Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
John
Médiateur

Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par John le Mer 11 Déc 2013 - 22:44
Pour l'Education nationale, le périscolaire ce n'est pas son affaire (financière)
Publié le mercredi 4 décembre 2013

Si la réforme des rythmes scolaires a pour conséquence d'augmenter l'offre des activités périscolaires, ce n'est pas l'affaire de l'Education nationale. Si d'aucuns en doutaient encore, l'audition du directeur des affaires financières du ministère finira de les convaincre. Et cela risque de faire du monde : un peu plus de quatre instituteurs sur dix feraient grève, jeudi 5 décembre, selon les estimations du SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, qui a appelé à une mobilisation nationale notamment contre une réforme "mal fichue".

"Ce n'est pas notre métier, le périscolaire", a fini par lâcher Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 3 décembre, auditionné par la mission d'information sur la réforme des rythmes scolaires du Sénat. De quoi expliquer comment la répartition du fonds d'amorçage a été définie, pourquoi sa pérennité n'est pas envisagée, et pourquoi toutes les communes en bénéficieront, même celles qui ne mettraient pas en place d'activités périscolaires !

Les élus n'ont pas été entendus, "faute de temps"

A une question de la rapporteure (PS) Françoise Cartron sur la méthode ayant permis d'établir le montant du fonds d'amorçage pour la rentrée scolaire 2013-2014 et si les élus locaux avaient été consultés, Guillaume Gaubert a répondu avec une franchise déconcertante.
Non, les élus n'ont pas été entendus, "faute de temps". Non, la question du coût des transports scolaires n'a pas été prise en compte car il serait impossible de les évaluer.
"Nous sommes partis de l'enveloppe annoncée par le président de la République au congrès des maires 2012", explique le DAF, ajoutant que l'aide issue du fonds d'amorçage est "une aide forfaitaire qui n'a pas vocation à couvrir des coûts". Une fois l'enveloppe donnée, "nous avons travaillé aux critères de répartition entre communes pour différencier le montant de l'aide, et nous avons opté pour la capacité financière des communes". D'où le régime d'aides suivant (reconduit pour l'année scolaire 2014-2015) : 50 euros par an et par enfant pour toutes les communes, avec un supplément de 40 euros pour les communes des départements d'outre-mer et les communes éligibles à la DSU-cible ou à la DSR-cible.

"Il n'y a pas de vérité comptable"

Avec les 45 euros de la CAF, on se rapproche certes des 150 euros par an et par enfant estimés par l'Association des maires de France. "Une évaluation mal faite, qui ne correspond pas à la réalité", tranche la présidente de la commission, l'UMP Catherine Troendle, observant qu'en Alsace le coût va jusqu'à 450 euros. "C'est vrai", concède sa voisine Françoise Cartron, observant quant à elle, sur l'agglomération de Bordeaux, des disparités de coûts allant de 45 à 200 euros par enfant et par an.
Il est "difficile de traduire le coût par élève et par an", explique Guillaume Gaubert. Selon lui, d'ailleurs, "il n'y a pas de vérité comptable" en la matière. Il identifie plusieurs éléments qui font passer du simple au quadruple le coût des activités périscolaires par enfant et par an. D'abord le niveau de rémunérations des intervenants. "Quand chez moi des personnes âgées apprennent à coudre à des petites filles, cela me coûte zéro euro", témoigne François Fortassin, sénateur (RDSE) des Hautes-Pyrénées. "Une Atsem en sous-service à qui on demande une heure de plus représente un coût marginal inférieur à un animateur que l'on recrute", explique également Guillaume Gaubert, citant les chiffres de l'Insee : le coût unitaire d'un animateur est de 16,86 euros. Mais celui-ci fait varier le coût par enfant selon le taux d'encadrement (cela va de 182 euros par enfant et par an pour un taux d'encadrement de 1 animateur pour 10 enfants, à 130 euros pour un taux de 1 pour 14, à 101 euros pour un taux de 1 pour 18).

Il faudra voir ça avec les CAF…

Et à l'avenir, pense-t-il prendre en compte la question des transports scolaires, des écoles en regroupement pédagogique intercommunal (pour lesquelles l'aide en fonction du nombre d'enfants n'a pas de sens), des communes qui partent de rien en matière de périscolaire (comparativement à celles qui en développent depuis 20 ans) ? Pas plus, semble-t-il. "Nous n'avons pas l'habitude de discuter dans le détail", répond Guillaume Gaubert, conseillant de voir "avec les CAF"…
Car sur la pérennisation du fonds d'amorçage, il entend bien faire comprendre que ce n'est pas à l'actualité du ministère de l'Education nationale. Mais s'il assure que lui n'a entrepris aucune simulation, il laisse toutefois entendre que, peut-être, d'autres ministères y travailleraient… "On en est tout juste à la reconduction du fonds pour l'année 2014-2015", déclare-t-il. Pour le mode de financement de la partie 2015, "c'est ouvert", a-t-il confié, alors que le besoin de décaissement du fonds d'amorçage pour l'année 2015 est tout de même évalué à 286,3 millions d'euros !

515 millions d'euros de fonds d'amorçage en deux ans

En tout, sur les deux années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, le fonds d'amorçage devrait décaisser environ 515 millions d'euros : 28,2 millions d'euros en 2013, 199,6 millions d'euros en 2014 et les fameux 286,3 millions en 2015. Avec les 102,7 millions d'euros inscrits au PLF 2014 (voir notre article ci-contre du 6 novembre 2013) et les 62 millions d'euros prévus dans la COG 2013-2017 de la Cnaf (voir notre article du 17 juillet 2013), il reste 30 millions d'euros "à trouver" pour 2014, calcule Guillaume Gaubert, estimant toutefois que "ce n'est pas un ordre de grandeur inhabituel" dans un budget de 3 milliards d'euros.
Après l'audition de Guillaume Gaubert, a suivi celle du pédopsychiatre Marcel Rufo. "Estime de soi des enfants dès la maternelle", "trésor national que sont les instituteurs à la retraite", "trésor absolu de compétences chez les Atsem", "désir d'école", "alliance" de l'école et des collectivités… Un tout autre genre, bien plus vendeur.

Valérie Liquet
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)
avatar
Presse-purée
Grand sage

Re: Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par Presse-purée le Mer 11 Déc 2013 - 23:03
ça vous étonne?

_________________
Homines, dum docent, discunt.Sénèque, Epistulae Morales ad Lucilium VII, 8

"La culture est aussi une question de fierté, de rapport de soi à soi, d’esthétique, si l’on veut, en un mot de constitution du sujet humain." (Paul Veyne, La société romaine)
"Soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres". La Boétie
"Confondre la culture et son appropriation inégalitaire du fait des conditions sociales : quelle erreur !" H. Pena-Ruiz
"Il vaut mieux qu'un élève sache tenir un balai plutôt qu'il ait été initié à la philosophie: c'est ça le socle commun" un IPR
avatar
Zenxya
Doyen

Re: Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par Zenxya le Mer 11 Déc 2013 - 23:11
30 millions d'euros, ce n'est pas à peu près ce que le ministère espère économiser avec la réforme des services des profs de CPGE ?

_________________
Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres - La Boétie
La folie c’est faire toujours la même chose et s’attendre à un résultat différent - Albert Einstein
L'École est le lieu où l'on va s'instruire de ce que l'on ignore ou de ce que l'on sait mal pour pouvoir, le moment venu, se passer de maître - Jacques Muglioni
avatar
Night Owl
Niveau 9

Re: Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par Night Owl le Mer 11 Déc 2013 - 23:33
Hors Sujet mais après les discours contre les représentations sexistes dans le manuels scolaires, lire ça: "Quand chez moi des personnes âgées apprennent à coudre à des petites filles, cela me coûte zéro euro", témoigne François Fortassin, sénateur (RDSE) des Hautes-Pyrénées.... Rolling Eyes
elena3
Fidèle du forum

Re: Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par elena3 le Jeu 12 Déc 2013 - 14:25
Grogne sans frontières

C'est Vincent Peillon et sa « semaine des cinq jours »qui réussissent le prodige de réunir dans une même ire Charles Ginésy, le maire de Péone-Valberg, et Francis Tujague, celui Contes. La réforme des rythmes scolaire jette un pont entre l'UMP et le PC. Mieux, alors qu'une motion déjà vengeresse contre le projet du ministre de l'Éducation National est proposée au vote, les deux élus la trouvent « trop tendre ». « L'histoire est simple : l'Éducation nationale nous dit"nous, on libérera les enfants à 15 h 30… après c'est à vous de vous débrouiller. " »

Les maires ruraux ne voient pas comment se sortir de ce « guêpier » : « Le transfert de charges sur les communes est déjà compliqué pour les grandes villes. Alors, avec nos budgets, ce surcoût de 150 euros par enfant, je ne sais pas où on va bien pouvoir le trouver ».

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il serait temps ! ...
avatar
atrium
Neoprof expérimenté

Re: Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par atrium le Jeu 12 Déc 2013 - 21:17
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Hors Sujet mais après les discours contre les représentations sexistes dans le manuels scolaires, lire ça: "Quand chez moi des personnes âgées apprennent à coudre à des petites filles, cela me coûte zéro euro", témoigne François Fortassin, sénateur (RDSE) des Hautes-Pyrénées.... Rolling Eyes

Les ouvroirs des dames patronnesses: c'est beau, le progrès.
elena3
Fidèle du forum

Re: Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par elena3 le Jeu 12 Déc 2013 - 22:31
C'est super ça , 3 mois avant des élections municipales ! calimero
Contenu sponsorisé

Re: Audition de Guillaume Gaubert sur le périscolaire : le ministère de l'Education a-t-il pris à la légère les problèmes financiers posés par la réforme aux collectivités territoriales ?

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum