délai de réponse demande de dispo en cours d'année

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délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par zazou56 le Mer 8 Jan 2014 - 23:57

Bonsoir,

J'ai déposé avant les vacances de noël une demande de mise en disponibilité pour suivre mon conjoint. J'ai demandé à ce qu'elle début début mars.
Savez-vous combien de temps le rectorat met à traiter ces demandes? Quand suis-je susceptible d'avoir ma réponse? J'attends dans l'angoisse...

zazou56
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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par MelanieSLB le Jeu 9 Jan 2014 - 6:22

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-silence-de-l-administration-vaut-accord

Il me semble que c'est passé, mais c'est à vérifier.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
Grand sage


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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par Cipango le Jeu 9 Jan 2014 - 6:55

Malheureusement Mélanie SLB, la loi du 12 novembre 2013 liste une série d'exceptions dans son article 1, I, et "...par dérogation, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet (...) dans les relations entre les autorités administratives et leurs agents", bref pour nous rien n'a changé, c'est pour le simple citoyen que la non-réponse vaut acceptation.

Cipango
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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par Nouka le Jeu 9 Jan 2014 - 7:19

J'ai fait ça cette année. J'ai envoyé ma demande début octobre (pour un départ début janvier) et j'ai eu ma réponse une quinzaine de jours après.
Attention, il te faut absolument avoir le papier qui te confirme que ta dispo est acceptée. Tu ne peux pas te permettre de dire que leur silence vaut acceptation, au risque de faire un abandon de poste. Enfin, moi, je ne le ferais pas.

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Nouka
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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par zazou56 le Jeu 9 Jan 2014 - 7:47

Merci pour vos réponses!
Ca ne devrait donc pas trop tarder, enfin j'espère! Il ne me serait pas venu à l'idée de partir sans le papier, je l'attends évidemment!

zazou56
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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par zazou56 le Jeu 9 Jan 2014 - 7:54

Nouka, comment reçoit-on la réponse? C'est dans notre casier?

zazou56
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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par Nouka le Jeu 9 Jan 2014 - 9:17

Non, je l'ai reçu chez moi sous la forme d'un arrêté classique. J'imagine qu'il est aussi arrivé au secrétariat.

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Nouka
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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par zazou56 le Lun 13 Jan 2014 - 18:25

Je n'ai encore rien reçu mais je viens de voir ma situation changer sur iprof:en disponibilité à partir du 3/03/2014. J'imagine que ça veut dire que c'est bon?

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Re: délai de réponse demande de dispo en cours d'année

Message par Daphné le Lun 13 Jan 2014 - 18:43

Oui.

Daphné
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