Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

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Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par John le Lun 23 Déc 2013 - 18:53

Le Conseil d'Etat a rendu lundi son avis sur l'interdiction faite aux mères voilées d'accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires : il a décidé de maintenir la circulaire Chatel datant de 2011.

La haute autorité avait été saisie de plusieurs questions touchant à la laïcité et à la liberté d'expression religieuse en septembre par le Défenseur des droits Dominique Baudis, qui regrette de nombreuses "zones d'ombre" sur ces questions. Elle a rendu son avis ce lundi. Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour le maintien de l'interdiction faite aux mères voilées d'accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires, selon nos informations.

Il maintient ainsi ce qui est prévu par la circulaire de l'ancien ministre de l'Education Luc Chatel, datant de 2011, et demandant que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires.
http://lci.tf1.fr/france/justice/les-meres-voilees-restent-interdites-de-sortie-scolaire-avec-8335948.html


Dernière édition par John le Lun 23 Déc 2013 - 19:40, édité 1 fois

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par John le Lun 23 Déc 2013 - 18:58

La circulaire Chatel, qui demande à ce que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires, "reste valable", a affirmé lundi 23 décembre le ministère de l'Education, après la publication d'une étude du Conseil d'Etat évoquant cette question.

Le ministère réaffirme que "le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé" et estime, dans un communiqué, que cette circulaire datant de mars 2012 "est mise en oeuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue".



Plus tôt, le Conseil d'Etat avait estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n'étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, tout en rappelant que les textes autorisent des restrictions, pour "le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public".

Dans une étude publiée lundi 23 décembre par le Défenseur des droits (voir ci-dessous), qui l'avait saisi fin septembre, la plus haute juridiction administrative rappelle que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20131223.OBS0484/meres-voilees-en-sortie-scolaire-le-conseil-d-etat-rend-son-avis.html

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par Fraser le Lun 23 Déc 2013 - 19:21

Ici, on dit le contraire...

http://actu.orange.fr/politique/meres-voilees-en-sortie-scolaire-le-conseil-d-etat-n-impose-pas-la-neutralite-religieuse-afp_2738450.html

Les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, a estimé le Conseil d'Etat, tout en rappelant que les textes autorisent des restrictions, pour "le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public".

Dans une étude publiée lundi par le Défenseur du droit, qui l'avait saisi fin septembre, la plus haute juridiction administrative rappelle aussi que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

Interrogé par le Défenseur des droits sur plusieurs questions relatives à la laïcité et au service public, notamment l'accompagnement de sorties scolaires par des mères voilées, le Conseil d'Etat n'a fait aucune mention explicite, dans son étude, de la circulaire Chatel.

Quid?


Dernière édition par forrester1 le Lun 23 Déc 2013 - 19:24, édité 1 fois

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par retraitée le Lun 23 Déc 2013 - 19:23

J'avais entendu le contraire!

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par Morgared le Lun 23 Déc 2013 - 19:27

Le Monde annonce effectivement l'inverse :

Les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, a estimé le Conseil d'Etat lundi 23 décembre. La plus haute juridiction administrative a tout de même rappelé que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». [...]

Réagissant à la publication de cette étude, le ministère de l'éducation a affirmé que la circulaire Chatel « rest[ait] valable ». Le ministère réaffirme que « le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé » et estime, dans un communiqué, que cette circulaire datant de mars 2012 « est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue ».

L'ancien ministre de l'éducation nationale Luc Chatel a lui-même réagi à cette décision, estimant qu'« il ne [pouvait] y avoir de laïcité à géométrie variable, de laïcité à la carte » et qu'« il [fallait] renforcer la loi de 2004 sur les signes religieux ostentatoires à l'école ». L'avis du Conseil d'Etat « souligne le flou et l'ambiguïté de la législation actuelle », a ajouté l'actuel vice-président délégué de l'UMP, qui a appelé « les républicains de tout bord [à] s'unir pour défendre la laïcité et la neutralité du service public ».

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a pour sa part invité le gouvernement à « ne pas suivre cet avis » et à proposer une loi « interdisant de façon définitive ces signes religieux ostensibles chez les accompagnants ».

http://lemonde.fr/societe/article/2013/12/23/les-meres-pourront-rester-voilees-lors-des-sorties-scolaires_4339220_3224.html

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par retraitée le Lun 23 Déc 2013 - 19:34

Ce sera aux directeurs d'arbitrer : on a déjà connu ça! Une seule solution : plus de sorties, ou alors, encadrées par des enseignants et auxiliaires. Autrefois, il n'y avait pas de parents pour encadrer.

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par PauvreYorick le Lun 23 Déc 2013 - 20:29

Le Conseil n'a pas le choix: la loi s'impose à lui. Il a fait tout ce qu'il pouvait pour aller dans le sens des partisans de l'absence des signes religieux y compris en sortie scolaire, mais la loi ne permet pas d'aller plus loin qu'une recommandation ...

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par Moonchild le Lun 23 Déc 2013 - 20:38

@retraitée a écrit:Ce sera aux directeurs d'arbitrer : on a déjà connu ça! Une seule solution : plus de sorties, ou alors, encadrées par des enseignants et auxiliaires. Autrefois, il n'y avait pas de parents pour encadrer.
Oui, plus de sorties, et dans la foulée, plus de projet d'établissement...  yesyes 


... excusez-moi, désolé, je me laisse aller à mes fantasmes les plus fous.  Embarassed 

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Re: Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le port de signes religieux par les parents lors des sorties scolaires.

Message par PauvreYorick le Jeu 26 Déc 2013 - 18:52

Je ne sais pas si l'avis du Conseil était accessible par les liens précédents... à ceux qui auraient la curiosité de tout lire, voici:

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/actualite-et-debat-de-societe/debats-et-polemiques/etude-du-conseil-d-etat-demandee-par-le-defenseur-des-droits-2375986

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