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Zaza1002
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par Zaza1002 le 30.06.14 18:15
Merci pour les infos
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21th Century Boy
Niveau 6

Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par 21th Century Boy le 30.06.14 19:29
Je vais suivre ça de près, ça m'intéresse fortement !
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Boby
Je viens de m'inscrire !

Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par Boby le 30.06.14 20:13
Bonjour,

Effectivement, les principaux syndicats pratiquent la co-gestion ( c'est-à-dire la collaboration ) avec l'administration.
En échange, ils ont des heures de décharge et les élus paritaires, comme par hasard, ont une carrière accélérée ( hors classe ).
Il ne faut donc compter que sur soi-même.
Pour le reclassement, les décrets de 1950 et 1951 sont des textes certes anciens mais hélas parfaitement opposables. Le juge administratif ne peut pas faire autrement qu'appliquer ces deux décrets. Donc aucune chance d'obtenir un reclassement plus favorable.
Seule possibilité juridique : soulever devant le tribunal administratif l'exception d'illégalité de ces décrets en faisant valoir qu'il s'agit de texte anciens qui violent le principe d'équité en ce qu'ils passent par perte et profit des périodes cotisées mais non prise en compte pour le reclassement.
Mais c'est loin d'être gagné car le juge est frileux pour rendre des décisions qui peuvent avoir une incidence pécuniaire importante pour les deniers publics... Surtout en ces temps de vache maigre.
Donc, à mon avis, il vaut mieux utiliser les autres niches du statut qui permettent de faire la nique à l'administration : à con, con et demi...

Balthamos
Balthamos
Grand sage

Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par Balthamos le 30.06.14 20:35
@Boby a écrit:Bonjour,

Effectivement, les principaux syndicats pratiquent la co-gestion ( c'est-à-dire la collaboration ) avec l'administration.
En échange, ils ont des heures de décharge et les élus paritaires, comme par hasard, ont une carrière accélérée ( hors classe ).
Il ne faut donc compter que sur soi-même.
Pour le reclassement, les décrets de 1950 et 1951 sont des textes certes anciens mais hélas parfaitement opposables. Le juge administratif ne peut pas faire autrement qu'appliquer ces deux décrets. Donc aucune chance d'obtenir un reclassement plus favorable.


Je suis vraiment désolé de mon intervention, je ne peux pas t'aider, seulement t'encourager dans tes recherches et espérer avec toi que tu trouves une solution satisfaisante.

Je veux seulement répondre à Boby sur sa vision des syndicats. Par définition, un syndicat est militant donc on y adhère aussi par idéologie.
Ils sont tenus par des bénévoles. Ceux qui tiennent les permanences et les lignes téléphoniques font ça à coté (les décharges sont rares, et de plus en plus rares, et jamais complètes, et heureusement). Ils ne sont pas professionnels et je connaissent pas tout les textes, mais ils ont une connaissance supérieure de ces textes et y ont accès facilement.
Enfin, en général la carrière d'un délégué syndical progresse moins vite qu'un prof lamdba, qui progresse moins vite qu'un mouton de l'inspecteur.

Pour revenir au sujet de départ c'est une injustice, tu as raison David30 et j'espère que tu trouveras gain de cause.
Si ton syndicat est de mauvais conseil (ou incompétent/ ignorant sur cette question), contacte les autres.
Il me semble qu'il y a un médiateur de l'EN aussi qui peut conseiller.
Enfin, je sais que c'est un travail long et pénible, mais la connaissance des textes ne peut que t'aider.
Les recours au tribunal sont longs et incertains (et onéreux), mais si tu es sûr d'être dans ton bon droit, vas y; D'autant plus qu e le préjudice n'est pas mince.

