Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

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Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par zazou56 le Lun 2 Déc 2013 - 18:27

Bonsoir,
Je suis prise d'un gros stress tout d'un coup. Je suis en arrêt maladie cette semaine.
Or, je sais que les demandes de mutation se terminent demain. J'ai évidemment fait ma demande sur iprof, mais j'ai lu que la demande papier avec pièces justificatives et corrections si nécessaire (ce qui sera le cas pour moi qui dois rajouter mes 50 points de stagiaire) devait être rendue pour samedi 7.
Je ne vois pas comment je peux faire ça sachant qu"étant en arrêt je n'ai pas le droit de me rendre dans mon établissement, et qu'en plus je suis du coup rentrée chez moi en Bretagne.

zazou56
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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par John le Lun 2 Déc 2013 - 18:32

Je pense que tu devrais demander à la secrétaire de ton établissement : vous trouverez bien un moyen pour que tu n'aies pas à te deplacer.

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Lun 2 Déc 2013 - 19:45

Zazou56, es-tu sure que c'est le samedi 07 la date butoir pour les mutations à l'inter?

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par zazou56 le Lun 2 Déc 2013 - 19:49

Merci John, oui je vais appeler demain pour voir comment on peut faire.

Céleste, j'ai lu ça sur la circulaire académique de l'académie de Versailles: "Il vous appartient de remplir et viser la rubrique des confirmations de demandes de mutation, relative à l’ancienneté de poste notamment en APV, et de retourner la totalité des dossiers comportant les pièces justificatives demandées pour le samedi 7 décembre 2013 dernier délai. "

zazou56
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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par aurel76 le Lun 2 Déc 2013 - 20:57

C'est vrai que les délais sont toujours justes entre le moment où ils reçoivent les confirmations et le moment où tout doit être signé. J'ai eu le problème l'année dernière, j'étais en voyage scolaire à cette période là.

Essaye de voir avec eux ou le rectorat en expliquant ta situation parce que là même par le courrier ça n'arrivera pas à temps.

aurel76
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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par Mauvette le Lun 2 Déc 2013 - 21:00

Ça m'est déjà arrivé. J'ai fait passer les docs par un collègue.
Mais par contre, ce n'est pas un peu risqué d'avoir quitté ton domicile alors que tu es en AM ?

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Je vais bien, ne t'en fais pas

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Lun 2 Déc 2013 - 21:46

Il s'agit seulement de la date butoir pour les demandes papier Zazou56...?

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Lun 2 Déc 2013 - 21:50

Ohlala
La date butoire est nationale? 
Je n'ai pas reçu le papier
Je suis en congé mat
TZR
À 200 km de mon établissement

*panique*

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par zazou56 le Mar 3 Déc 2013 - 10:01

Merci pour vos réponses!

J'ai contacté le secrétariat de mon établissement. La secrétaire m'a dit qu'on ferait les échanges par mail et qu'ils enverraient les pièces scannées. Si besoin, nous renverrons les pièces originales après mon retour.

Mauvette, je suis bien chez moi, à la seule adresse connue de l'éducation nationale en tout cas. Mais j'habite en Bretagne et travaille en RP...
Et j'ai un arrêt maladie avec sorties libres, donc normalement pas de problème, enfin j'espère!

Céleste, je ne comprends pas bien ta question.

Voli Vola, les dates de retour pour les dossiers papier sont académiques, donc ce n'est peut-être pas pareil pour toi (je suis à Versailles). Mais j'ai l'impression que c'est quand même souvent très juste!

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Mar 3 Déc 2013 - 10:48

En fait, je ne comprends pas de quelle demande papier tu parles. De quoi s'agit-il? De la feuille que le principal nous remettra une fois les demandes sur Iprof terminées? Si tel est le cas, je trouve ça bizarre que cette fameuse date butoir soit le 7. Admettons que les cde nous donnent cette feuille (où l'on inscrit nos 50pts IUFM) demain, nous n'aurions que vendredi pour remettre le tout (feuille et pièces justificatives) au secréterait de notre établissement?

Les mutations me stressent un petit peu (beaucoup) et je ne voudrais pas me tromper dans ce qu'il faut faire.

J'espère que c'est plus compréhensible.

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Mar 3 Déc 2013 - 13:46

Le site académique ne dit rien pour Lille.
Horreur.
Angoisse!

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par zazou56 le Mar 3 Déc 2013 - 13:50

Céleste, oui c'est très très court mais c'est bien ce dont je parle. Les demandes sur iprof sont maintenant terminées, les établissements les impriment et nous les donnent et on doit les rendre avec pièces justificatives et modifications éventuelles sur le barème avant la fin de la semaine.

Voli vola, en effet le site de l'académie de Lille n'a pas l'air très à jour... peut-être pourrais-tu appeler ton rectoratpour avoir l'information sur les dates? Peut-être que les délais sont différents quand on est en congé mater?
Désolée d'avoir semé un vent de panique...!

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Mar 3 Déc 2013 - 14:14

C'est pour vendredi.
Paye ton stress comme diraient les élèves. 
Et je ne me souviens plus avoir validé mes voeux. J'espère que je l'ai bien fait, l'angoisse me gagne...

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Mar 3 Déc 2013 - 20:43

Mazette!! Mais c'est ultra court comme délai!! Et mon extrait d'acte de naissance qui n'arrive toujours pas... Si on les envoie pas à temps c'est vraiment fini de chez fini?? Puis mon collège est fermé le samedi!!

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Mar 3 Déc 2013 - 20:52

Le rectorat m'a dit de
1. demander que le collège me l'envoie par mail
2. imprimer, corriger en rouge (ça, normal), scanner (bon je ne suis pas idiote non plus)
3. renvoyer par mail au collège
4. en envoyer un double par mail à ma gestionnaire au rectorat avec un mot expliquant ma situation et pourquoi je le renvoie aussi directement, car je ne veux pas être hors délai, etc.

Tu peux peut-être faire pareil Smile

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Mar 3 Déc 2013 - 21:04

Pour l'académie de Créteil, j'ai trouvé sur une circulaire rectorale de 2013:

"MARDI 10 DECEMBRE: Date limite de retour à la DPE du rectorat par les
candidats, des formulaires de confirmation de
demande de mutation, visés par le chef
d’établissement (cachet de la poste faisant foi)"


Par les candidats??

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Mar 3 Déc 2013 - 21:06

Candidats au mouvement.
Car pour tous ceux qui ne sont pas profs stagiaires (= participants obligatoires au mouvement inter), il n'y a pas d'extension à l'inter, soit tu as ce que tu demandes (= ce pour quoi tu candidates), soit tu restes là où tu es.

D'où le terme de candidats !

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Mar 3 Déc 2013 - 21:17

On ne devait pas rendre les pièces justificatives au cde?

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Mar 3 Déc 2013 - 21:29

A l'administration, qui le transmet à la DPE...

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Mar 3 Déc 2013 - 21:32

Donc, en gros, je dois tout rendre vendredi au plus tard...

Je suis désolée , quand je suis stressée mon cerveau est comme anesthésié!

Merci en tout cas.

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Mar 3 Déc 2013 - 21:37

Oui, tu dois rendre
1. le document de confirmation que le rectorat a envoyé à ton établissement, corrigé en rouge si besoin (et signé)
2. les éventuelles pièces justificatives

ça va aller ? Smile fleurs

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Mar 3 Déc 2013 - 21:48

Ouiiii Laughing Je suis déjà plus rassurée! Et concernant le rapprochement de conjoint (pacs), il n'y a pas besoin d'extrait d'acte de naissance? Il me semble que le papier qu'on nous a délivré le jour J suffit... (Promis après je ne pose plus de questions! Smile )

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par InviteeF le Mer 4 Déc 2013 - 3:49

Bonne question.  il me semble que selon la date, les choses changent.Le mieux est d'en référer au texte:

Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :- celles des agents mariés avant le 1er septembre 2013 ;- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), établi avant le 1er septembre 2013.Toutefois, si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2013, la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte :- phase interacadémique du mouvement : dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'imposition commune signée des deux partenaires. Ultérieurement, dans l'hypothèse où ils auront obtenu leur désignation dans une académie, ils devront, dans le cadre de leur participation à la phase intra-académique, fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune - revenus 2013 - délivrée par le centre des impôts. À défaut de fournir cette preuve, leur mutation interacadémique pourra être rapportée
Donc je dirais

1. Attestation du pacs OU extrait d'acte de naissance le mentionnant 
2. Bulletin de salaire si fonctionnaire / bulletin + contrat de travail /  attestation d'inscription + de dernière activité fournies par PÔLE EMPLOI du conjoint (ou autres si chef d'entreprise / auto-entrepreneur / ATER, je ne développe pas)

Selon la date du pacs:
3. déclaration sur l'honneur pour un futur avis d'imposition commun (ou pas)

Ton conjoint travaille dans la même académie que votre/son lieu de résidence?

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Re: Arrêt maladie : comment annoter les documents relatifs aux mutations ?

Message par * Céleste * le Mer 4 Déc 2013 - 22:37

Oui, il réside dans la ville dans laquelle il travaille.

J'ai:
1) le récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du PACS
2) Nos deux extraits d'acte de naissance avec mention du PACS.
3) Attestation de l'université où il bosse quand bien même apparemment il n'y en a pas besoin quand on est fonctionnaire (pas besoin de bulletin de salaire en plus!?).
4) Notre déclaration sur l'honneur pour le futur avis d'imposition

Je pense avoir toutes les pièces justificatives...

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