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John
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L'Etat tente de faire invalider la délibération du conseil municipal de Janvry (Essonne) sur les rythmes scolaires... puis il renonce !

par John le Ven 29 Nov 2013 - 22:16
La préfecture de l'Essonne a saisi la justice administrative pour faire annuler une délibération de conseil municipal, probablement l'une des toutes premières en France, qui avait décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, a-t-on appris vendredi 29 novembre auprès du maire de la commune.

La délibération du conseil municipal de Janvry (Essonne) du 7 octobre, « par laquelle vous indiquez ne pas vouloir appliquer le nouveau dispositif relatif à la réforme des rythmes scolaires, a fait l'objet d'un déféré assorti d'une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles », écrit la préfecture dans une lettre que le maire (NC) du village, Christian Schoettl, a mis en ligne sur son blog et dont Le Parisien s'est fait l'écho. [...]

« La préfecture prend un risque », a commenté Christian Schoettl. Imaginez que le tribunal administratif nous donne raison. C'est toute la mise en œuvre de la réforme qui pourrait s'écrouler. »
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Dernière édition par John le Ven 6 Déc 2013 - 19:17, édité 1 fois

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pseudo-alison
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Re: L'Etat tente de faire invalider la délibération du conseil municipal de Janvry (Essonne) sur les rythmes scolaires... puis il renonce !

par pseudo-alison le Ven 29 Nov 2013 - 22:20
'Délinquance civique' ?
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John
Médiateur

Re: L'Etat tente de faire invalider la délibération du conseil municipal de Janvry (Essonne) sur les rythmes scolaires... puis il renonce !

par John le Ven 6 Déc 2013 - 19:16
Le prefet renonce à cette procedure !
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