TZR en AFA (commune limitrophe du RAD) : ai-je droit à des frais de repas ?

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TZR en AFA (commune limitrophe du RAD) : ai-je droit à des frais de repas ?

Message par trane le Mer 27 Nov 2013 - 20:22

Bonjour,

je suis tzr dans l'académie de Rouen en poste à l'année sur un seul établissement qui se trouve dans une commune limitrophe de mon rad.
je n'ai donc pas le droit aux frais de déplacement mais je me posais la question pour les frais de repas ?
Je les ai déjà touché il y a quelques années mais les communes n'était pas limitrophes. Je ne sais pas si ça rentre en compte comme pour les frais de déplacement ?
Merci.

trane
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Re: TZR en AFA (commune limitrophe du RAD) : ai-je droit à des frais de repas ?

Message par Adri le Mer 27 Nov 2013 - 21:12

ça m'étonnerait, je crois aussi que la notion de commune limitrophe apparaît pour les frais de déplacement. A voir dans le texte directement, 2006-781 je crois.

Adri
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Re: TZR en AFA (commune limitrophe du RAD) : ai-je droit à des frais de repas ?

Message par Adri le Mer 27 Nov 2013 - 21:16

je suis allée voir rapidement le décret, c'est bien le 2006-781, je n'y ai pas vu mention de commune limitrophe (et pourtant, je l'avais en mémoire aussi). A toi de relire le texte dans son intégralité, si tu ne trouves pas, tente ! C'est un simple courrier...

Adri
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Re: TZR en AFA (commune limitrophe du RAD) : ai-je droit à des frais de repas ?

Message par trane le Mer 27 Nov 2013 - 21:21

merci pour ta réponse.

Je viens de trouver ça sur une circulaire de l'académie de rouen :
Circulaire académique

Pour bénéficier de la prise en charge d'un repas (50%du taux fixé), l'agent doit être dans l'obligation de
prendre ses repas hors de la commune de résidence administrative et familiale
durant les tranches horaires réglementaires de 11 heures à 14 heures.
(L'agent assure son service le matin et l'après midi dans un établissement secondaire ou l'agent assure
ses cours jusqu'à 14h dans un établissement secondaire ou de remplacement)


Je vais essayer, on verra bien

trane
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