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joliefiona
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piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par joliefiona le Sam 30 Nov 2013 - 10:23
Bonjour,

Dans la commune rurale de mes enfants, la CDC refuse de financer le transport des élèves pour la piscine, du coup aucun n'y va.
Je cherche, sans trouver, le texte qui stipule que c'est à la CDC de payer ces transports (et non à l'école, comme les élus le soutiennent). Quelqu'un l'aurait-il sous la main?

Merci beaucoup!

PS: j'ai trouvé celui pour l'école privée, mais impossible de trouver celui qui concerne l'école publique...
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carolette
Neoprof expérimenté

Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par carolette le Sam 30 Nov 2013 - 10:30
Nous n'allons pas non plus à la piscine chez nous, effectivement le coût du transport serait prohibitif (et en plus il n'y a pas de créneaux disponibles dans la ville d'à côté, notre commune ne disposant pas de cet équipement sportif).

Je ne connais pas le texte, s'il y en a un.
De toute façon l'école ne finance rien elle-même, puisque c'est la commune qui paye, alors je ne vois pas bien comment les élus pourraient demander à l'école de payer...
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joliefiona
Niveau 6

Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par joliefiona le Sam 30 Nov 2013 - 10:40
Jusqu'à l'année dernière, l'école avait un budget suffisant (peut-être donné par la CDC) pour payer les entrées de la piscine et l'APE finançait les transports. Puis, l'inspecteur a interdit à l'APE de les financer, en disant que c'était à la CDC de payer.
Comme la CDC ne veut pas payer, plus de piscine. La CDC dit que l'école doit prendre sur son budget pour payer les transports, mais, si elle le fait elle n'a plus aucun budget pour rien du tout...
Je cherche donc le texte qui précise que c'est à la CDC de payer...
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nova32
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Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par nova32 le Sam 30 Nov 2013 - 10:48
Je ne sais pas s'il y a un texte. Mais comme cela fait partie des activité obligatoires inscrites au programme, la coopérative ou l'APE ne peuvent pas financer les sorties piscine. C'est donc bien à la mairie ou com de com de payer, ce que nous avons fini par obtenir chez nous.
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joliefiona
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Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par joliefiona le Sam 30 Nov 2013 - 10:50
Pour les écoles privées:
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362

Je copie-colle le passage:
"Les dépenses de fonctionnement d'une classe élémentaire sous contrat d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l'EPCI compétent.
Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l'EPCI et qui correspondent notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :
- ....
-....
- au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements"
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nova32
Niveau 9

Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par nova32 le Sam 30 Nov 2013 - 10:50
Ceci dit, quand vous dites que la CDC dit que c'est à l'école de payer, elle parle de la coopérative ou bien elle dit que vous devez prendre sur le budget annuel qu'elle vous alloue ? Parce que dans le second cas, ça ne me semble pas anormal... (je ne sais pas si je suis assez clair).
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joliefiona
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Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par joliefiona le Sam 30 Nov 2013 - 11:42
Oui, sur le budget annuel alloué..., mais du coup il est bien trop petit, puisque c'est le même que celui qui était alloué lorsque l'APE payait les transports et que les instit n'ont même pas assez pour payer des feutres en quantité suffisante ou des ballons. Je n'ai pas le montant du budget, mais je sais qu'il est riquiqui. Aucun jeu dans la cour, aucun travaux n'est fait....
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nova32
Niveau 9

Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par nova32 le Sam 30 Nov 2013 - 11:54
@joliefiona a écrit:Oui, sur le budget annuel alloué..., mais du coup il est bien trop petit, puisque c'est le même que celui qui était alloué lorsque l'APE payait les transports et que les instit n'ont même pas assez pour payer des feutres en quantité suffisante ou des ballons. Je n'ai pas le montant du budget, mais je sais qu'il est riquiqui. Aucun jeu dans la cour, aucun travaux n'est fait....
Nous sommes d'accord, cela réduit d'autant le budget que vous aviez auparavant.
Mais soit vous demandez qu'on vous l'augmente en faisant valoir que la piscine est une sortie obligatoire, prévue au programme, financée par les collectivités et que votre budget, amputé d'une telle somme ne vous permet plus de faire fonctionner l'école correctement, soit vous acceptez et il faudra faire avec...
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joliefiona
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Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par joliefiona le Sam 30 Nov 2013 - 20:28
Bon, je vois que personne n'a pu m'aider sur le sujet...
Je cherche encore et je vous dis, dans la semaine, si je trouve le texte que je cherche.
Merci quand même!

PS pour Nova32: On est obligé de demander cette augmentation, puisque l'école a déjà énormément de mal à fonctionner avec le budget qu'elle a. Elle ne peut pas, même en réduisant toutes les dépenses, payer le car (en campagne, les factures de car sont importantes).
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nova32
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Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

par nova32 le Sam 30 Nov 2013 - 20:31
@joliefiona a écrit:
PS pour Nova32: On est obligé de demander cette augmentation, puisque l'école a déjà énormément de mal à fonctionner avec le budget qu'elle a. Elle ne peut pas, même en réduisant toutes les dépenses, payer le car (en campagne, les factures de car sont importantes).
Effectivement, si le fait de devoir payer la piscine doit vous priver de tout le reste (et surtout du fonctionnement ordinaire de l'école), là ils n'ont pas vraiment le choix.
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Re: piscine: texte pour que les collectivités financent le transport?

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