Je me rappelle mon premier jour de stagiaire, un mot d'accueil sur les remboursements de frais de route : "de toute façon, tout sera fait en faveur de l'administration". Le ton était donné.
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ddufourd
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par ddufourd le 01.07.14 10:02
Les concours réservés doivent se rassembler pour obtenir un reclassement digne de ce nom; nous ne sommes pas tous reclassés de la meme façon par les rectorats.
EU1
EU1
Fidèle du forum

Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par EU1 le 01.07.14 10:04
ddufourd : mais cela s'applique à plein d'autres choses : les règles de mutation intra, les frais de déplacement etc

bienvenu dans l'Educ Nat  Twisted Evil 
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ddufourd
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par ddufourd le 01.07.14 10:07
Nous devons nous rassembler, seule alternative possible: après 12 ans d'ancienneté , je suis à l'échelon 4 ... malgré toute une activité dans le public en autre ( collectivité territoriale). Bref on repart à zero en tt puisque bcp sont en plus affectés ailleurs. Seule possibilité: nous rassembler ?
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ddufourd
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par ddufourd le 04.07.14 16:33
Voilà comment nous joindre : http://concoursreserve.blogspot.fr/2014/07/lannee-2013-fut-celle-des-promesses.html
https://twitter.com/ConcoursReserve
nymphadora
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par nymphadora le 04.07.14 16:38
Bonjour à tous, j'ai lu le fil et j'avoue je ne sais toujours pas ce qu'est la clause butoir ! j'ai été non titulaire 5 ans. Mes années ont été reclassées ainsi : 1 année de MA2 = 9 mois d'ancienneté
1 année de contractuelle = 6 mois d'ancienneté
et rien pour les vacations
j'ai donc été reclassée l'année de stage à l'échelon 4
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ddufourd
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par ddufourd le 04.07.14 16:50
Nous sommes un certain nombre et il s'avère que peu ont le meme reclassement : se rassembler pour lutter contre les déplacements et reclassement à la petite semaine. Utile !
nymphadora
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par nymphadora le 04.07.14 16:57
courage à vous ! je ne savais pas qu'il existait de telles disparités ! comment est-ce possible ? affraid
euh, je repose ma question c'est quoi cette fameuse clause butoir ?  
LisaZenide
LisaZenide
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par LisaZenide le 04.07.14 17:18
@ddufour, je comprends ta colère mais je n'adhère pas au contenu de la page dont tu nous mets le lien. Je pourrais reprendre point par point mais ce me semble assez peu utile...
Comme il a été dit plus haut dans le fil de cette discussion, il n'a jamais été question de titulariser les lauréats du réservé sur poste contrairement à ce qui a pu être dit, de façon erronée, à certains contractuels.
De même, si des dysfonctionnements ont eu lieu (notamment sur l'éligibilité), les syndicats ont justement fait remonter ces dysfonctionnements... C'est grâce à eux que tous les admissibles ont eu la possibilité de passer les oraux l'an passé, c'est eux qui jusqu'en juillet l'an passé ont ramené et défendu les dossiers de collègues admis mais pour lesquels les calculs n'étaient pas clairs et qui risquaient de ne pas être stagiaires malgré leur réussite, ce sont eux qui ont insisté pour l'appel des candidats sur listes supplémentaires.

Il faut garder en tête que si les syndicats se battent, ce ne sont pas eux qui décident...
Il faut garder en tête que depuis le plan Sapin en 2005, il n'y avait plus de recrutement réservé pour les contractuels... et que ça reste une avancée toute imparfaite et criticable qu'elle soit...
Il ne faut pas tout mélanger...

Se rassembler c'est bien... Mais comment ? Pour quoi faire ? Face à qui ? À quel titre ?
Est ce que les syndicats ne sont pas déjà des rassemblements de collègues qui ont du poids et une certaine reconnaissance et donc sont plus à même de porter certaines revendications ?
En gros, je ne vois pas / ne comprends pas ce qu'apporterait rassemblement tel que proposé sur le lien que tu donnes...



@nymphadora
La clause butoir ne concerne pas les services en tant que MA (qui ont un coefficient caractéristique) mais seulement ceux en tant que contractuel et vacataires. Si tu as été classée, c'est une chance pour toi et c'était assez fréquent au moment où tu as eu ton concours il y a une dizaine d'années si j'en crois ta présentation. Depuis quelques années, les rectorats s'appuient énormément et quasi systématiquement sur l'avant-dernier alinéa de l'article 11-5 du décret 51-1423 sur le classement qui est ce que l'on appelle la « règle du butoir ». Cet alinéa indique : "Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait de leur classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi."
Vu le traitement des contractuels (pour l'écrasante majorité indice 367) et le traitement des stagiaires à l'échelon 3 (ce qui était le cas cet année et le sera encore l'an prochain pour certains, soit 432), l'indice stagiaire étant plus élevé, le classement est réduit à néant.
Cette clause, dénoncée depuis longtemps, va enfin être abrogée : annonce faite par le ministère, décret en discussion sous peu.
Hermiony
Hermiony
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par Hermiony le 04.07.14 17:26
@LisaZenide a écrit:
Cette clause, dénoncée depuis longtemps, va enfin être abrogée : annonce faite par le ministère, décret en discussion sous peu.

Mais le décret ne sera pas rétroactif, n'est-ce pas  Sad  ?

_________________
"Soyons subversifs. Révoltons-nous contre l'ignorance, l'indifférence, la cruauté, qui d'ailleurs ne s'exerce si souvent contre l'homme que parce qu'elles se sont fait la main sur les animaux. Il y aurait moins d'enfants martyrs s'il y avait moins d'animaux torturés".
Marguerite Yourcenar



« La vraie bonté de l’homme ne peut se manifester en toute pureté et en toute liberté qu’à l’égard de ceux qui ne représentent aucune force. » «Le véritable test moral de l’humanité, ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux. » Kundera, L’Insoutenable Légèreté de l’être
LisaZenide
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par LisaZenide le 04.07.14 17:29
Je crains que non Hermiony  Sad ... (Je suis concernée aussi, j'ai "perdu" plus d'un an d'ancienneté à cause de cette clause butoir)
Je n'ai pas le texte... Il n'a pas encore été présenté en CTM.
Zaza1002
Zaza1002
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par Zaza1002 le 04.07.14 17:30
Merci LisaZenide pour l'info...
Hermiony
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Esprit sacré

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par Hermiony le 04.07.14 17:31
Je me doute bien que ce ne sera pas rétroactif, ce serait trop beau... Rolling Eyes 
Bon, Monsieur Panda se console de ses 6 ans perdus en se disant qu'au moins, il n'a pas été précaire un an de plus...(mais c'est rude quand on pense à ce qu'il aura pour la retraite...). Sais-tu quand il sera présenté ?

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"Soyons subversifs. Révoltons-nous contre l'ignorance, l'indifférence, la cruauté, qui d'ailleurs ne s'exerce si souvent contre l'homme que parce qu'elles se sont fait la main sur les animaux. Il y aurait moins d'enfants martyrs s'il y avait moins d'animaux torturés".
Marguerite Yourcenar



« La vraie bonté de l’homme ne peut se manifester en toute pureté et en toute liberté qu’à l’égard de ceux qui ne représentent aucune force. » «Le véritable test moral de l’humanité, ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux. » Kundera, L’Insoutenable Légèreté de l’être
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par LisaZenide le 04.07.14 17:32
La semaine prochaine si j'ai tout suivi
nymphadora
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par nymphadora le 04.07.14 17:43
Merci de ta réponse Lizaenide ! effectivement j'ai été titularisée il y a 10 ans et ne on ne m'a jamais parlé de clause butoir....heureusement que cela va être abrogé ! après quand on a un concours, quel qu'il soit, on est soumis aux mêmes règles que les autres titulaires, que cela plaise ou non. Moi j'avais choisis Versailles en toute connaissance ce cause, car je voulais éviter certaines académies plus au NOrd....mais je suis allée là où l'Etat avait besoin de moi : en ZEP avec 228 points ! cela fait rêver non ? Je comprends que cela soit dur de quitter sa région d'origine, parfois sa famille....mais si on n'en accepte par les règles, il faut passer les concours de la Territoriale ou du PE encore déconcentré. Enfin il me semble....
LisaZenide
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par LisaZenide le 04.07.14 18:21
Je suis d'accord avec toi nymphadora... sur toute la ligne...
LisaZenide
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par LisaZenide le 15.07.14 23:15
Je viens pour les news promises sur les discussions sur le décret à paraître pour le classement des ex contractuels...
http://www.snes.edu/Reclassement-des-anciens.html
SandyVeg
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par SandyVeg le 16.07.14 6:36
D'après l'article de LisaZenide, il semblerait que cela puisse être rétroactif... Surveillez bien tout ça, car il n'y aurait que 6 mois pour faire une demande de révision de reclassement.

_________________
Parcours :
Enseignante spécialisée
2017-2019 : T5 & T6 - Coordonnatrice d'un dispositif ULIS collège + formation CAPPEI.
Prof de maths
2015-2017 : T3 & T4 - Classes de 6e et de 3e - PP 6e + coordo Maths + coordo 6e
2014-2015 : T2 - Classes de 5e et de 4e
2013-2014 : T1 - Classes de 5e, 4e, 3e, 2nde et 1ère
2012-2013 : Stagiaire - Classes de 4e et de 3e
2012 : 3e concours du CAPES
2009-2012 : Contractuelle - Plein de petits remplacements en collège et lycée
2005-2012 : Cours particuliers - Collège, lycée et prépa ECE
Informaticienne
2000-2004 : Ingénieur en informatique
1999-2000 : Monitrice d'informatrice à la fac
LisaZenide
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par LisaZenide le 16.07.14 6:39
J'ai posté rapidement l'article...
Le décret devrait paraître fin août avec en effet une possibilité de rétroactivité pendant 6 mois... sous conditions...
Dès le texte paru, je vous tiens au courant...
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sosolele
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par sosolele le 16.07.14 8:11
Ce qui veut dire que si véritablement on reprend mon ancienneté c'est à dire 12 ans , je gagnerai quelques échelons? Et alors ma mutation que j'ai ratée à 7 points près (l'équivalent d'un échelon),c'est rétroactif aussi??? Car là, avec la prime d'installation qui saute et un déménagement qui me ruine où est le bénef pour les lauréats de 2013????
EU1
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Fidèle du forum

Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par EU1 le 16.07.14 8:38
Vous parlez des candidats qui ont été recrutés sur dossier ?
LisaZenide
LisaZenide
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par LisaZenide le 16.07.14 10:22
@sosolele
Il faut voir comment est rédigé le décret exactement... mais oui, si c'est rétroactif, alors ça veut dire que vous gagnerez quelques échelons... et donc des points pour les prochaines mutations... pour les précédentes, rien ne peut être fait en revanche... (et par ailleurs 7 points, c'est parfois des dizaines et des dizaines de candidats selon si c'est l'inter ou l'intra, selon le barème considéré, etc...)...

Pour la prime d'entrée dans le métier, ce serait apparemment seulement à partir des lauréats 2014...
Encore une fois, tant que le décret n'est pas paru, il est délicat de dire exactement ce qu'il en est...

@EU1
Pas certaine de comprendre la question... ni à qui elle s'adresse...
Sont concernés par cette nouvelle tous les ex-contractuels ayant réussi un concours quel qu'il soit.
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sosolele
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Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat. - Page 7 Empty Re: Concours réservé : le rectorat refuse mon reclassement malgré mes 9 ans de contrat.

par sosolele le 16.07.14 11:06
Affaire à suivre alors et espérons que cette fameuse prime ne soit pas supprimée car elle me permettrait de me remettre un peu à flot!
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