ai transmis, ça a été lu lors du conseil de discipline.

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Audrey le Mer 20 Nov 2013 - 21:40

Bon, j'allais dire tout ce qu'a dit Cripure, alors je me retire sur la pointe des pieds... ;-)

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Sydney le Jeu 21 Nov 2013 - 16:49

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis allée voir ma Principale : étant convoquée à simple titre de professeur de la classe, je pourrai fournir un bilan écrit sur l'élève.
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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Fesseur Pro le Jeu 21 Nov 2013 - 16:55

Je ne comprends pas trop l'intérêt de convoquer une "simple prof" de la classe.
C'est le rôle du PP de fournir un bilan sur l'élève.
A moins que le PP ne soit directement concerné par les faits reprochés à l'élève et qu'il n'ait donc pas deux casquettes ?

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Sydney le Jeu 21 Nov 2013 - 16:57

Oui, moi non plus je ne voyais pas l'intérêt... Le professeur principal est bien convoqué. Les faits ne concernent aucun prof en particulier car ils ont eu lieu dans le hall, des fumigènes ont été allumés.
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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par fanette le Jeu 21 Nov 2013 - 18:46

C'est dans les textes : voir Eduscol professeur 

"La procédure devant le conseil de discipline

Les modalités de la procédure à suivre devant le conseil de discipline sont détaillées aux articles R. 511-30 et suivants du code de l'éducation. Il convient de rappeler que le conseil de discipline entend l'élève en application de et, sur leur demande, son représentant légal et la personne éventuellement chargée d'assister l'élève. Il entend également deux professeurs de la classe de l'élève en cause, désignés par le chef d'établissement, les deux délégués d'élèves de cette classe, toute personne de l'établissement susceptible de fournir des éléments d'information sur l'élève de nature à éclairer les débats, la personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de l'élève et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits motivant sa comparution."
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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Pseudo le Jeu 21 Nov 2013 - 18:56

Cripure a écrit:
@Sydney a écrit:Hello everyone,

Je suis convoquée au conseil de discipline d'un élève de 4e pour des faits qui ont eu lieu dans le collège (fumigènes).

La convocation au conseil de discipline est-elle obligatoire ? Je suis convoquée à 11h30 un jour où je ne travaille pas.

Mon compagnon (qui n'est pas prof) me dit que j'aurais dû refuser (car nous aurions pu avoir des projets pour le week-end).
J'ai été informée hier pour un conseil qui aura lieu lundi prochain.

Sydney
8 jours de délai de convocation obligatoires, en excluant du calcul le jour de la remise de la convocation et le jour du conseil ! Ce conseil est illégal, sa décision peut être cassée par simple lettre de la famille auprès du recteur. Et ça se prouve, la remise de la convocation devant être faite soit avec accusé de réception, soit par signature datée au secrétariat.
Sinon, comme toute convocation, oui, elle est obligatoire. Mais vous pouvez peut-être négocier avec le chef, vu que son conseil est de toutes façons illégal.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDoQFjAB&url=http%3A%2F%2Fweb.ac-toulouse.fr%2Fautomne_modules_files%2Fstandard%2Fpublic%2Fp7027_ede681c2b39e3ba2e69382ee89a700adFiche_V_-_conseil_de_discipline.pdf&ei=URyNUpz5NKiQ0AXXqoHICw&usg=AFQjCNH2PS2UCAWFuMSEsM1IQponFpOiqg&sig2=rtNExm8svv6xQzRHMKzwvQ
Ah, ben, j'ai jamais été convoqué avec 8 jours de délai. J'ignorais ce détail, important quand le délai (du vendredi pour le lundi, au hasard) ne permet même pas de consulter le dossier de l'élève.

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par Lux_ le Ven 22 Nov 2013 - 19:46

@Fesseur Pro a écrit:Je ne comprends pas trop l'intérêt de convoquer une "simple prof" de la classe.
C'est le rôle du PP de fournir un bilan sur l'élève.
A moins que le PP ne soit directement concerné par les faits reprochés à l'élève et qu'il n'ait donc pas deux casquettes ?
Lorsque je travaillais en banlieue parisienne, il arrivait que parfois, outre le PP de la classe, soient convoqués les enseignants qui avaient été témoins d'incivilités extrêmes ou de bagarres ou d'événements très graves, pour témoigner devant le conseil de discipline.
J'imagine que cela dépend de la gravité de l'acte commis par l'élève (en même temps, si un conseil de discipline est réuni, on peut imaginer que les actes sont suffisamment graves).

@Pseudo a écrit:
Cripure a écrit:
@Sydney a écrit:Hello everyone,

Je suis convoquée au conseil de discipline d'un élève de 4e pour des faits qui ont eu lieu dans le collège (fumigènes).

La convocation au conseil de discipline est-elle obligatoire ? Je suis convoquée à 11h30 un jour où je ne travaille pas.

Mon compagnon (qui n'est pas prof) me dit que j'aurais dû refuser (car nous aurions pu avoir des projets pour le week-end).
J'ai été informée hier pour un conseil qui aura lieu lundi prochain.

Sydney
8 jours de délai de convocation obligatoires, en excluant du calcul le jour de la remise de la convocation et le jour du conseil ! Ce conseil est illégal, sa décision peut être cassée par simple lettre de la famille auprès du recteur. Et ça se prouve, la remise de la convocation devant être faite soit avec accusé de réception, soit par signature datée au secrétariat.
Sinon, comme toute convocation, oui, elle est obligatoire. Mais vous pouvez peut-être négocier avec le chef, vu que son conseil est de toutes façons illégal.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDoQFjAB&url=http%3A%2F%2Fweb.ac-toulouse.fr%2Fautomne_modules_files%2Fstandard%2Fpublic%2Fp7027_ede681c2b39e3ba2e69382ee89a700adFiche_V_-_conseil_de_discipline.pdf&ei=URyNUpz5NKiQ0AXXqoHICw&usg=AFQjCNH2PS2UCAWFuMSEsM1IQponFpOiqg&sig2=rtNExm8svv6xQzRHMKzwvQ
Ah, ben, j'ai jamais été convoqué avec 8 jours de délai. J'ignorais ce détail, important quand le délai (du vendredi pour le lundi, au hasard) ne permet même pas de consulter le dossier de l'élève.
J'ignorais aussi le délai de 8 jours. J'ai été plusieurs fois convoquée en tant que PP à un conseil sans un tel délai.
Et puis lorsqu'un nouveau CdE est arrivé, il a "rétabli" les procédures administratives telles qu'elles devaient être appliquées et depuis nous avons toujours le délai de 8 jours évoqué par Cripure.

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par User5899 le Sam 23 Nov 2013 - 1:03

Le délai est très important. Une décision de CDD tenu sans ces conditions de délais est nulle de plein droit. Le dossier du CDD contient les accusés de réception datés et signés pour chaque membre et chaque personne convoquée. C'est une procédure extrêmement formelle.
Par ailleurs, le PP n'est pas convoqué systématiquement. Le CDE désigne deux professeurs de la classe, selon son bon vouloir. Dans le cas que j'ai cité, le PP n'a pas été convoqué, car la collègue est réputée gentille et le CDE voulait se débarrasser de l'élève.
je trouve quand même un peu étrange, et pour tout dire limite, que les membres de droit n'agissent pas auprès du CDE pour faire respecter les procédures ! Quand un parent mieux informé renverra son enfant dans l'établissement le lendemain avec la bénédiction du recteur, qui aura l'air con ?

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Re: Convocation au conseil de discipline : caractère obligatoire ?

Message par pitchounette le Sam 23 Nov 2013 - 17:39

une année, je n'ai pas vu ma convocation. Elle était mise dans une enveloppe qui s'était posée au fond du casier...je ne l'ai pas vue, je n'y suis pas allée
@fanette a écrit: Il entend également deux professeurs de la classe de l'élève en cause."

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