La commission des finances du Sénat rejette le projet de budget rectificatif 2013.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La commission des finances du Sénat rejette le projet de budget rectificatif 2013.

Message par John le Mer 11 Déc - 16:09

La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de budget rectificatif 2013 qui viendra en séance à partir de jeudi soir, a-t-on appris de source parlementaire. Vingt membres de la commission ont voté contre ce collectif budgétaire tandis que onze se sont prononcés pour.

Le budget rectificatif de fin d'année avait passé mardi le cap de l'Assemblée nationale. S'il est rejeté par le Sénat, vendredi ou samedi, il reviendra en séance la semaine prochaine devant les députés qui auront le dernier mot.

Ce budget confirme notamment un déficit à 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu. Si la dépense a été "tenue" selon le gouvernement, les rentrées d'impôt sur le revenu, de TVA, d'impôt sur les sociétés ont été de 11 milliards d'euros moindres qu'attendu dans les caisses de l'Etat.

Il comprend aussi un peu plus de trois milliards d'euros d'ouvertures de nouveaux crédits neutralisées par des annulations de dépenses qui avaient déjà été gelées en début d'année.

Le projet comporte aussi une petite réforme de l'assurance-vie, des aides aux entreprises notamment exportatrices, des mesures contre l'exil fiscal ou encore une modification de la taxe d'apprentissage.
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-rectificatif-rejet-commission-des-finances-s-nat-475774

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)

John
Médiateur


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum