refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

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refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par clairelzen le Lun 16 Déc - 22:07

Bonjour à tous,

Je suis professeur d'éducation musicale à temps partiel. Je suis à un peu plus de 70% et je souhaiterai obtenir un cumul pour pouvoir faire quelques brèves interventions dans l'année en tant que chanteuse (je suis prof de chant à la base) et je crée parallèlement des vidéos autour des jeux vocaux et du développement de la voix. Ces activités sont en cohérence avec mon métier, elles seraient très ponctuelles et placées pendant les vacances scolaires. Ma CDE refuse de me l'accorder. Quel recours ai-je ?
Parallèlement, je suis allée lui demander un mi-temps à 50% ce qu'elle semble vouloir refuser aussi.
Je me demande si ce n'est pas de l'abus de pouvoir (dernièrement elle a placé les passations des épreuves d'histoire des arts sur les 2 jours où les collègues d'arts ne travaillent pas et nous a dit texto que "de toute façon on était payés jusqu'au 5 juillet alors qu'il n'y avait plus d'élèves, et donc qu'on ne travaillait pas, et que par conséquent ça compensait.")

Bref je me demandais, si dans ce cas, je ne pouvais pas demander un mi-temps de droit pour création d'entreprise (autoentrepeneur, activités musicales) ? (Il me semble que dans ce cas elle n'est pas décisionnaire).
Avez-vous un avis ou des conseils ?
Merci d'avance pour vos réponses.


Dernière édition par clairelzen le Mar 17 Déc - 0:09, édité 1 fois

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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par Bientôtlesud le Lun 16 Déc - 22:16

Tu es dans le privé?
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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par clairelzen le Lun 16 Déc - 23:36

Non non dans le public

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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par Bientôtlesud le Mar 17 Déc - 8:33

Ce n'est pas normal alors. C'est le recteur qui décide de l'octroi, le chef d'établissement émet seulement un avis (et en cas de refus, celui-ci doit être circonstancié en invoquant notamment les nécessités de service par exemple).
Contacte un syndicat pour faire porter la question à arbitrage rectoral.
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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par Mina le Mar 17 Déc - 9:43

A vérifier auprès des syndicats mais il me semble qu'on ne peut obtenir une autorisation de cumul que si l'on est à 100 %, ce qui pourrait expliquer le refus de ta CdE. Quand j'ai effectué des vacations à la fac, c'était la condition pour obtenir l'autorisation.

Mina
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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par PauvreYorick le Mar 17 Déc - 9:45

Ce n'est plus le cas depuis 2004. Un temps partiel (acceptant donc un salaire partiel) peut tout à fait cumuler un temps partiel avec une activité soumise à autorisation de cumul.

Sinon, effectivement, le CdE ne donne qu'un avis. C'est le rectorat qui prend la décision.

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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par Pseudo le Mar 17 Déc - 11:03

Je pensais que pour une activité artistique on n'avait pas besoin de demande de cumul. C'est le cas par exemple de l'activité d'auteur.
D'autre part tu peux créer une entreprise quelque soit ta quotité de service.

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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par Bientôtlesud le Mar 17 Déc - 11:08

Je pense qu'il faut faire attention au motif du mi-temps :
Si la collègue est à temps partiel pour élever un enfant, la demande de cumul va mal passer par exemple.
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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par clairelzen le Mar 17 Déc - 19:56

Bonsoir, merci à tous pour vos réponses.
En fait j'ai la possibilité de demander un mi-temps de droit pour création d'entreprise, ce qu'elle ne peut me refuser. (C'est la commission de déontologie qui décide et comme mes activités n'entrent pas en concurrence avec mon métier d'enseignante, il n'y a pas de soucis pour que le dossier passe.) Par contre, ce n'est possible que de faire cela deux ans, après il faut choisir.
Du coup lorsque j'ai dit que j'allais faire cette demande ma CDE s'est radoucie, me disant ok pour mon cumul, mais de faire un effort de mon côté pour le temps partiel (j'y suis déjà mais elle voudrait que je garde mon quota d'heures afin de ne pas faire venir quelqu'un pour 4 ou 6 heures sur l'établissement). (Elle a aussi fait quelques tentatives manipulatoires du genre : "on voulait réquisitionner votre salle pour d'autres disciplines et je me suis battue pour la garder" ??? j'ai pas trop compris ce que cela venait faire dans la conversation. J'ai eu droit aussi à "pensez aux élèves, c'est pour leur bien car il n'est pas sûr que le rectorat nous affecte quelqu'un directement à la rentrée. Et les élèves vont se retrouver sans cours de musique." Et enfin, la meilleure : "Je sais être conciliante avec les enseignants qui se montrent conciliant et font des efforts, par contre je ne le suis pas du tout avec ceux qui ne pensent qu'à eux avant de penser au bien de l'établissement"...)
Si les rapports étaient plus simples, je pense que je prendrais ces heures pour arranger tout le monde même si je n'en ai pas envie, mais d'un autre côté, je me dis qu'avec un temps partiel de droit officiel, j'offrirai moins de prise aux pressions diverses futures qu'elle pourra exercer.
Donc je ne sais pas encore ce que je vais décider.
La principale adjointe sera de bon conseil je pense (elle me disait que pour moi, le mieux était le temps partiel de droit ) et la secrétaire va aussi se renseigner pour moi.
C'est le privilège d'avoir une super équipe au collège, et des collègues en or super soudés.
Car beaucoup sont sous pression à cause de la nouvelle direction.

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Re: refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Message par clairelzen le Mar 17 Déc - 20:03

ha et sinon j'en profite pour laisser les infos :
http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

C'est quand même super large ce que l'on peut faire.

Et pour le temps partiel de droit en vue de créer une entreprise (c'est valable pour les autoentrepreneurs... donc la marge d'action est large), voici les infos : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html

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