La commission des finances du Sénat adopte un amendement pour attribuer 5 millions d'euros supplémentaires... à l'enseignement supérieur privé !

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La commission des finances du Sénat adopte un amendement pour attribuer 5 millions d'euros supplémentaires... à l'enseignement supérieur privé !

Message par John le Lun 25 Nov 2013 - 0:15

Amendement adopté par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2014 :

Déjà présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, cet amendement a pour objet de réduire la portée de l'effort demandé aux établissements d'enseignement supérieur privés dans le cadre du redressement des comptes publics.

Si cet effort doit effectivement être partagé par les différents secteurs, il ne doit pas l'être de façon excessive par des établissements privés qui, conventionnés avec l'Etat, participent aux missions de service de l'enseignement supérieur et comptent un effectif d'environ 76 000 étudiants.

Les crédits à destination de l'enseignement supérieur privé, dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », diminuent de 4,9 millions d'euros comme en 2013.

Il convient de noter que la baisse des crédits en 2013 atteint 13 % lorsqu'on tient compte du gel de précaution.

C'est pourquoi, le présent amendement propose, dans un premier temps, de réduire de 4,89 millions d'euros le programme 231 « Vie étudiante », en portant cette baisse soit :

- sur l'action 01 « Aides directes ;

- sur l'action 02 « Aides indirectes ».

Cette somme permettrait alors d'abonder, en contrepartie, de 4,89 millions d'euros l'action 04 « Etablissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2014/np/np21/np2113.html

Il reste heureusement encore de nombreuses étapes à franchir, au Sénat puis à l'Assemblée, pour que cet amendement soit adopté ou retiré.

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